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Informations importantes
Alerte appels frauduleux

Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.

Soyez extrêmement prudents et sachez que les experts retraite du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.

Retraités


  • Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2022 

La carte des centres de gestion des retraites est modifiée à compter du 1er janvier 2022. Pour les pensionnés relevant d’un des centres suivants en 2021 : Ajaccio, Clermont-Ferrand, Fort de France, Marseille, Montpellier et Paris.

Leur pension sera payée à compter du mois de janvier 2022 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant : Nouveaux centres payeurs au 1er janvier 2022

  • Versement de l'indemnité inflation pour les retraités : voir l'information complète

 

Nos conseils


Nouvellement retraité(e) :

  • Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
  •  Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
    • Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
      • de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
      • de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer,.
    • Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

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Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires
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Les principaux acteurs du CAS Pensions

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Les principaux acteurs du CAS Pensions

Le Directeur du Service des Retraites de l'Etat

Il assure la responsabilité budgétaire des programmes 741 et 743 (RPROG).
A ce titre, il exerce le pilotage en exécution de ces deux programmes. Il assure le suivi de l'exécution et joue un rôle d'alerte en cas de risques pesant sur le respect de l'équilibre. Il élabore les prévisions de dépenses de pensions et allocations temporaires d'invalidité et participe à la préparation des documents budgétaires. Il assure, d'une manière générale, la coordination des acteurs intervenant sur le CAS.

Il représente le ministre des finances et des comptes publics dans les fonctions d'ordonnateur principal des recettes et dépenses des programmes dont il est responsable.

La Direction du Budget

Elle assume la synthèse budgétaire globale de la mission CAS Pensions.

Elle détermine notamment les taux de contributions employeurs des programmes 741 et 742 et participe au suivi de l'exécution du CAS Pensions en liaison avec le Directeur du Service des Retraites de l'Etat.

Le Sous-directeur de la 6e sous-direction est responsable budgétaire du programme 742 et suit l'exécution de ce programme sur la base d'éléments fournis par la Caisse des dépôts et des consignations qui en est le gestionnaire.

Les employeurs (Administrations de l'Etat, établissements ou organismes publics, collectivités locales…)

Ils assurent la gestion du titre 2 des programmes dont ils ont la responsabilité. A ce titre, ils prévoient leur masse salariale et versent les contributions employeurs.

Les ministres procèdent également, par délégation de gestion, et pour le compte du Directeur du Service des Retraites de l'Etat, au versement des recettes du compte qui n'entrent pas dans le champ des dépenses sans ordonnancement (validation de services, rachat des années d'études, …).

La Direction Générale des Finances Publiques et le réseau des Directions Régionales et Départementales des Finances Publiques

De manière générale, le réseau des DRFiP/DDFiP est chargé du recouvrement des recettes du CAS Pensions et du paiement des dépenses de pensions et autres allocations.

La DGFiP assure en outre un contrôle de la qualité comptable.

Dernière mise à jour : 24/04/2017
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