Les principaux acteurs du CAS Pensions

Les principaux acteurs du CAS Pensions

Le Directeur du Service des Retraites de l'Etat

Il assure la responsabilité budgétaire des programmes 741 et 743 (RPROG).
A ce titre, il exerce le pilotage en exécution de ces deux programmes. Il assure le suivi de l'exécution et joue un rôle d'alerte en cas de risques pesant sur le respect de l'équilibre. Il élabore les prévisions de dépenses de pensions et allocations temporaires d'invalidité et participe à la préparation des documents budgétaires. Il assure, d'une manière générale, la coordination des acteurs intervenant sur le CAS.

Il représente le ministre des finances et des comptes publics dans les fonctions d'ordonnateur principal des recettes et dépenses des programmes dont il est responsable.

La Direction du Budget

Elle assume la synthèse budgétaire globale de la mission CAS Pensions.

Elle détermine notamment les taux de contributions employeurs des programmes 741 et 742 et participe au suivi de l'exécution du CAS Pensions en liaison avec le Directeur du Service des Retraites de l'Etat.

Le Sous-directeur de la 6e sous-direction est responsable budgétaire du programme 742 et suit l'exécution de ce programme sur la base d'éléments fournis par la Caisse des dépôts et des consignations qui en est le gestionnaire.

Les employeurs (Administrations de l'Etat, établissements ou organismes publics, collectivités locales…)

Ils assurent la gestion du titre 2 des programmes dont ils ont la responsabilité. A ce titre, ils prévoient leur masse salariale et versent les contributions employeurs.

Les ministres procèdent également, par délégation de gestion, et pour le compte du Directeur du Service des Retraites de l'Etat, au versement des recettes du compte qui n'entrent pas dans le champ des dépenses sans ordonnancement (validation de services, rachat des années d'études, …).

La Direction Générale des Finances Publiques et le réseau des Directions Régionales et Départementales des Finances Publiques

De manière générale, le réseau des DRFiP/DDFiP est chargé du recouvrement des recettes du CAS Pensions et du paiement des dépenses de pensions et autres allocations.

La DGFiP assure en outre un contrôle de la qualité comptable.