Le SRE continue d'appliquer les mesures gouvernementales pour limiter les contacts et les déplacements des personnes aux besoins sociaux indispensables et à la reprise de l'activité économique.
En dépit du contexte, le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites et autres pensions versées par l’État est assuré aux échéances habituelles.
Sont assurés :
- l’instruction des dossiers de demande de départ à la retraite imminent (y compris les corrections de comptes inhérentes au départ) ;
- l'instruction des dossiers de demande de départ pour invalidité ;
- l’instruction des demandes de réversion ;
-
l’instruction des demandes de révisions ;
-
l’instruction des demandes de corrections de comptes ;
- le conseil aux usagers en activité.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire disponible à la rubrique suivante :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Le SRE prie les usagers pensionnés de bien vouloir différer tout contact non urgent avec le Service et les remercie de leur compréhension.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Nous vous tiendrons informés dans ces pages de toute évolution.
L'obligation de remplir une déclaration annuelle des données sociales
Déclaration des données sociales
Pour mémoire, le décret n° 2018-1048 du 28/11/2018 indique les dates à partir desquelles la DSN doit être établie pour les trois versants de la fonction publique.
Campagne 2020 pour l'année 2019
Au titre de 2019, la déclaration des cotisations retraite des fonctionnaires s'effectue en format DADS-U via le site https://www.net-entreprises.fr/
Modalités à partir de 2020
A partir de janvier 2020, la DSN est généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé.
Les fonctionnaires peuvent bien être intégrés dans la déclaration sociale en format DSN.
La DSN s'effectue sur le site http://www.dsn-info.fr/
Néanmoins, le dépôt d’une DADSU sera autorisé, pour les données relatives aux années 2019, 2020 et 2021, uniquement pour les cas particuliers suivants :
- Les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN
- Les établissements non soumis à l’obligation DSN
- La transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires…)
- Les établissements entrés en DSN n’ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN.
Les modalités de versement des cotisations retraite relatives aux fonctionnaires détachés restent inchangées : un bordereau de versement devra être produit à l'appui du règlement mensuel.
Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2019 - Version 1.4.12-0