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Le régime des retraites de l'Etat

Le régime des retraites de l’État est le deuxième régime de retraite en France en importance des prestations versées après le régime général de l'assurance vieillesse, L'Assurance retraite.
Il gère 4,4 millions de ressortissants, agents en activité et pensionnés, et un montant de pensions versées de 52 milliards d'euros de pension (année 2015).

Il comprend plusieurs régimes au titre de la retraite, de la réparation ou de la reconnaissance de la Nation dont :

• le régime des pensions civiles de retraite (fonctionnaires de l’État et magistrats) ;
• le régime des pensions militaires de retraite ;
• le régime des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires (correspondant au risque accident du travail) ;
• le régime des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
• la retraite du combattant ;
• le régime des pensions d'Alsace-Moselle ;
• les traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire ;

ainsi qu'un certain nombre de régimes de retraite ou de réparation en voie d'extinction liés à la seconde guerre mondiale, aux territoires antérieurement sous souveraineté française ou à des établissements publics fermés.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère chargé du budget en est l'opérateur en s'appuyant sur le Service des Retraites de l’État et un réseau resserré de centres de retraites répartis sur le territoire français métropolitain et ultra-marin.

Le Service des Retraites de l’État a été créé et organisé par les décrets n° 2009-1052 et 2009-1053 du 26 août 2009 modifiés par le décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 en la forme d’un service à compétence nationale de la DGFiP.

Le réseau comporte 17 centres de retraites constitués de treize centres métropolitains dont un à Nantes pour les pensionnés résidant à l'étranger et de quatre dans les collectivités d'outre-mer. Il est chargé du paiement des pensions et de la relation avec les pensionnés.

Missions du Service des Retraites de l’État

Le Service des Retraites de l’État tient les comptes individuels de retraite, reçoit les demandes de pension, vérifie les droits, calcule et concède les pensions. Il met en oeuvre le droit individuel à l'information retraite pour tous les assurés du régime et assure l'accueil et l'accompagnement multicanal des usagers en matière de retraites de l'Etat.
Il assure les fonctions de recouvrement et de gestion financière du régime des retraites de l'Etat au travers du Compte d'Affectation Spéciale Pensions (CAS Pensions).
Il assure l'expertise juridique, statistique et la relation interrégime.
Il pilote et met œuvre la réforme de gestion des retraites de l’État et la maîtrise d'ouvrage des applications métiers du régime.
Il anime le réseau des centres de gestion des retraites.

Organisation

Le Service des Retraites de l'État est situé à Nantes et possède une antenne à La Rochelle.
Son effectif est d'environ 440 agents.
Il est composé d'un secrétariat général, d'un bureau financier et des statistiques, d'une mission de maîtrise des risques-audit ainsi que de deux départements.
Le département des retraites et de l'accueil comprend quatre bureaux. Le département du programme de modernisation est composé de quatre bureaux.

Partenaires

• L'ensemble des ministères, établissements publics nationaux et organismes employeurs de fonctionnaires de l’État ;
• la Direction du budget du Ministère chargé du budget ;
• la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) du Ministère chargé de la Fonction publique ;
• la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère chargé des affaires sociales ;
• le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Union-Retraite ;
• les organismes de retraite obligatoires, de base et complémentaires.

Enjeux

Outre le paiement sans rupture entre la fin de la rémunération d'activité et le versement des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires de l’État et des militaires et l'attribution sans délai des pensions de réversion qui sont deux de ses valeurs fondamentales, le SRE poursuit la réforme de la gestion des retraites de l’État qui lui a été confiée à sa création.

• Il s'agit d'achever en liaison avec les employeurs le complètement et la sécurisation des comptes individuels de retraite de leurs fonctionnaires.
• Depuis le 1er janvier 2013, le SRE assure progressivement et en partenariat le passage à une nouvelle procédure de départ à la retraite dans toutes les administrations de l’État. La liquidation des pensions s'effectue depuis la fin de l'année 2015 sur la base des informations contenues dans le compte individuel de retraite pour tous les assurés au régime.
  Il doit devenir l'interlocuteur direct et unique de tous les fonctionnaires lors de leur départ à la retraite grâce à la nouvelle procédure ; celle-ci permet en outre un meilleur accompagnement des usagers dans leur décision de départ à la retraite.
• Le SRE pilote l'adaptation des applications informatiques de paiement et de gestion des pensions et la simplification des procédures au profit du réseau des centres de gestion des retraites.
• Le SRE développe une nouvelle relation avec l'usager en complétant et améliorant son offre de services notamment par l'ouverture prochaine d'un portail internet doté d'un espace sécurisé personnel.

Chiffres clés

• Consulter le rapport annuel d'activité du régime des retraites de l’État
• Consulter les recueils statistiques du régime des retraites de l'État

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