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Le régime des retraites de l'Etat

Le régime des retraites de l’État est le deuxième régime de retraite en France en importance des prestations versées après le régime général de l'assurance vieillesse, L'Assurance retraite.Il gère 4,5 millions de ressortissants, agents en activité et pensionnés, et un montant de pensions versées de 60,4 milliards d'euros de pension (année 2021).

Il comprend plusieurs régimes au titre de la retraite, de la réparation ou de la reconnaissance de la Nation dont :

• le régime des pensions civiles de retraite (fonctionnaires de l’État et magistrats) ;
• le régime des pensions militaires de retraite ;
• le régime des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires (correspondant au risque accident du travail) ;
• le régime des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
• la retraite du combattant ;
• le régime des pensions d'Alsace-Moselle ;
• les traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire ;

ainsi qu'un certain nombre de régimes de retraite ou de réparation en voie d'extinction liés à la seconde guerre mondiale, aux territoires antérieurement sous souveraineté française ou à des établissements publics fermés.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en est l'opérateur en s'appuyant sur le Service des retraites de l’État et un réseau resserré de centres de retraites répartis sur le territoire français métropolitain et ultra-marin.

Le Service des Retraites de l’État a été créé et organisé par les décrets n° 2009-1052 et 2009-1053 du 26 août 2009 modifiés par le décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 en la forme d’un service à compétence nationale de la DGFiP.

Le réseau comporte 12 centres de retraites constitués de neuf centres métropolitains dont un à Nantes pour les pensionnés résidant à l'étranger et de trois dans les collectivités d'outre-mer. Il est chargé du paiement des pensions et de la relation avec les pensionnés.

Missions du Service des Retraites de l’État

Le Service des Retraites de l’État tient les comptes individuels de retraite, reçoit les demandes de pension, vérifie les droits, calcule et concède les pensions. Il assure l'accueil et l'accompagnement multicanal des usagers en matière de retraites de l’État, à la fois par des services numériques, l’exercice du droit à l’information retraite, et l’appui sur des équipes internes qui accompagnent ses usagers.
Il assure les fonctions de recouvrement et de gestion financière du régime des retraites de l'Etat au travers du Compte d'Affectation Spéciale Pensions (CAS Pensions).
Il assure l'expertise juridique, statistique et la relation interrégime.
Il pilote et met œuvre la réforme de gestion des retraites de l’État et la maîtrise d'ouvrage des applications métiers du régime.
Il anime le réseau des centres de gestion des retraites.

Organisation

Le Service des Retraites de l'État est situé à Nantes et possède deux antennes, à Guérande et La Rochelle.
Son effectif est de 520 agents au 31 décembre 2021.
Il est composé d'un secrétariat général, d'un bureau financier et des statistiques, d'une mission de maîtrise des risques-audit ainsi que de deux départements.
Le département des retraites et de l'accueil comprend quatre bureaux. Le département du programme de modernisation est composé de quatre bureaux.

Partenaires

• L'ensemble des ministères, établissements publics nationaux et organismes employeurs de fonctionnaires de l’État ;
• la Direction du budget du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;
• La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du Ministère chargé de la Fonction publique ;
• la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère des Solidarités et de la Santé ;
• le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Union-Retraite ;
• les organismes de retraite obligatoires, de base et complémentaires.

Chiffres clés

• Consulter le rapport annuel d'activité du régime des retraites de l’État
• Consulter les recueils statistiques du régime des retraites de l'État

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