Les nouvelles dispositions relatives à la retraite prévues par la loi 2023-470 du 14 avril 2023 entreront en vigueur au 1er septembre 2023.
Ainsi, l'âge légal de départ à la retraite passera progressivement de 62 ans à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite sans décote s'accélère pour atteindre 43 annuités (172 trimestres).
Le simulateur de votre espace sécurisé ENSAP, intègre désormais ces nouvelles dispositions.
Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite, vous pouvez aussi utiliser le simulateur de votre compte retraite accessible sur le site info-retraite.fr
Vous pouvez également consulter les tableaux présentant les évolutions de l'âge de départ à la retraite et la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite sans décote. Les nouvelles dispositions liées à la réforme seront publiées sur notre site et intégrées au simulateur au fur et mesure de la publication des décrets d'application.
Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023
Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.
Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
En concertation avec l’Office national des combattants et des victimes de guerre, le paiement de la retraite du combattant est reporté d’un mois, à compter d’avril 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/12/2022 au 31/05/2023 sera versé fin mai 2023 au lieu de fin avril 2023. Voir l’information complète.
Pour tous les pensionnés de l’État, le paiement de l’ensemble de ces émoluments est désormais effectué sur un seul et même compte bancaire. Si vous souhaitez que le versement soit effectué sur un autre compte bancaire que celui retenu, il convient d’adresser votre demande par formulaire électronique en joignant le RIB correspondant en cliquant ici.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
L'ENSAP est accessible au plus tôt trois mois après l'intégration dans la fonction publique de l’Etat et au plus tard un an après cette intégration (sauf cas particuliers). Certains services de l'ENSAP ne sont pas accessibles immédiatement, comme le simulateur de calcul de retraite.
L’ENSAP est uniquement disponible depuis Internet, vecteur qui offre le plus grand nombre de possibilités de connexion (mobile, tablette, PC, etc.).
Vous pouvez accéder à l’ENSAP en vous rendant sur le portail ensap.gouv.fr. Lors de votre première visite, une procédure d’identification vous sera proposée afin d’activer votre espace personnel et de sécuriser vos connexions ultérieures. A cette occasion, vous connaîtrez votre identifiant et définirez votre mot de passe.
Pour vous accompagner dans cette démarche, un mode opératoire, un didacticiel et des tutoriels vidéo sont à votre disposition sur l’espace Intradef SGA-Connect/ENSAP.
Pour vous accompagner lors de la création de votre espace personnel, un mode opératoire, un didacticiel et des tutoriels vidéo sont à votre disposition sur l’espace Intradef SGA-Connect/ENSAP.
Si vous rencontrez des difficultés, assurez-vous que les données que vous saisissez sont correctes (numéro de sécurité sociale affiché sur votre carte vitale, nom de naissance, date de naissance, IBAN du compte sur lequel est versée votre solde principale).
Si le problème persiste, nous vous invitons à contacter votre correspondant RH de proximité.
Le message « identité n'est pas reconnue par le dispositif » peut résulter de différentes situations :
En fonction de votre période de raccordement, vous pourrez créer votre espace et avoir accès aux services de l’ENSAP en disposant d’une profondeur d’historique de documents de rémunération en fonction de votre statut, soit janvier 2017 pour le personnel militaire et décembre 2016 pour le personnel civil.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre Correspondant RH de proximité.
Si l'accès à votre espace ENSAP est toujours impossible un an après votre intégration, nous vous invitons à vous rapprocher de votre correspondant RH de proximité.
Vous ne pouvez pas accéder pour l'instant aux services de l'ENSAP. Votre Compte Individuel de Retraite n'a pas encore pu être créé.
Si vous êtes légionnaire, veuillez contacter votre OA.
Une spécificité de l'ENSAP est son déploiement par enrichissements progressifs, en termes de fonctionnalités et de périmètre.
Ainsi, son accès sera ouvert à l’ensemble du personnel du ministère des Armées au fur et à mesure de ces étapes de déploiement. Par ailleurs, le portail ENSAP ayant été développé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sur les bases techniques de celui du Service des Retraites de l’État, les agents non connus de ce service ne disposeront pas d'un accès immédiat à leur espace personnel. Leur situation sera traitée dans une livraison ultérieure qui embarquera la même profondeur d'historique de documents de rémunération pour l'ensemble du ministère, soit janvier 2017 pour les militaires et décembre 2016 pour les civils.
Non, dans certains cas, le dépôt d’une demande de correction n’est pas nécessaire :
Dans les autres cas, notamment en cas d’erreur persistante, vous pouvez formuler une demande de correction auprès de votre correspondant RH de proximité.
Les Comptes Individuels de Retraite sont mis à jour annuellement au début du deuxième trimestre).
Votre demande de correction sera ainsi prise en compte dans les douze mois suivant le dépôt de votre demande.
Si vous êtes proche d’un départ à la retraite, votre demande sera traitée de manière prioritaire, avant votre date de départ.
Votre correspondant RH de proximité accuse réception de la demande de correction déposée.
Les délais de traitement peuvent-être variables en fonction de votre situation, notamment de la proximité d’un départ envisagé.
Si toutefois vous constatez sur l’ENSAP que l’erreur n’a toujours pas été corrigée au bout d’un an, nous vous invitons à vous rapprocher de votre correspondant RH de proximité.
Seuls le bulletin mensuel de solde et le bulletin de paie ont une valeur juridique.
De ce fait, si le montant affiché dans votre espace personnel diffère, il s’agit d’une erreur applicative sans impact sur votre solde.
La fonctionnalité de l’espace Rémunération de l’ENSAP est uniquement la mise à disposition des documents de rémunération. Ainsi, toute erreur qui serait liée au contenu même de ces documents relève de la chaîne soutien solde classique.
Avant d’effectuer toute démarche, nous vous invitons à vérifier que le virement de la solde ou de la paie du mois concerné a bien été effectué et de vérifier son montant. Ensuite, nous vous invitons à contacter votre correspondant RH de proximité muni de toutes pièces justificatives pouvant faciliter l’examen de votre situation.
Pour vous accompagner, des tutoriels vidéos sont à votre disposition sur l’espace Intradef SGA-Connect/ENSAP.
La suppression de la version papier du bulletin de paie ou de solde ne dépend pas de l'ouverture de votre espace personnel mais de la date définie au sein de chaque ministère. Pour le ministère des Armées, une période transitoire d’un an à compter du raccordement de l’ensemble des agents au service vous est proposée pendant laquelle vous continuerez à recevoir votre document papier en parallèle de sa mise à disposition dans votre espace ENSAP.
Dans un souci d’accompagnement au changement, le ministère des Armées prévoit une période transitoire pendant laquelle la distribution du document papier est maintenue en parallèle de sa mise à disposition dans l’ENSAP. Pendant cette période, le document papier conserve sa valeur juridique. Celle-ci sera transférée au document numérique placé dans l'ENSAP sur décision ministérielle.
En effet, le décret 2016-1073 du 03 août 2016 (Journal Officiel du 06/08/2016) relatif à la mise en œuvre de l’ENSAP précise dans son article 2 que les documents sont mis à disposition selon des modalités garantissant la sécurité et l’intégrité des données, leur confidentialité et leur accessibilité. Ces conditions sont nécessaires pour définir la valeur probante de l’écrit numérique. Les documents présents dans l’ENSAP seront donc considérés comme des originaux et pourront être communiqués aux organismes extérieurs. Ainsi, les documents édités par vos soins auront une valeur probante pour vos démarches administratives telles la constitution d'un dossier de demande de prêt, de demande de location de logement, etc.
Nous vous invitons à vous adresser à votre correspondant RH de proximité en fournissant les pièces jointes nécessaires.
Pour chaque enfant, le Compte Individuel de Retraite résume les informations suivantes :
Si l’une de ces informations est manquante ou erronée, veuillez vous rapprocher de votre correspondant RH de proximité, en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
Les bonifications pour enfants né avant le 1er janvier 2004 n’apparaissent pas en tant que telles dans le Compte Individuel de Retraite.
Dès lors que les données relatives aux enfants sont bien renseignées, elles seront prises en compte automatiquement dans le calcul de la simulation et lors de l'attribution de votre pension de retraite.
Le congé parental apparait dans la rubrique « carrière », sous la forme d’une ligne dédiée, portant la mention « congé parental » taux d’activité 0 %. La prise en compte du congé parental dans le droit à pension dépend de la date de naissance de l'enfant. Ainsi, le taux de prise en compte à 100 % dans la pension concernera uniquement les enfants nés à compter du 1er janvier 2004.
Des informations complémentaires sont disponibles dans les fiches techniques mises en ligne sur le site Intradef /SGA Connect.
En cas d’erreur, nous vous invitons à vous rapprocher de votre correspondant RH de proximité muni des documents justificatifs.
Que vous soyez fonctionnaire ou militaire, vous devez vous rapprocher de votre correspondant RH de proximité muni des documents justificatifs de votre handicap.
Le détail des bonifications est disponible sur l’ENSAP (bénéfices de campagne, bonification pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé, etc.). Pour chaque bonification, sont affichés les dates de début et de fin, la durée, le type de bonification et le territoire.
A ce stade, certaines informations ne sont pas encore affichées sur l’ENSAP :
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre correspondant RH de proximité.
Pour les bonifications relatives à une carrière antérieure dans une autre armée ou un autre ministère, veuillez vous référer à la procédure prévue pour les services antérieurs.
Le bénéfice pour études préliminaires apparait dans la rubrique "bonifications" du Compte Individuel de Retraite.
A ce stade, il se peut que la durée du bénéfice ne soit pas précisée. Cette anomalie est en cours de correction par le SRE.
En revanche, si le bénéfice pour études préliminaires n’apparait pas dans votre Compte Individuel de Retraite, veuillez vous rapprocher de votre Correspondant RH de proximité.
Vos dernières bonifications seront mises à jour dans votre Compte Individuel de Retraite automatiquement au début du deuxième trimestre de l'année prochaine. SI vous envisagez un départ à la retraite prochainement, vos bonifications seront prise en compte dans le cadre de la procédure d'attibution de votre pension de retraite.
Les BSHE apparaissent dans la rubrique "bonifications" de votre Compte Individuel de Retraite. Dans le cas contraire, vous pouvez vous rapprocher de votre correspondant RH de proximité muni des pièces justificatives nécessaires.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre correspondant RH de proximité en lui fournissant les pièces justificatives nécessaires.
Pour les NBI relatives à une carrière antérieure dans une autre armée, veuillez vous référer à la procédure prévue pour les services antérieurs.
Trois cas de figure sont à distinguer selon la période concernée :
Oui, En cas d’interruption de service, cette période doit apparaitre sous la forme d’une ligne de carrière avec un taux d’activité de 0 %.
SI tel n’est pas le cas, nous vous invitons à contacter votre correspondant RH de proximité.
Nous vous invitons à contacter votre correspondant RH de proximité. Toutefois, s’il s’agit d’un changement de situation récent, vos données seront mises à jour automatiquement sur l’ENSAP au début du deuxième trimestre de l'année prochaine. Dans certains cas, l’indice majoré n’apparait pas dans votre Compte Individuel de Retraite mais est pris en compte dans le simulateur de calcul de retraite. Le cas échéant, il est visible dans ce simulateur.
Cette rubrique ne concerne que les fonctionnaires.
La catégorie « active » concerne quelques cas, notamment de personnels paramédicaux.
Le taux d’activité est par défaut de 100 % pour les militaires.
Il correspond à la quotité réelle de travail pour les fonctionnaires (temps partiel).
Ces périodes devraient effectivement apparaitre dans la rubrique « carrière » de votre Compte Individuel de Retraite.
Si ce n'est pas le cas, vous devez vous rapprocher du correspondant RH de proximité en lui présentant, si disponible, un état général des services (EGS) réalisés au sein du ministère de détachement. C'est votre employeur actuel, et non le ministère de détachement, qui est en mesure de régulariser votre situation.
Le service national doit apparaitre dans la rubrique dédiée du Compte Individuel de Retraite. Néanmoins, dans certains cas, il peut apparaitre sous la forme d’une ligne dans la rubrique « carrière » et non dans la rubrique «service national ». Si les périodes de service national n'apparaissent dans aucune rubrique, nous vous invitons à vous rapprocher de votre correspondant RH de proximité.
Les périodes de carrière de non-titulaire qui ont fait l’objet d’une validation de service comme les périodes rachetées doivent apparaitre dans votre Compte Individuel de Retraite. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez vous rapprocher de votre correspondant RH de proximité actuel en lui fournissant un document attestant la validation ou le rachat des services.
Les données "autres régimes" sont issues du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Union Retraite ». Nous vous invitons à vous connecter à votre Compte Personnel de Retraite sur le portail inter-régimes info-retraite.fr. Vous pouvez également vous adresser à la CARSAT (CRAM pour Paris) ou la caisse de retraite du régime concerné.
En attendant de disposer d’un accès au simulateur de l’ENSAP, il vous est possible :
En cas de départ proche (entre 2 ans et 8 mois avant la date de radiation des cadres envisagée), vous pouvez bénéficier d’une simulation par la sous-direction des pensions (SDP) du ministère des Armées à La Rochelle en vous adressant à votre correspondant RH de proximité qui transmettra votre demande.
Les bonifications pour enfants sont prises en compte automatiquement dans le calcul de la simulation de votre pension, même si le montant de la bonification n’est pas détaillé dans le résultat présenté.
Le simulateur est accessible à partir de 45 ans pour les fonctionnaires et de 33 ans pour les militaires. Toutefois, si vous remplissez ces critères mais ne parvenez pas à accéder au simulateur, veuillez vous rapprocher de votre correspondant RH de proximité.
Le simulateur de calcul de retraite de l'ENSAP vous permet de visualiser une estimation du montant de votre pension en fonction de différentes dates de départ (en déplaçant le curseur qui offre un pas de 6 mois ou en saisissant une date précise).
Pour tout complément, vous pouvez vous adresser à votre correspondant RH de proximité qui pourra notamment vous aider à préciser une date de départ possible.
Avant tout, veuillez vérifier que les données de votre Compte Individuel de Retraite sont complètes et correctes. Seules les simulations du Services des Retraites de l’Etat se fonde sur les données actualisées du Compte Individuel de Retraite (à la date indiquée sur le compte) et le moteur de règles qui sera utilisé lors du calcil de la pension pour son attribution.
Veuillez noter qu’à ce stade le simulateur de l’ENSAP ne permet pas de réaliser des projections sur les bonifications.
Les simulations sont réalisées à titre informatif et ont pour but de vous aider à préparer votre départ. Ces simulations sont non opposables. Les droits à pension ne sont acquis qu’à l'attribution de la pension de retraite.
Ce nouveau service est encore en phase de rodage et des anomalies ponctuelles sont possibles. La liste des limites d’âge est disponible ici.
En cas de doute persistant sur votre limite d'âge, notamment si celle-ci est proche, veuillez vous rapprocher de votre correspondant RH de proximité.
Oui, l’ISSP est prise en compte. En cas de problème, nous vous invitons à contacter votre correspondant RH de proximité.
D'autres zones d'aide sont à votre disposition pour vous apporter des réponses complémentaires. Vous pouvez consulter :