Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois, à compter de 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/10/2022 au 31/03/2023 sera versé fin mars 2023
au lieu de fin février 2023. Voir l’information complète.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
La retenue pour pension
En qualité de fonctionnaire, magistrat ou militaire, vous êtes affilié au régime des retraites de l’État et vous devez vous acquitter d'une retenue pour pension sur votre traitement mensuel.
De ce fait, vous acquérez des droits à pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Aucune pension ne peut être versée si les retenues exigibles n'ont pas été payées.
Cette retenue s'applique sur le traitement indiciaire brut correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon que vous détenez. Elle est prélevée automatiquement par le centre payeur de votre traitement.
Depuis le 1er janvier 2011, le taux des retenues pour pension est relevé le 1er janvier de chaque année pour être aligné progressivement sur le taux de cotisation salariale appliqué dans le secteur privé et atteindre 11,10 % à compter du 1er janvier 2020.
Taux de cotisation
| Année | Taux de cotisation |
|---|---|
| à compter de 2020 | 11,10 % |
| 2019 | 10,83 % |
| 2018 | 10,56 % |
| 2017 | 10,29 % |
| 2016 | 9,94 % |
| 2015 | 9,54 % |
| 2014 | 9,14 % |
| 2013 | 8,76 % |
| du 1er novembre au 31 décembre 2012 | 8,49 % |
| du 1er au 31 octobre 2012 | 8,39 % |
Taux de surcotisation
Si vous avez choisi d'effectuer une période à temps partiel et que vous décidez de "surcotiser" afin que cette période soit comptée à temps complet (dans la limite de 4 trimestres supplémentaires), vous devrez verser une retenue pour pension à un taux supérieur au taux normal. Elle est appliquée au traitement à temps plein correspondant à celui d’un fonctionnaire travaillant à temps complet, y compris la NBI.
| Travail à temps partiel à | Cotisation possible pendant |
Taux de surcotisation à compter du 1/1/2020 |
|---|---|---|
| 50 % | 2 ans | 22,25 % |
| 60 % | 2 ans et 6 mois | 20,02 % |
| 70 % | 3 ans et 4 mois | 17,79 % |
| 80 % | 5 ans | 15,56 % |
| 90 % | 10 ans | 13,33 % |
Exemple pour un agent travaillant à 80% en 2020 :
- Taux de cotisation (si surcotisation) : (11,10 % x 80%) + (80% ((11,10 % + 30,65) x 20%) = 15,56% - Montant de la surcotisation : (15,56 x TIB) - (11,10% x QT x TIB)
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