Le SRE applique les mesures gouvernementales pour réduire au plus strict minimum les contacts et les déplacements des personnes.
Malgré l’épidémie, l’activité continue : le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites et autres pensions versées par l’État est assuré aux échéances habituelles.
Sont également assurés :
- l’instruction des dossiers de demande de départ à la retraite imminent (y compris les corrections de comptes inhérentes au départ) ;
- l'instruction des dossiers de demande de départ pour invalidité ;
- l’instruction des demandes de réversion.
Pour les pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversions), vous pouvez envoyer votre déclaration pour la mise en paiement de manière dématérialisée, en utilisant la rubrique suivante :
Retraité / Formulaires-Documentation / Formulaires et contacts / Ma demande porte sur un autre sujet
ou
Services en un clic / retraités / Je contacte mon régime par formulaire en ligne / Ma demande porte sur un autre sujet.
Sûr de votre compréhension, le SRE vous prie de bien vouloir différer tout contact non urgent avec le Service.
De même il vous est demandé de repousser vos demandes d’entretien information retraite ou de simulation accompagnée ainsi que les corrections de compte qui ne seront pas traitées.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Nous vous tiendrons informés dans ces pages de toute évolution.
La retenue pour pension
En qualité de fonctionnaire, magistrat ou militaire, vous êtes affilié au régime des retraites de l’État et vous devez vous acquitter d'une retenue pour pension sur votre traitement mensuel.
De ce fait, vous acquérez des droits à pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Aucune pension ne peut être versée si les retenues exigibles n'ont pas été payées.
Cette retenue s'applique sur le traitement indiciaire brut correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon que vous détenez. Elle est prélevée automatiquement par le centre payeur de votre traitement.
Depuis le 1er janvier 2011, le taux des retenues pour pension est relevé le 1er janvier de chaque année pour être aligné progressivement sur le taux de cotisation salariale appliqué dans le secteur privé et atteindre 11,10 % à compter du 1er janvier 2020.
Taux de cotisation
| Année | Taux de cotisation |
|---|---|
| 2020 | 11,10 % |
| 2019 | 10,83 % |
| 2018 | 10,56 % |
| 2017 | 10,29 % |
| 2016 | 9,94 % |
| 2015 | 9,54 % |
| 2014 | 9,14 % |
| 2013 | 8,76 % |
| du 1er novembre au 31 décembre 2012 | 8,49 % |
| du 1er au 31 octobre 2012 | 8,39 % |
Taux de surcotisation
Si vous avez choisi d'effectuer une période à temps partiel et que vous décidez de "surcotiser" afin que cette période soit comptée à temps complet (dans la limite de 4 trimestres supplémentaires), vous devrez verser une retenue pour pension à un taux supérieur au taux normal. Elle est appliquée au traitement à temps plein correspondant à celui d’un fonctionnaire travaillant à temps complet, y compris la NBI.
| Travail à temps partiel à | Cotisation possible pendant |
Taux de surcotisation à compter du 1/1/2020 |
|---|---|---|
| 50 % | 2 ans | 22,25 % |
| 60 % | 2 ans et 6 mois | 20,02 % |
| 70 % | 3 ans et 4 mois | 17,79 % |
| 80 % | 5 ans | 15,56 % |
| 90 % | 10 ans | 13,33 % |
Exemple pour un agent travaillant à 80% en 2020 :
- Taux de cotisation (si surcotisation) : (11,10 % x 80%) + (80% ((11,10 % + 30,65) x 20%) = 15,56% - Montant de la surcotisation : (15,56 x TIB) - (11,10% x QT x TIB)
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