Les règles de cumul
Le cumul de plusieurs retraites
Une pension militaire et une pension de retraite de l’État toutes deux élevées au minimum garanti sont cumulables.
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Le cumul d’une pension militaire et d’une rémunération
Vous pouvez cumuler votre pension de l’État et une rémunération d’activité :
- si vous êtes rémunéré par un organisme privé ;
- si vous êtes rémunéré par un établissement public à caractère industriel ou commercial ;
- quel que soit votre employeur, dans les cas suivants :
- vous êtes retraité militaire et vous avez atteint la limite d’âge de votre ancien grade ;
- vous êtes retraité militaire et avez atteint la limite de durée de service ;
- vous êtes titulaire d’une pension de non officier rémunérant moins de 25 ans de services (militaires et civils).
Toutefois, si vous reprenez une activité militaire en souscrivant :
• un engagement dans la réserve opérationnelle, le paiement de votre pension est suspendu en totalité si cette reprise de service militaire est supérieure ou égale à 30 jours ;
• un nouvel engagement dans l’armée, le paiement de votre pension est suspendu en totalité pendant toute la durée de cet engagement.
Dans ces deux cas, votre pension militaire pourra être révisée, sur demande, pour la prise en compte des nouveaux services.
C'est important
Si vous êtes titulaire d’une Pension élevée Au Grade Supérieur (PAGS), les dispositions relatives au cumul emploi-retraite ne vous sont pas applicables. En cas de reprise d’activité au sein d’un organisme public, votre PAGS sera annulée. Une pension militaire de retraite vous sera alors attribuée dans les conditions de droit commun, laquelle sera susceptible d’être soumise aux règles du cumul.
Pour plus d'informations
Schéma des règles de cumul emploi-retraite pour les militaires de carrière
À noter : Les règles de cumul suivantes ne s'appliquent pas aux titulaires d'une pension militaire de retraite allouée pour invalidité au titre de l'article L.6-2 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Sinon, les règles de cumul d'une activité professionnelle et d'une pension militaire de retraite sont les suivantes :
- Si vous exercez dans le secteur privé, vous pouvez cumuler votre pension de l’État et une rémunération d’activité.
- Il en est de même si vous êtes rémunéré par un établissement public à caractère industriel ou commercial.
- Si vous avez repris une activité auprès d'un employeur du secteur public au grade d'officier
- et vous avez atteint la limite d'âge, vous pouvez cumuler votre pension de l’État et une rémunération d’activité.
- Si vous n'avez pas atteint la limite d'âge, alors vous ne pouvez pas cumuler.
- Si vous exercez dans le secteur public, dans un autre grade que celui d'officier, et n'avez pas atteint 25 ans de service en tant que militaire et civil, alors vous pouvez cumuler votre pension de l’État et une rémunération d’activité.
- Si vous exercez dans le secteur public, dans un autre grade que celui d'officier, et avez atteint au moins 25 ans de service en tant que militaire et civil,
- et si vous avez atteint la limite d'âge, vous pouvez cumuler votre pension de l’État et une rémunération d’activité.
- mais si vous n'avez pas atteint la limite d'âge, alors vous ne pouvez pas cumuler.