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Informations pratiques : démarches simplifiées

A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.

Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.

Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).

Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.

A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :

Retraités / Formulaires-documentation / Formulaires et contacts / Je transmets ma déclaration de mise en paiement

Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

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Les règles de cumul

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Le cumul de plusieurs retraites

Une pension militaire et une pension de retraite de l’Etat toutes deux élevées au minimum garanti sont cumulables.


Pour plus d'informations
  • Le cumul de plusieurs retraites
Dernière mise à jour : 10/07/2020

Le cumul d’une pension militaire et d’une rémunération

Vous pouvez cumuler votre pension de l’Etat et une rémunération d’activité :

  • si vous êtes rémunéré par un organisme privé ;
  • si vous êtes rémunéré par un établissement public à caractère industriel ou commercial ;
  • quel que soit votre employeur, dans les cas suivants :
    • vous êtes retraité militaire et vous avez atteint la limite d’âge de votre ancien grade ;
    • vous êtes retraité militaire et avez atteint la limite de durée de service ;
    • vous êtes titulaire d’une pension de non officier rémunérant moins de 25 ans de services (militaires et civils).
       

Toutefois, si vous reprenez une activité militaire en souscrivant :

  • un engagement dans la réserve opérationnelle, le paiement de votre pension est suspendu en totalité si cette reprise de services militaires est supérieure à 30 jours ;
  • un nouvel engagement dans l’armée, le paiement de votre pension est suspendu en totalité pendant toute la durée de cet engagement.

Dans ces deux cas, votre pension militaire pourra être révisée, sur demande, pour la prise en compte des nouveaux services.

C'est important

Si vous êtes titulaire d’une Pension élevée Au Grade Supérieur (PAGS), les dispositions relatives au cumul emploi-retraite ne vous sont pas applicables. En cas de reprise d’activité au sein d’un organisme public, votre PAGS sera annulée. Une pension militaire de retraite vous sera alors attribuée dans les conditions de droit commun, laquelle sera susceptible d’être soumise aux règles du cumul.


Pour plus d'informations
  • Consulter la notice d'information
  • Utiliser le simulateur de calcul de cumul pension/rémunération

 

Schéma cumul

Dernière mise à jour : 10/07/2020
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