La prise en compte des services

Les périodes d'activité prises en compte dans le calcul de votre pension comprennent :

• les congés de maladie ou le congé du blessé d’une durée maximale de 18 mois ;
• les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ;
• les permissions ou congés de fin de campagne d’une durée maximale de 6 mois ;
• les congés de solidarité familiale uniquement s’ils ont donné lieu à cotisation ;
• le congé de reconversion (d'une durée de 6 mois) accordé sur demande agréée, si la condition de 4 ans de services est remplie ;
• les congés de présence parentale uniquement s’ils ont été pris pour des enfants nés après le 1er janvier 2004 ;
• le congé pour création ou reprise d'entreprise ;
• le congé de proche aidant.

Les périodes de non activité prises en compte dans le calcul de votre pension comprennent :

• le congé de longue durée pour maladie ;
• le congé de longue maladie ;
• le congé parental uniquement s’il a été pris pour un enfant né après le 1er janvier 2004 ;
• le congé pour convenances personnelles, dans la limite de 3 ans, uniquement s’il a été pris pour élever un enfant de moins de 12 ans né après le 1er janvier 2004 ;
• la disponibilité pour les officiers de carrière (d’une durée maximale de 5 ans) et la disponibilité spéciale des officiers généraux ;
• le congé complémentaire de reconversion ;
• le congé du personnel navigant :
  •  accordé aux militaires atteints d’une invalidité supérieure ou égale à 40 % résultant d’une activité aérienne militaire
  •  accordé aux militaires de carrière de l’armée de l’air (sauf officiers généraux)
  •  accordé aux militaires servant en vertu d’un contrat.

Si vous avez été détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension de l’Etat, assurez-vous que vous avez acquitté intégralement vos retenues pour pension au régime des retraites de l'Etat pour cette période. A défaut, votre pension de l'Etat ne pourra pas vous être versée.

Les périodes de prolongation d’activité prises en compte pour le calcul de votre pension sont les suivantes :

• Pour les officiers sous contrat et les militaires commissionnés maintenus en service au-delà de leur limite de durée de service (20 ans et 17 ans), dans la limite de 10 trimestres et dans la limite du pourcentage maximal de pension de 75 %.
• Pour les  militaires de carrière et les militaires ayant atteint la limite d’âge (ou la limite de durée de service) maintenus en service, dans la limite de trois ans.
• Pour les musiciens des orchestres, chefs d’orchestre et chefs d’orchestre adjoints de la garde républicaine maintenus en service :
  •  2 ans renouvelables au-delà de la limite d’âge ;
  •  2 ans renouvelables au-delà de la limite de durée de services pour les militaires sous contrat.
• Pour les gendarmes maintenus en service une année en application de la loi 2002-1094 du 29 août 2002.

Si vous avez été recruté avant le 1er janvier 2014, vos services auxiliaires peuvent être pris en compte dès lors qu’ils ont été validés avant la fermeture, le 1er janvier 2016, du dispositif de validation.

Les services qui n'ont pas fait l'objet d'une validation restent enregistrés au compte du régime général de la sécurité sociale et du régime de retraites complémentaires des agents non-titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) en vue du versement d'une retraite par ces organismes.

Sont prises en compte les périodes de scolarité accomplies à partir de 16 ans dans les écoles militaires d'officiers, à l’école polytechnique, à l’école navale ou à l’école de l’air ou encore dans les écoles du service de santé des armées.

S’y ajoute un temps supplémentaire (bénéfices d’études préliminaires) au titre des études accomplies dans les écoles limitativement énumérées à l’article R 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite (ex : 2 ans pour l’École Polytechnique). Ce temps supplémentaire n’est pas accordé si la carrière est poursuivie dans le civil à l’issue de la scolarité.

Les années d’études rachetées sont prises en compte pour les militaires de carrière dans le calcul des 27 ans de services, pour un officier et des 17 ans, pour un non officier.

En revanche, ces années ne peuvent pas être prises en compte pour le calcul des 20 ans de services pour les officiers sous contrat ou des 17 ans de services pour les commissionnés.

Les périodes effectuées dans la réserve opérationnelle avant ou après la carrière de militaire peuvent être prises en compte.

Si vous êtes retraité militaire titulaire d’une pension militaire, vous pouvez demander la révision de cette pension pour prise en compte de vos périodes de réserve continues supérieures à un mois. Les périodes de réserve inférieures à un mois consécutif pourront faire l’objet d’une affiliation rétroactive au Régime général.

En cours de carrière, les périodes de réserve opérationnelle effectuées durant un congé pour convenance personnelle (hors périodes déjà retenues à titre gratuit pour élever un enfant de moins de douze ans) peuvent également être prises en compte.