La rente temporaire d'éducation

La rente temporaire d'éducation

La rente temporaire d'éducation (RTE) est versée aux enfants des agents publics de l’État, des militaires, des ouvriers de l’État et des agents contractuels publics de l’État. Elle concerne les décès à partir du 01/01/2024.

Qui peut en bénéficier ?

L'enfant de l’agent décédé ou l'enfant qui se trouve à la charge effective de cet agent au jour de son décès ou l'enfant de cet agent né au cours des trois cents jours qui suivent son décès

Pendant combien de temps l’ayant droit perçoit-il la rente ?

• Jusqu'à son dix-huitième anniversaire, sans condition ;
• De son dix-huitième jusqu'à son vingt-septième anniversaire, à la condition qu'il poursuive des études dans un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel ou qu'il soit titulaire d'un contrat d'apprentissage ou d'alternance.

En cas de décès du second parent, l'ayant droit bénéficie d'une seconde rente temporaire d'éducation attribuée dans les mêmes conditions que la première.

Tout changement de situation doit être signalé au centre de gestion des retraites avec transmission d'une pièce justifiant de la nouvelle situation.

Quel est le montant de la RTE

Le montant mensuel de la rente temporaire d'éducation est fixé à :

• 5 % de la valeur mensuelle du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, soit 193,20 € par mois en 2024, jusqu’au 18e anniversaire de l’ayant droit sans condition ;
• 15 % de la valeur mensuelle de ce même plafond, soit 579,60 € par mois en 2024, du 18e au 27e des ayants droit qui poursuivent leurs études.

La rente temporaire d'éducation est versée mensuellement à terme échu par le centre de gestion des retraites assignataire et prend effet à compter du premier jour du mois suivant la date du décès de l'agent.

Son versement est suspendu à la fin du mois au cours duquel l'enfant ne remplit plus les conditions d’éligibilité. Le bénéfice de la rente reprend lorsqu'il remplit de nouveau ces conditions en fournissant les pièces justificatives au centre de gestion des retraites. Le versement de la rente cesse définitivement lorsque les conditions d'âge et d'éligibilité ne sont plus remplies ou au jour du décès de l'enfant.

La rente est revalorisée, chaque année civile

Je demande à bénéficier de la rente temporaire d'éducation

L’employeur d’un agent décédé a pour obligation d’informer les enfants de celui-ci de leur droit à bénéficier de la rente temporaire d’éducation. L'enfant ou son représentant légal doit ensuite en faire la demande à l'aide d'un des deux formulaires ci-dessous et le transmettre, avec les pièces justificatives demandées, à l'employeur de l'agent décédé.