Anomalies ponctuelles sur le paiement des pensions de l'État - Important
Publiée le 29 avril 2025 | Mise à jour le 23 octobre 2025
À l'occasion de la modernisation du système informatique du service des retraites de l’État, menée avec la Caisse des dépôts et consignations, des opérations de sécurisation ont permis de détecter des anomalies susceptibles d'entraîner des écarts ou des interruptions de paiement.
Conscients des conséquences que ces situations peuvent entraîner, nous tenons à vous présenter nos excuses. Vous trouverez dans la Foire aux questions ci-dessous, les réponses à vos questions les plus fréquentes. Toutes les situations font l’objet d’un suivi attentif et sont en cours de résolution. Aucune démarche de votre part n’est requise, sauf indication contraire.
Si vous ne trouviez pas ci-dessous la réponse à votre interrogation, le Centre de service des retraites (CSR) de Laval, chargé de la relation avec les retraités, reste à votre disposition :
• Téléphone : 09 70 82 33 35 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
• Messagerie sécurisée : via votre compte personnel sur l’espace numérique sécurisé de l’agent Public (ENSAP)
Une application temporairement erronée des taux de cotisations sociales a concerné certaines pensions au cours des mois d'avril et mai. La mise à jour des taux est maintenant correcte depuis votre pension du mois de juin.
Le remboursement des sommes trop prélevées par erreur à cette occasion sera engagé à partir du mois de novembre et s'achèvera à la fin de cette année. Afin de faciliter l'identification de cette régularisation, ce paiement interviendra à une date différente du versement de votre pension. Cette correction ne nécessite aucune démarche de votre part.
Le taux de prélèvement à la source (PAS) est communiqué chaque mois pour précompte sur votre/vos pension(s).
Si votre taux de PAS a évolué ce dernier mois, une application erronée du nouveau taux entraînant une différence de paiement a pu être constatée pour ce mois d'octobre.
La régularisation interviendra, sans intervention de votre part, par la mise à jour du taux de prélèvement à la source lors du paiement du mois de novembre
Cette situation, qui concerne un nombre limité de dossiers a bien été identifiée. Les équipes informatiques sont mobilisées pour régler ces difficultés dans les meilleurs délais.
Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie, vous pouvez vous rapprocher de Centre de service des retraites (CSR) par téléphone ou messagerie sécurisée.
Les corrections seront mises en œuvre sur le bulletin de pension correspondant aux échéances des mois de septembre et octobre 2025.
Une application erronée des barèmes de COTAM a été constatée dans certains cas.
La mise à jour de votre situation interviendra prochainement, sans intervention de votre part. Les régularisations des situations antérieures seront automatiquement traitées.
Vous avez signalé une différence de libellé en ce qui concerne le nom porté sur votre bulletin de pension.
Cette anomalie d'affichage est sans conséquence sur la gestion de votre dossier.
Votre bulletin de pension corrigé sera mis prochainement à votre disposition.
Vous observez une absence de précomptes mutuelles sur votre pension.
Des difficultés d'intégration de flux de paiement ont été constatées. Il vous est précisé que l'ensemble de ces difficultés est en cours de traitement.
La régularisation interviendra prochainement, sans intervention de votre part.
Vous constatez un retard dans le règlement des rappels de pensions avant le décès.
Des difficultés de paiement de sommes dues avant décès des usagers ont été constatées. Un traitement est mis en oeuvre afin de lever ces difficultés.
La régularisation interviendra prochainement, sans intervention de votre part.
Ces situations ont été identifiées et font l'objet d'un traitement pour lever ces difficultés.
L'application de la révision interviendra prochainement, sans intervention de votre part.