Formulaires et contacts
Pensions civiles et militaires de retraite
- Demande de retraite
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire au titre de l'invalidité (Cerfa n° 15684)
Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l’État ou d'un militaire
- Obtenir la pension de réversion suite au décès d'un fonctionnaire de l’État ou d'un militaire retraité
- Obtenir la pension de réversion suite au décès d'un fonctionnaire de l’État ou d'un militaire en activité
Demande de majoration pour enfants
- Demande présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité (Cerfa n° 13581 - 919 ko)
- Demande présentée par le conjoint ou l'ex-conjoint d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire décédé (Cerfa n° 13582 - 403 ko)
Régime d'invalidité des fonctionnaires
- Déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n° 12827 - 411 ko)
Régime d'invalidité des militaires
- Demande de pension militaire d'invalidité (Cerfa n° 11058 - 135 ko)
- Demande de pension de conjoint survivant (Cerfa n° 11053 - 815 ko)
- Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile (Cerfa n° 11055 - 854 ko)
- Demande de retraite du combattant(Cerfa n°10860 - 80ko)
Je suis retraité et je signale un changement de situation :
- Une nouvelle adresse
- Un compte bancaire
- Un décès
- Un changement de situation familiale ou de nom
- Une reprise d'activité
- Une mise sous tutelle ou curatelle
- Un cumul de pensions
Je souhaite un renseignement concernant mon dossier de retraite :
- le paiement et les prélèvements sociaux
- la fiscalité
- les oppositions (ATD, OTD...)
- le calcul de ma pension
- la réversion
- la bonification ou la majoration pour enfants
- les autres bonifications
- la retraite additionnelle
- la réglementation sur le cumul
- la suspension pour cumul
- les pensions d'orphelins
- le handicap ou l'invalidité
- la Légion d'honneur ou la retraite du combattant
- les suppléments et indemnités
Je demande un document :
Tous les documents sont accessibles dans votre espace sécurisé ENSAP.
- une attestation de paiement (vaut bulletin de pension)
- une attestation fiscale
- un duplicata de titre de pension
Je souhaite faire une démarche concernant l'Indemnité Temporaire de Retraite (ITR)
- Demande d'attribution de droit direct
- Demande d'attribution en qualité de conjoint survivant
- Consultez la liste des justificatifs à fournir
- Attestation de résidence ou de déclaration d'absence du territoire ultra-marin d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déclaration d'absence supérieure à 90 jours
- Demande de dérogation pour absence du territoire ultra-marin
Ma demande porte sur un autre sujet :