Formulaires et contacts
Pensions civiles et militaires de retraite
- Demande de retraite
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire au titre de l'invalidité (Cerfa n° 15684)
Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l’État ou d'un militaire
- Obtenir la pension de réversion suite au décès d'un fonctionnaire de l’État ou d'un militaire retraité
- Obtenir la pension de réversion suite au décès d'un fonctionnaire de l’État ou d'un militaire en activité
Demande de majoration pour enfants
- Demande présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité (Cerfa n° 13581 - 919 ko)
- Demande présentée par le conjoint ou l'ex-conjoint d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire décédé (Cerfa n° 13582 - 403 ko)
Régime d'invalidité des fonctionnaires
- Déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n° 12827 - 411 ko)
Régime d'invalidité des militaires
- Je demande une pension militaire d'invalidité (Cerfa n° 16296 - PDF 1023 ko)
- Je demande une pension de conjoint survivant (Cerfa n° 15871 - PDF 536 ko)
- Je demande une pension d'ascendants de militaire ( Cerfa n° 15872 - PDF 250 ko)
- Je demande une pension de victimes civiles (Cerfa 15868 - PDF 434 ko)
- Je demande une pension de victimes d'actes de terrorisme (Cerfa 15869 - PDF 269 ko)
Je suis retraité et je signale un changement de situation :
- Une nouvelle adresse
- Un compte bancaire
- Un décès
- Un changement de situation familiale ou de nom
- Une reprise d'activité
Pour toute autre question, signalement d'un changement de situation, transmission de document ou autre déclaration, veuillez utiliser votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace personnel ENSAP en cliquant ici.
Je souhaite faire une démarche concernant l'Indemnité Temporaire de Retraite (ITR)
- Demande d'attribution de droit direct
- Demande d'attribution en qualité de conjoint survivant
- Consultez la liste des justificatifs à fournir
- Attestation de résidence ou de déclaration d'absence du territoire ultra-marin d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déclaration d'absence supérieure à 90 jours
- Demande de dérogation pour absence du territoire ultra-marin