Les imprimés et la documentation

Information

Cette page est en cours de refonte.

Pour tout renseignement sur la documentation mise à votre disposition, vous pouvez nous contacter par messagerie à : caspensions@dgfip.finances.gouv.fr

Les éléments de calcul

• Historique des taux de cotisations
• Historique de la valeur du point d’indice fonction publique

Les bordereaux de versement

Les bordereaux à utiliser sont fonction du type d’emploi.

1) Bordereaux ECP

Ils sont dédiés aux employeurs accueillant des fonctionnaires d’État sur des emplois conduisant à pension (postes de titulaires)

2) Bordereaux ENCPP

Ils sont dédiés à tous les employeurs, publics ou privés, accueillant des fonctionnaires d’État sur des emplois ne conduisant pas à pension (postes sous contrat, élus)

3) Bordereaux détaillés

Ce sont des documents de travail proposés aux employeurs pour l’aide au calcul des cotisations.

Ils ne sont pas transmis au comptable ni au SRE mais à conserver par l'employeur

Les simulateurs

1) Simulateur de calcul de cotisations / surcotisation

Le simulateur de calcul de cotisations et surcotisation est une aide à l'estimation des montants de versements. Il ne constitue en aucun cas un document opposable à l'administration.

En outre, il relève toujours de la responsabilité de l'employeur de s'assurer de l'exactitude des éléments de calcul des cotisations et des contributions.

2) Simulateur de calcul d’exonération sur les heures supplémentaires

Selon les dispositions du décret n° 2019-133du 25 février 2019, pour les employeurs de la fonction publique, les heures supplémentaires génèrent des primes susceptibles d'alimenter la cotisation RAFP. La cotisation RAFP est décomptée et versée en totalité à l'ERAFP, l'exonération correspondant à la cotisation RAFP agent sur les heures supplémentaires s'impute sur la cotisation pension normale.

Le montant de cette exonération est donc déduit de la retenue salariale.

Les fiches pratiques

• Allocation temporaire d’invalidité (ATI)
• Versement pour les établissements relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière
• Versement pour les entités privées (associations, entreprises, GIP, EPIC …)
• Versement pour les établissements relevant de la fonction publique d’État
• Militaires en détachement
• Remboursement des rachats d'années d'études (RAES)