Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les experts retraite du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.Retraités
- Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2022
La carte des centres de gestion des retraites est modifiée à compter du 1er janvier 2022. Pour les pensionnés relevant d’un des centres suivants en 2021 : Ajaccio, Clermont-Ferrand, Fort de France, Marseille, Montpellier et Paris.
Leur pension sera payée à compter du mois de janvier 2022 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant : Nouveaux centres payeurs au 1er janvier 2022
- Versement de l'indemnité inflation pour les retraités : voir l'information complète
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer,.
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Les organismes privés, associations ou autres
Agent détaché sur emploi ne conduisant pas à pension (ENCPP)
- Assiette (Cliquez sur En savoir plus)
- Taux
- Modalités de paiement (Cliquez sur En savoir plus)
- Simulateur de cotisations
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Personnels civils |
Personnels militaires |
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|---|---|---|
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Assiette des cotisations |
Traitement brut afférent à l'indice détenu |
Solde brute indiciaire détenue dans le corps d'origine* |
*L’assiette des cotisations et contributions peut être augmentée de certaines indemnités spécifiques versées à des agents sous statuts particuliers (services actifs de police, militaires de la gendarmerie, personnels pénitentiaires, branche surveillance des douanes).
En ce cas :
- le taux de contribution est identique ;
- le taux de la cotisation salariale peut être majoré.
L'employeur d'origine est tenu de communiquer à l'employeur d'accueil, les grade, échelon, indice détenus par l'intéressé et le traitement correspondant dès l'entrée en fonctions de l'agent dans son emploi de détachement, dès qu'un changement ultérieur affecte ces données.
La liste des éléments à communiquer par l'employeur d'origine à l'employeur d'accueil.
| Sommes dues au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2008 | ||||
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Procédure |
Périodicité |
Emetteur |
Assignation | |
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Cotisation |
Lettres de rappel |
Semestrielle |
Administration d'origine |
Le fonctionnaire peut effectuer son Ce dernier communique un récépissé (DRFiP / DDFiP du département |
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Contribution |
Titres de |
Semestrielle |
Le CBCM du ministère émetteur La DRFiP / DDFiP du lieu de résidence |
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| Sommes dues à compter du 1er janvier 2008 | ||||
|---|---|---|---|---|
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Procédure |
Périodicité |
Modalités de paiement |
Assignation | |
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Cotisation |
Précompte |
Mensuelle |
L'employeur d'accueil effectue n° 30001 00064 00000090027 07 Libellé virement : N°SIRET suivi du ex : 999 999 999 99999 - 04 2013 - cotis pensions Libellé chèque : "SBCM MEIE-MBCPFP" |
CBCM MINEFI |
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Contribution |
Versement spontané |
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Date limite de paiement :
Le versement doit parvenir au comptable à l’échéance prévue au II de l’article R. 243-6 du code de la sécurité sociale, soit au plus tard le 5 du mois suivant. L’échéance est le 15 du mois suivant pour les employeurs dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
Pièces justificatives :
Le virement est accompagné du bordereau de synthèse des versements adressé au CBCM MINEFI par courrier électronique à l'adresse suivante dcm947000pensdet@dgfip.finances.gouv.fr.
Le bordereau sera adressé au plus tard le jour du virement.
Informations pratiques
- Définition de la notion d’ENCPP
- Les bordereaux de justification des versements
- Relevé d’identité bancaire du CBCM
- Les fiches pratiques : Versement d’une entité privée – Régularisation
- Quel est le régime d’affiliation d’un fonctionnaire de l'État détaché auprès d’une entité privée ?
- Quelles sont les pénalités encourues en cas de retard de versement ou de déclaration tardive ?
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