Réforme des retraites
Le projet de réforme présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 fait évoluer certaines règles sur le départ à la retraite.
Le Service des retraites de l'État sera en mesure de vous informer précisément sur les effets de cette réforme sur votre retraite quand les discussions au Parlement seront achevées et la loi sera définitivement votée.
Une information sera alors publiée sur ce site.
Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, rendez-vous sur le service "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite et le site du ministère du Travail.
Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse du Gouvernement "Pour nos retraites : un projet de justice, d'équilibre et de progrès".
Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023
Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.
Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois dans le courant de l'année 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/01/2023 au 31/06/2023 sera versé fin juin 2023 au lieu de fin mai 2023. Les versements semestriels suivants seront ainsi décalés d'un mois. Le message paru sur vos derniers bulletins de pension concernant votre retraite du combattant prendra effet courant 2023. Une information complémentaire sera publiée sur notre site dès que la mesure sera effective.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
Vous accompagner dans vos démarches
Dans ces moments particulièrement difficiles, de nombreuses démarches sont toutefois à accomplir dans des délais contraints. Permettez-nous de vous aider.
| Dans les 24 heures | |
|---|---|
| Mairie |
Pensez à fournir :
La mairie vous délivrera un acte de décès, demandez lui de |
| Pompes funèbres | Contactez les pompes funèbres pour organiser les obsèques. Certaines entreprises peuvent accomplir des démarches pour vous comme la déclaration en mairie. |
| Dans les 7 jours | |
| Organisme de Sécurité sociale |
Prévenez l'organisme de sécurité sociale auprès duquel était affilié le défunt. |
| Caisses de retraite |
Nous vous conseillons d'utiliser le service "Demander ma réversion" |
| Banque | Informez la banque et faites éventuellement bloquer les comptes (pour cela il vous faudra prouver votre qualité d'héritier en produisant un acte délivré par votre notaire). |
| Employeur | Prévenez l'administration dans laquelle exerçait le défunt si celui-ci était en activité et demandez le versement du capital décès. |
| Organismes de prévoyance |
Si le défunt avait contracté une assurance décès-obsèques, prévenez la compagnie auprès de laquelle elle a été souscrite. |
| Aide sociale | Si le défunt percevait l'aide solidarité personne âgée (ASPA), prévenez les services de l'aide sociale du département, ainsi que la Caisse d'allocations familiales (CAF) en cas de perception d'aide au logement. |
| Dans les 30 jours | |
| Impôts | Prévenez le centre des impôts dont relevait le défunt. Cette démarche peut être effectuée par le notaire. Vous trouverez tous les renseignements utiles ici. |
| Notaire | Vous devez faire appel à un notaire si le défunt était propriétaire d'un bien immobilier, s'il avait fait une donation au dernier vivant ou un testament. |
| Mutuelle | Informez l'assurance complémentaire santé. |
| Assurances | Demandez le changement de titulaire des contrats (habitation, voiture…) ou leur clôture. |
| Fournisseurs | Résiliez les abonnements eau, gaz, électricité, téléphone, portable, presse, internet... |
| Sociétés de crédit | Activez les assurances décès liées aux contrats de crédit. |
| Dans les 6 mois | |
| Impôts |
En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire Déclarez les revenus perçus par le défunt l'année de son décès, |
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