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Informations importantes

Réforme des retraites

Le projet de réforme présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 fait évoluer certaines règles sur le départ à la retraite.

Le Service des retraites de l'État sera en mesure de vous informer précisément sur les effets de cette réforme sur votre retraite quand les discussions au Parlement seront achevées et la loi sera définitivement votée.
Une information sera alors publiée sur ce site.

Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, rendez-vous sur le service "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite et le site du ministère du Travail.

Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse du Gouvernement "Pour nos retraites : un projet de justice, d'équilibre et de progrès".

 

Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023

Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront  leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.

 

Retraités


Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements 

Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois dans le courant de l'année 2023, sans modification du semestre payé.

Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/01/2023 au 31/06/2023 sera versé fin juin 2023 au lieu de fin mai 2023. Les versements semestriels suivants seront ainsi décalés d'un mois. Le message paru sur vos derniers bulletins de pension concernant votre retraite du combattant prendra effet courant 2023. Une information complémentaire sera publiée sur notre site dès que la mesure sera effective.

 

Nos conseils


Nouvellement retraité(e) :

  • Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
  •  Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
    • Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
      • de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
      • de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
    • Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.

Alerte appels frauduleux

Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.

Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.

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Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires
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Pour vous aider

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Vous accompagner dans vos démarches

Dans ces moments particulièrement difficiles, de nombreuses démarches sont toutefois à accomplir dans des délais contraints. Permettez-nous de vous aider.

 
Dans les 24 heures
Le calendrier des démarches
Mairie


Déclarez le décès à la mairie du lieu du décès.

Pensez à fournir :

  • le constat médical de décès
  • le livret de famille ou pièce d'identité du défunt
  • la pièce d'identité de la personne qui fera la déclaration

La mairie vous délivrera un acte de décès, demandez lui de
vous en fournir plusieurs exemplaires qui vous serviront pour
vos autres démarches.

Pompes funèbres Contactez les pompes funèbres pour organiser les obsèques.
Certaines entreprises peuvent accomplir des démarches pour vous
comme la déclaration en mairie.
Dans les 7 jours
Organisme de
Sécurité sociale
Prévenez l'organisme de sécurité sociale auprès duquel était affilié
le défunt.
Caisses de
retraite

Nous vous conseillons d'utiliser le service "Demander ma réversion"
sur le site info-retraite.fr.
Simple pratique et sécurisé, ce service vous permet de déposer votre
demande en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite
susceptibles de vous attribuer une réversion.

Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service en ligne, prévenez le
ou les régimes de base et complémentaire dont dépendait la personne
décédée et faites les demandes de pension de réversion auprès de
chaque caisse.

Banque Informez la banque et faites éventuellement bloquer les comptes
(pour cela il vous faudra prouver votre qualité d'héritier en produisant
un acte délivré par votre notaire).
Employeur Prévenez l'administration dans laquelle exerçait le défunt si celui-ci
était  en activité et demandez le versement du capital décès.
Organismes de
prévoyance
Si le défunt avait contracté une assurance décès-obsèques,
prévenez la compagnie auprès de laquelle elle a été souscrite.
Aide sociale Si le défunt percevait l'aide solidarité personne âgée (ASPA),
prévenez les services de l'aide sociale du département, ainsi
que la Caisse d'allocations familiales (CAF) en cas de perception
d'aide au logement.
Dans les 30 jours
Impôts Prévenez le centre des impôts dont relevait le défunt.
Cette démarche peut  être effectuée par le notaire.
Vous trouverez tous les renseignements utiles ici.
Notaire Vous devez faire appel à un notaire  si le défunt était propriétaire
d'un bien immobilier,  s'il avait fait une donation au dernier vivant
ou un testament.
Mutuelle Informez l'assurance complémentaire santé.
Assurances Demandez le changement de titulaire des contrats
(habitation, voiture…) ou leur clôture.
Fournisseurs Résiliez les abonnements eau, gaz, électricité, téléphone,
portable, presse, internet...
Sociétés de crédit Activez les assurances décès liées aux contrats de crédit.
Dans les 6 mois
Impôts

En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire
une déclaration de succession.

Déclarez les revenus perçus par le défunt l'année de son décès,
régularisez la taxe habitation et la taxe foncière.

 


A voir également
  • Le site Service-public.fr
Dernière mise à jour : 04/09/2020
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