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Informations pratiques : démarches simplifiées

A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.

Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.

Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).

Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.

A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :

Retraités / Formulaires-documentation / Formulaires et contacts / Je transmets ma déclaration de mise en paiement

Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.

La déclaration de mise en paiement n'est plus exigée pour toutes les demandes de départ à la retraite en ligne effectuées postérieurement au 15 décembre 2020 (concerne uniquement les retraites personnelles civiles ou militaires)

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

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Pour vous aider

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Vous accompagner dans vos démarches

Dans ces moments particulièrement difficiles, de nombreuses démarches sont toutefois à accomplir dans des délais contraints. Permettez-nous de vous aider.

 
Dans les 24 heures
Le calendrier des démarches
Mairie


Déclarez le décès à la mairie du lieu du décès.

Pensez à fournir :

  • le constat médical de décès
  • le livret de famille ou pièce d'identité du défunt
  • la pièce d'identité de la personne qui fera la déclaration

La mairie vous délivrera un acte de décès, demandez lui de
vous en fournir plusieurs exemplaires qui vous serviront pour
vos autres démarches.

Pompes funèbres Contactez les pompes funèbres pour organiser les obsèques.
Certaines entreprises peuvent accomplir des démarches pour vous
comme la déclaration en mairie.
Dans les 7 jours
Organisme de
Sécurité sociale
Prévenez l'organisme de sécurité sociale auprès duquel était affilié
le défunt.
Caisses de
retraite

Nous vous conseillons d'utiliser le service "Demander ma réversion"
sur le site info-retraite.fr.
Simple pratique et sécurisé, ce service vous permet de déposer votre
demande en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite
susceptibles de vous attribuer une réversion.

Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service en ligne, prévenez le
ou les régimes de base et complémentaire dont dépendait la personne
décédée et faites les demandes de pension de réversion auprès de
chaque caisse.

Banque Informez la banque et faites éventuellement bloquer les comptes
(pour cela il vous faudra prouver votre qualité d'héritier en produisant
un acte délivré par votre notaire).
Employeur Prévenez l'administration dans laquelle exerçait le défunt si celui-ci
était  en activité et demandez le versement du capital décès.
Organismes de
prévoyance
Si le défunt avait contracté une assurance décès-obsèques,
prévenez la compagnie auprès de laquelle elle a été souscrite.
Aide sociale Si le défunt percevait l'aide solidarité personne âgée (ASPA),
prévenez les services de l'aide sociale du département, ainsi
que la Caisse d'allocations familiales (CAF) en cas de perception
d'aide au logement.
Dans les 30 jours
Impôts Prévenez le centre des impôts dont relevait le défunt.
Cette démarche peut  être effectuée par le notaire.
Vous trouverez tous les renseignements utiles ici.
Notaire Vous devez faire appel à un notaire  si le défunt était propriétaire
d'un bien immobilier,  s'il avait fait une donation au dernier vivant
ou un testament.
Mutuelle Informez l'assurance complémentaire santé.
Assurances Demandez le changement de titulaire des contrats
(habitation, voiture…) ou leur clôture.
Fournisseurs Résiliez les abonnements eau, gaz, électricité, téléphone,
portable, presse, internet...
Sociétés de crédit Activez les assurances décès liées aux contrats de crédit.
Dans les 6 mois
Impôts

En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire
une déclaration de succession.

Déclarez les revenus perçus par le défunt l'année de son décès,
régularisez la taxe habitation et la taxe foncière.

 


A voir également
  • Le site Service-public.fr
Dernière mise à jour : 04/09/2020
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