Dans ces moments particulièrement difficiles, de nombreuses démarches sont toutefois à accomplir dans des délais contraints. Permettez-nous de vous aider.
Dans les 24 heures | |
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Mairie |
Pensez à fournir :
La mairie vous délivrera un acte de décès, demandez lui de |
Pompes funèbres | Contactez les pompes funèbres pour organiser les obsèques. Certaines entreprises peuvent accomplir des démarches pour vous comme la déclaration en mairie. |
Dans les 7 jours | |
Organisme de Sécurité sociale |
Prévenez l'organisme de sécurité sociale auprès duquel était affilié le défunt. |
Caisses de retraite |
Nous vous conseillons d'utiliser le service "Demander ma réversion" |
Banque | Informez la banque et faites éventuellement bloquer les comptes (pour cela il vous faudra prouver votre qualité d'héritier en produisant un acte délivré par votre notaire). |
Employeur | Prévenez l'administration dans laquelle exerçait le défunt si celui-ci était en activité et demandez le versement du capital décès. |
Organismes de prévoyance |
Si le défunt avait contracté une assurance décès-obsèques, prévenez la compagnie auprès de laquelle elle a été souscrite. |
Aide sociale | Si le défunt percevait l'aide solidarité personne âgée (ASPA), prévenez les services de l'aide sociale du département, ainsi que la Caisse d'allocations familiales (CAF) en cas de perception d'aide au logement. |
Dans les 30 jours | |
Impôts | Prévenez le centre des impôts dont relevait le défunt. Cette démarche peut être effectuée par le notaire. Vous trouverez tous les renseignements utiles ici. |
Notaire | Vous devez faire appel à un notaire si le défunt était propriétaire d'un bien immobilier, s'il avait fait une donation au dernier vivant ou un testament. |
Mutuelle | Informez l'assurance complémentaire santé. |
Assurances | Demandez le changement de titulaire des contrats (habitation, voiture…) ou leur clôture. |
Fournisseurs | Résiliez les abonnements eau, gaz, électricité, téléphone, portable, presse, internet... |
Sociétés de crédit | Activez les assurances décès liées aux contrats de crédit. |
Dans les 6 mois | |
Impôts |
En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire Déclarez les revenus perçus par le défunt l'année de son décès, |