Le SRE continue d'appliquer les mesures gouvernementales pour limiter les contacts et les déplacements des personnes aux besoins sociaux indispensables et à la reprise de l'activité économique.
En dépit du contexte, le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites et autres pensions versées par l’État est assuré aux échéances habituelles.
Sont assurés :
- l’instruction des dossiers de demande de départ à la retraite imminent (y compris les corrections de comptes inhérentes au départ) ;
- l'instruction des dossiers de demande de départ pour invalidité ;
- l’instruction des demandes de réversion ;
-
l’instruction des demandes de révisions ;
-
l’instruction des demandes de corrections de comptes ;
- le conseil aux usagers en activité.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire disponible à la rubrique suivante :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Le SRE prie les usagers pensionnés de bien vouloir différer tout contact non urgent avec le Service et les remercie de leur compréhension.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Nous vous tiendrons informés dans ces pages de toute évolution.
Vous accompagner dans vos démarches
Dans ces moments particulièrement difficiles, de nombreuses démarches sont toutefois à accomplir dans des délais contraints. Permettez-nous de vous aider.
| Dans les 24 heures | |
|---|---|
| Mairie |
Pensez à fournir :
La mairie vous délivrera un acte de décès, demandez lui de |
| Pompes funèbres | Contactez les pompes funèbres pour organiser les obsèques. Certaines entreprises peuvent accomplir des démarches pour vous comme la déclaration en mairie. |
| Dans les 7 jours | |
| Organisme de Sécurité sociale |
Prévenez l'organisme de sécurité sociale auprès duquel était affilié le défunt. |
| Caisses de retraite |
Prévenez le ou les régimes de base et complémentaire dont dépendait le défunt et faites les demandes de pension de réversion. |
| Banque | Informez la banque et faites éventuellement bloquer les comptes (pour cela il vous faudra prouver votre qualité d'héritier en produisant un acte délivré par votre notaire). |
| Employeur | Prévenez l'administration dans laquelle exerçait le défunt si celui-ci était en activité et demandez le versement du capital décès. |
| Organismes de prévoyance |
Si le défunt avait contracté une assurance décès-obsèques, prévenez la compagnie auprès de laquelle elle a été souscrite. |
| Aide sociale | Si le défunt percevait l'aide solidarité personne âgée (ASPA), prévenez les services de l'aide sociale du département, ainsi que la Caisse d'allocations familiales (CAF) en cas de perception d'aide au logement. |
| Dans les 30 jours | |
| Impôts | Prévenez le centre des impôts dont relevait le défunt. Cette démarche peut être effectuée par le notaire. Vous trouverez tous les renseignements utiles ici. |
| Notaire | Vous devez faire appel à un notaire si le défunt était propriétaire d'un bien immobilier, s'il avait fait une donation au dernier vivant ou un testament. |
| Mutuelle | Informez l'assurance complémentaire santé. |
| Assurances | Demandez le changement de titulaire des contrats (habitation, voiture…) ou leur clôture. |
| Fournisseurs | Résiliez les abonnements eau, gaz, électricité, téléphone, portable, presse, internet... |
| Sociétés de crédit | Activez les assurances décès liées aux contrats de crédit. |
| Dans les 6 mois | |
| Impôts |
En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire Déclarez les revenus perçus par le défunt l'année de son décès, |
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