Pour vous aider

Vous accompagner dans vos démarches

Dans ces moments particulièrement difficiles, de nombreuses démarches sont toutefois à accomplir dans des délais contraints. Permettez-nous de vous aider.

Le calendrier des démarches

> Dans les 24 heures

• Mairie

  Déclarez le décès à la mairie du lieu du décès. Pensez à fournir :

  • le constat médical de décès
  • le livret de famille ou pièce d'identité du défunt
  • la pièce d'identité de la personne qui fera la déclaration

La mairie vous délivrera un acte de décès, demandez lui de vous en fournir plusieurs exemplaires qui vous serviront pour vos autres démarches.

• Pompes funèbres
  
  Contactez les pompes funèbres pour organiser les obsèques. Certaines entreprises peuvent accomplir des démarches pour vous comme la déclaration en mairie.
   

> Dans les 7 jours

• Organisme de Sécurité sociale
  Prévenez l'organisme de sécurité sociale auprès duquel était affilié le défunt.
   
• Caisses de retraite
  Nous vous conseillons d'utiliser le service "Demander ma réversion" sur le site info-retraite.fr.
  Simple pratique et sécurisé, ce service vous permet de déposer votre demande en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite susceptibles de vous attribuer une réversion.
  Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service en ligne, prévenez le ou les régimes de base et complémentaire dont dépendait la personne décédée et faites les demandes de pension de réversion auprès de chaque caisse.
   
• Banque
  Informez la banque et faites éventuellement bloquer les comptes (pour cela il vous faudra prouver votre qualité d'héritier en produisant un acte délivré par votre notaire).
   
• Employeur
  Prévenez l'administration dans laquelle exerçait le défunt si celui-ci était en activité et demandez le versement du capital décès.
   
• Organismes de prévoyance
  Si le défunt avait contracté une assurance décès-obsèques, prévenez la compagnie auprès de laquelle elle a été souscrite.
   
• Aide sociale
  Si le défunt percevait l'aide solidarité personne âgée (ASPA), prévenez les services de l'aide sociale du département, ainsi que la Caisse d'allocations familiales (CAF) en cas de perception d'aide au logement.

> Dans les 30 jours

• Impôts
  Prévenez le centre des impôts dont relevait le défunt. Cette démarche peut  être effectuée par le notaire. Vous trouverez tous les renseignements utiles ici.
   
• Notaire
  Vous devez faire appel à un notaire  si le défunt était propriétaire d'un bien immobilier,  s'il avait fait une donation au dernier vivant ou un testament.
   
• Mutuelle
  Informez l'assurance complémentaire santé.
   
• Assurances
  Demandez le changement de titulaire des contrats (habitation, voiture…) ou leur clôture.
   
• Fournisseurs
  Résiliez les abonnements eau, gaz, électricité, téléphone, portable, presse, internet...
   
• Sociétés de crédit
  Activez les assurances décès liées aux contrats de crédit.
   

> Dans les 6 mois

• Impôts
  En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire une déclaration de succession.Déclarez les revenus perçus par le défunt l'année de son décès, régularisez la taxe habitation et la taxe foncière.