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Pour vous aider

Vous accompagner dans vos démarches

Dans ces moments particulièrement difficiles, de nombreuses démarches sont toutefois à accomplir dans des délais contraints. Permettez-nous de vous aider.

 
Dans les 24 heures
Le calendrier des démarches
Mairie


Déclarez le décès à la mairie du lieu du décès.

Pensez à fournir :

  • le constat médical de décès
  • le livret de famille ou pièce d'identité du défunt
  • la pièce d'identité de la personne qui fera la déclaration

La mairie vous délivrera un acte de décès, demandez lui de
vous en fournir plusieurs exemplaires qui vous serviront pour
vos autres démarches.
Pompes funèbres Contactez les pompes funèbres pour organiser les obsèques.
Certaines entreprises peuvent accomplir des démarches pour vous
comme la déclaration en mairie.
Dans les 7 jours
Organisme de
Sécurité sociale		 Prévenez l'organisme de sécurité sociale auprès duquel était affilié
le défunt.
Caisses de
retraite		 Prévenez le ou les régimes de base et complémentaire dont
dépendait le défunt et faites les demandes de pension de réversion.
Banque Informez la banque et faites éventuellement bloquer les comptes
(pour cela il vous faudra prouver votre qualité d'héritier en produisant
un acte délivré par votre notaire).
Employeur Prévenez l'administration dans laquelle exerçait le défunt si celui-ci
était  en activité et demandez le versement du capital décès.
Organismes de
prévoyance		 Si le défunt avait contracté une assurance décès-obsèques,
prévenez la compagnie auprès de laquelle elle a été souscrite.
Aide sociale Si le défunt percevait l'aide solidarité personne âgée (ASPA),
prévenez les services de l'aide sociale du département, ainsi
que la Caisse d'allocations familiales (CAF) en cas de perception
d'aide au logement.
Dans les 30 jours
Impôts Prévenez le centre des impôts dont relevait le défunt.
Cette démarche peut  être effectuée par le notaire.
Vous trouverez tous les renseignements utiles ici.
Notaire Vous devez faire appel à un notaire  si le défunt était propriétaire
d'un bien immobilier,  s'il avait fait une donation au dernier vivant
ou un testament.
Mutuelle Informez l'assurance complémentaire santé.
Assurances Demandez le changement de titulaire des contrats
(habitation, voiture…) ou leur clôture.
Fournisseurs Résiliez les abonnements eau, gaz, électricité, téléphone,
portable, presse, internet...
Sociétés de crédit Activez les assurances décès liées aux contrats de crédit.
Dans les 6 mois
Impôts

En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire
une déclaration de succession.

Déclarez les revenus perçus par le défunt l'année de son décès,
régularisez la taxe habitation et la taxe foncière.

 

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Dernière mise à jour : 14/03/2016
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