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Taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL

Publiée le 11 février 2025

Le décret n° 2025-86 en date du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales qui modifie le taux de la cotisation d’assurance vieillesse (contribution employeur) applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux et hospitaliers à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale pour l’année 2025 et les années à venir est paru au JO du 31 janvier 2025.

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