Pour vous aider

Déclarez le décès à la mairie du lieu du décès.

Pensez à fournir :

- le constat médical de décès

- le livret de famille ou pièce d'identité du défunt

- la pièce d'identité de la personne qui fera la déclaration

La mairie vous délivrera un acte de décès, demandez lui de
vous en fournir plusieurs exemplaires qui vous serviront pour
vos autres démarches.

Contactez les pompes funèbres pour organiser les obsèques.
Certaines entreprises peuvent accomplir des démarches pour vous
comme la déclaration en mairie.

Dans les 7 jours

Prévenez l'organisme de sécurité sociale auprès duquel était affilié
le défunt.

Nous vous conseillons d'utiliser le service "Demander ma réversion"
sur le site info-retraite.fr.
Simple pratique et sécurisé, ce service vous permet de déposer votre
demande en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite
susceptibles de vous attribuer une réversion.

Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service en ligne, prévenez le
ou les régimes de base et complémentaire dont dépendait la personne
décédée et faites les demandes de pension de réversion auprès de
chaque caisse.

Informez la banque et faites éventuellement bloquer les comptes
(pour cela il vous faudra prouver votre qualité d'héritier en produisant
un acte délivré par votre notaire).

Prévenez l'administration dans laquelle exerçait le défunt si celui-ci
était  en activité et demandez le versement du capital décès.

Si le défunt avait contracté une assurance décès-obsèques,
prévenez la compagnie auprès de laquelle elle a été souscrite.

Si le défunt percevait l'aide solidarité personne âgée (ASPA),
prévenez les services de l'aide sociale du département, ainsi
que la Caisse d'allocations familiales (CAF) en cas de perception
d'aide au logement.

Dans les 30 jours

Prévenez le centre des impôts dont relevait le défunt.
Cette démarche peut  être effectuée par le notaire.
Vous trouverez tous les renseignements utiles ici.

Vous devez faire appel à un notaire  si le défunt était propriétaire
d'un bien immobilier,  s'il avait fait une donation au dernier vivant
ou un testament.

Informez l'assurance complémentaire santé.

Demandez le changement de titulaire des contrats
(habitation, voiture…) ou leur clôture.

Résiliez les abonnements eau, gaz, électricité, téléphone,
portable, presse, internet...

Activez les assurances décès liées aux contrats de crédit.

Dans les 6 mois

En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire
une déclaration de succession.

Déclarez les revenus perçus par le défunt l'année de son décès,
régularisez la taxe habitation et la taxe foncière.