Les guides
Le guide pratique du régime des pensions d'invalidité
Ce guide pratique détaille le régime des prestations d'invalidité applicables aux fonctionnaires de l’État.
En matière d'indemnisation, le régime d'invalidité des fonctionnaires distingue deux situations :
- L'incapacité permanente du fonctionnaire n'empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique ; dans ce cas, lorsque l'invalidité est imputable à l'exercice des fonctions, il est alloué à l'intéressé une allocation temporaire d'invalidité.
- L'incapacité permanente du fonctionnaire entraîne son inaptitude définitive à tout emploi ; dans ce cas, il est mis à la retraite pour invalidité et perçoit une pension civile d'invalidité ; à son décès, outre les droits à réversion en faveur du conjoint survivant et des enfants mineurs, l'enfant majeur handicapé peut obtenir une pension d'orphelin majeur infirme.
Vous pouvez télécharger le guide pratique par chapitre :
- L'allocation temporaire d'invalidité
- La pension civile d'invalidité
- La pension de retraite anticipée pour invalidité
- La pension d'orphelin majeur infirme
- Les modalités de calcul du taux des prestations civiles d'invalidité en cas d'infirmités multiples
- Le montant des prestations civiles d'invalidité
- La réinsertion professionnelle
- La commission de réforme
Le guide méthodologique d'expertise médico-administrative
Ce guide méthodologique d'expertise médico-administrative s'adresse aux médecins missionnés pour réaliser une expertise médicale dans le cadre de la procédure d'examen du droit à une allocation temporaire d'activité ou une pension civile d'invalidité d'un fonctionnaire de l’État.
Le guide rappelle la réglementation des prestations d'invalidité des fonctionnaires de l’État et décrit la procédure et le rôle du médecin agréé.
Téléchargez le guide méthodologique d'expertise médico-administrative.