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Les formulaires

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Procédure de demande d'une prestation d'invalidité

Ces formulaires sont à l'usage exclusif des personnels médicaux.

  • Questionnaire médical - Allocation temporaire d'invalidité (Cerfa n° 14355)
  • Questionnaire médical - Pension civile d'invalidité (Cerfa n° 14356)
Dernière mise à jour : 16/05/2017

Procédure de demande de majoration pour assistance constante d'une tierce personne

Ces formulaires sont à l'usage exclusif des personnels médicaux et sociaux.

  • Expertise médicale (Cerfa n° 13975)
  • Enquête sociale (Cerfa n° 13974)


 

Dernière mise à jour : 18/03/2016
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