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Retraités - Actualité sur le prélèvement à la source |
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Procédure de demande d'une prestation d'invalidité
Ces formulaires sont à l'usage exclusif des personnels médicaux.
- Questionnaire médical - Allocation temporaire d'invalidité (Cerfa n° 14355)
- Questionnaire médical - Pension civile d'invalidité (Cerfa n° 14356)
Dernière mise à jour : 16/05/2017
Procédure de demande de majoration pour assistance constante d'une tierce personne
Ces formulaires sont à l'usage exclusif des personnels médicaux et sociaux.
- Expertise médicale (Cerfa n° 13975)
- Enquête sociale (Cerfa n° 13974)
Dernière mise à jour : 18/03/2016
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