Les oppositions contentieuses sur ma retraite

Quels sont les prélèvements qui peuvent être opérés ?

Des prélèvements peuvent intervenir sur votre retraite en cas de notification à votre centre des retraites d'oppositions contentieuses (avis à tiers détenteur, opposition à tiers détenteur, demande de paiement de pension alimentaire, saisie à tiers détenteur, opposition administrative, saisie des rémunérations ou saisie-attribution) destinés à recouvrer des créances dont vous êtes redevable auprès de créanciers publics (Service des Impôts des Particuliers, trésoreries) ou privés (créancier alimentaire, bailleur privé, société de crédit…).

Le montant de la retenue opérée sur votre pension est fonction de la nature de la pension et de la nature de la créance à recouvrer.

Les retenues effectuées sur une pension civile ou militaire de retraite s'effectue selon les conditions prévues à l'article R.3252-2 du code du travail et celles effectuées sur une pension militaire d'invalidité dans les conditions prévues aux articles L.105 et L.106 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Aucune retenue au titre d'une opposition contentieuse n'est effectuée sur une retraite du combattant, un traitement de la Légion d'honneur ou de la Médaille militaire.