Anomalies ponctuelles sur le paiement des pensions de l'État Plus d'informations

  • Retraité

Les rappels de paiement

Les modalités de versement des rappels de paiement

Les rappels de paiement sont limités à l'année en cours et aux quatre années précédentes.

À voir également

Consulter l'article L53 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Haut de page