La retraite anticipée

Quelles sont les situations qui me permettent de partir avant l'âge légal de la retraite ?

Vous pouvez partir à la retraite avant d'avoir atteint l'âge légal dans les situations suivantes :

• pour invalidité ;
• pour carrière longue ;
• en qualité de parent de trois enfants ou d'un enfant atteint d'une infirmité ;
• au titre d'une infirmité ou d'une maladie incurable ;
• au titre d'une incapacité permanente d'au moins 50 %.

Le départ anticipé pour invalidité

Vous pouvez obtenir une pension, sans condition d'âge ni de durée de services, si vous êtes radié des cadres pour invalidité.

Le départ anticipé pour carrière longue

Pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé au titre des carrières longues et obtenir votre pension avant 60 ans ou à 60 ans, vous devez tout d'abord remplir, au début de votre carrière, la condition de durée d'assurance suivante :

• soit une durée d'au moins 5 trimestres à la fin de l'année de votre 16e, 17e ou 20e anniversaire ;
• soit, si vous êtes né au cours du quatrième trimestre et que vous ne remplissez pas cette condition de 5 trimestres, totaliser au moins 4 trimestres à la fin de l'année de votre 16e, 17e ou 20e anniversaire.

A cette condition, s'ajoute celle concernant la durée d'assurance cotisée de toute votre carrière (voir le tableau des trimestres cotisés requis par génération).

Le départ anticipé en qualité de parent de 3 enfants ou d'un enfant atteint d'une infirmité

Vous pouvez obtenir une pension quel que soit votre âge, si vous êtes mère ou père :

• de trois enfants vivants (ou décédés par faits de guerre) ou si vous avez élevé, pendant neuf ans au moins, trois enfants ouvrant droit à majoration pour enfants, si vous avez accompli quinze années de services civils ou militaires effectifs, ces conditions devant être satisfaites au 1er janvier 2012 ;

ou

• d’un enfant âgé de plus d’un an et atteint d’une infirmité reconnue, au moins égale à 80 % ou vous avez élevé pendant neuf ans au moins un tel enfant au titre duquel la majoration pour enfants pourrait être accordée et vous avez accompli au moins quinze années de services effectifs ;

Et enfin, dans les deux situations décrites ci-dessus, vous devez pour chaque enfant avoir interrompu ou réduit votre activité.

L’interruption d’activité doit être au moins égale à deux mois et être intervenue alors que vous étiez affilié à un régime de retraite obligatoire.

La réduction d’activité est constituée d’une période de service à temps partiel de droit pour élever un enfant, d’une durée continue d’au moins 4, 5 ou 7 mois selon qu’il s’agit, respectivement, d’un temps partiel de 50, 60 ou 70 %.

Le départ anticipé si vous ou votre conjoint êtes atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable

Si vous remplissez la condition de 15 ans de services, vous pouvez obtenir une pension, quel que soit votre âge, si vous ou votre conjoint êtes atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable vous plaçant dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque.

L’infirmité ou la maladie incurable doit être constatée par une commission de réforme.

Le départ anticipé si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50 %

Si vous êtes atteint d'un handicap, vous pourrez prétendre à un départ anticipé avant votre 60e anniversaire, sous réserve de remplir les trois conditions suivantes :

• un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 % ou la qualité de travailleur handicapé reconnue avant le 31 décembre 2015 ;
• une condition de durée d'assurance minimale avec cette incapacité ou cette qualité ;
• une condition de durée d'assurance minimale cotisée avec cette incapacité ou cette qualité.

Exemple :

M. G souhaite bénéficier d'un départ anticipé en 2016 à l'âge de 59 ans ; il doit justifier d'une durée d'assurance totale de 86 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 66 trimestres, avec une incapacité permanente de 50 % ou la qualité de travailleur handicapé.

Carrières longues