Retraites de l'État - Les ministères

Agent détaché sur emploi conduisant à pension (ECP)

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Taux
Modalités de paiement (Cliquez sur En savoir plus)
Simulateur de cotisations

Assiette des cotisations et contributions au régime de retraite régi par le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (PCMR)
	Personnels civils	Personnels militaires
Assiette des cotisations et contributions	Traitement brut afférent à l'indice de rémunération*	Solde brute indiciaire*

* L’assiette des cotisations et contributions peut être augmentée de la NBI et/ou de certaines indemnités spécifiques versées à des agents sous statuts particuliers (services actifs de police, militaires de la gendarmerie, personnels pénitentiaires, branche surveillance des douanes).

En ce cas :

le taux de contribution est identique ;
le taux de la cotisation salariale peut être majoré.

Modalités de paiement des cotisations et contributions au régime PCMR
		Procédure	Périodicité
Personnels civils	Cotisations	Précompte Versement automatique via l'application PAY de la DGFiP	Mensuelle
Personnels civils	Contributions	Calcul automatisé dans le cadre des opérations de paye (y compris ATI)
Personnels militaires en fonction dans un corps de l'Armée	Cotisations	Précompte Versement par virement bancaire par les Centres payeurs des Armées
Personnels militaires en fonction dans un corps de l'Armée	Contributions	Demandes de Paiement (DP) émises par le Service exécutant de la Solde Unique (SESU) de Metz Validation par le comptable assignataire unique (DRFiP Moselle)

Dernière mise à jour : 02/05/2017

Agent détaché sur emploi ne conduisant pas à pension (ENCPP)

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Simulateur de cotisations

Assiette des cotisations et contributions au régime de retraite régi par le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (PCMR)
	Personnels civils	Personnels militaires
Assiette des cotisations et contributions	Traitement brut afférent à l'indice détenu dans l'emploi d'origine*	Solde brute indiciaire détenue dans le corps d'origine*

* L’assiette des cotisations et contributions peut être augmentée de la NBI et/ou de certaines indemnités spécifiques versées à des agents sous statuts particuliers (services actifs de police, militaires de la gendarmerie, personnels pénitentiaires, branche surveillance des douanes).

En ce cas :

le taux de contribution est identique ;
le taux de la cotisation salariale peut être majoré.

L'assiette des cotisations et contributions repose sur l'indice détenu dans l'emploi d'origine. Dans cette optique, l'employeur d'origine est tenu de communiquer à l'employeur d'accueil, les grade, échelon, indice détenus par l'intéressé et le traitement correspondant dès l'entrée en fonctions de l'agent dans son emploi de détachement, dès qu'un changement ultérieur affecte ces données.

La liste des éléments à communiquer par l'employeur d'origine à l'employeur d'accueil.

Modalités de paiement des cotisations et contributions au régime PCMR
Sommes dues au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2008
	Procédure	Périodicité	Emetteur	Assignation
Cotisation	Lettre de rappel	Semestrielle	Administration d'origine	Le fonctionnaire peut effectuer son versement auprès du comptable public de son choix. Ce dernier communique un récépissé à l'agent et la liasse au comptable assignataire dont l’employeur ressort (DRFiP / DDFiP du département de l’employeur)
Contribution	Titre de perception	Semestrielle	Administration d'origine	Le CBCM du ministère émetteur prend en charge le titre. La DRFiP / DDFiP du lieu de résidence du débiteur est chargée du recouvrement

Sommes dues à compter du 1er janvier 2008
	Procédure	Périodicité	Assignation
Cotisation	Précompte	Versement mensuel au plus tard le dernier jour du mois auquel elles se rapportent	Comptable unique désigné par arrêté du 31/12/2007 Contrôleur budgétaire et comptable ministériel du Ministère des Finances et des Comptes publics

Dernière mise à jour : 02/05/2017

Informations pratiques

Dernière mise à jour : 21/04/2017