Le SRE continue d'appliquer les mesures gouvernementales pour limiter les contacts et les déplacements des personnes aux besoins sociaux indispensables et à la reprise de l'activité économique.
En dépit du contexte, le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites et autres pensions versées par l’État est assuré aux échéances habituelles.
Sont assurés :
- l’instruction des dossiers de demande de départ à la retraite imminent (y compris les corrections de comptes inhérentes au départ) ;
- l'instruction des dossiers de demande de départ pour invalidité ;
- l’instruction des demandes de réversion ;
-
l’instruction des demandes de révisions ;
-
l’instruction des demandes de corrections de comptes ;
- le conseil aux usagers en activité.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire disponible à la rubrique suivante :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Le SRE prie les usagers pensionnés de bien vouloir différer tout contact non urgent avec le Service et les remercie de leur compréhension.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Nous vous tiendrons informés dans ces pages de toute évolution.
Agent détaché sur emploi conduisant à pension (ECP)
- Assiette (Cliquez sur En savoir plus)
- Taux
- Modalités de paiement (Cliquez sur En savoir plus)
- Simulateur de cotisations
* L’assiette des cotisations et contributions peut être augmentée de la NBI et/ou de certaines indemnités spécifiques versées à des agents sous statuts particuliers (services actifs de police, militaires de la gendarmerie, personnels pénitentiaires, branche surveillance des douanes).
En ce cas :
- le taux de contribution est identique ;
- le taux de la cotisation salariale peut être majoré.
| Procédure |
Périodicité |
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|---|---|---|---|
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Personnels civils |
Cotisations |
Précompte |
Mensuelle |
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Contributions |
Calcul automatisé dans le cadre |
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Personnels militaires |
Cotisations |
Précompte |
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Contributions |
Demandes de Paiement (DP) |
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Agent détaché sur emploi ne conduisant pas à pension (ENCPP)
- Assiette (Cliquez sur En savoir plus)
- Taux
- Modalités de paiement (Cliquez sur En savoir plus)
- Simulateur de cotisations
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Personnels civils |
Personnels militaires |
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|---|---|---|
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Assiette des cotisations et |
Traitement brut afférent à |
Solde brute indiciaire détenue |
* L’assiette des cotisations et contributions peut être augmentée de la NBI et/ou de certaines indemnités spécifiques versées à des agents sous statuts particuliers (services actifs de police, militaires de la gendarmerie, personnels pénitentiaires, branche surveillance des douanes).
En ce cas :
- le taux de contribution est identique ;
- le taux de la cotisation salariale peut être majoré.
L'assiette des cotisations et contributions repose sur l'indice détenu dans l'emploi d'origine. Dans cette optique, l'employeur d'origine est tenu de communiquer à l'employeur d'accueil, les grade, échelon, indice détenus par l'intéressé et le traitement correspondant dès l'entrée en fonctions de l'agent dans son emploi de détachement, dès qu'un changement ultérieur affecte ces données.
La liste des éléments à communiquer par l'employeur d'origine à l'employeur d'accueil.
| Sommes dues au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2008 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Procédure | Périodicité | Emetteur | Assignation | |
| Cotisation |
Lettre |
Semestrielle |
Administration |
Le fonctionnaire peut effectuer Ce dernier communique un (DRFiP / DDFiP du département |
| Contribution |
Titre |
Semestrielle |
Administration |
Le CBCM du ministère émetteur La DRFiP / DDFiP du lieu de |
| Procédure | Périodicité | Assignation | |
|---|---|---|---|
| Cotisation | Précompte |
Versement mensuel |
Comptable unique désigné par Contrôleur budgétaire et comptable ministériel |
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