Réforme des retraites
Le projet de réforme présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 fait évoluer certaines règles sur le départ à la retraite.
Le Service des retraites de l'État sera en mesure de vous informer précisément sur les effets de cette réforme sur votre retraite quand les discussions au Parlement seront achevées et la loi sera définitivement votée.
Une information sera alors publiée sur ce site.
Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, rendez-vous sur le service "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite et le site du ministère du Travail.
Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse du Gouvernement "Pour nos retraites : un projet de justice, d'équilibre et de progrès".
Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023
Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.
Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois dans le courant de l'année 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/01/2023 au 31/06/2023 sera versé fin juin 2023 au lieu de fin mai 2023. Les versements semestriels suivants seront ainsi décalés d'un mois. Le message paru sur vos derniers bulletins de pension concernant votre retraite du combattant prendra effet courant 2023. Une information complémentaire sera publiée sur notre site dès que la mesure sera effective.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
Agent détaché sur emploi conduisant à pension (ECP)
- Assiette (Cliquez sur En savoir plus)
- Taux
- Modalités de paiement (Cliquez sur En savoir plus)
- Simulateur de cotisations
* L’assiette des cotisations et contributions peut être augmentée de la NBI et/ou de certaines indemnités spécifiques versées à des agents sous statuts particuliers (services actifs de police, militaires de la gendarmerie, personnels pénitentiaires, branche surveillance des douanes).
En ce cas :
- le taux de contribution est identique ;
- le taux de la cotisation salariale peut être majoré.
| Procédure |
Périodicité |
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Personnels civils |
Cotisations |
Précompte |
Mensuelle |
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Contributions |
Calcul automatisé dans le cadre |
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Personnels militaires |
Cotisations |
Précompte |
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Contributions |
Demandes de Paiement (DP) |
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Agent détaché sur emploi ne conduisant pas à pension (ENCPP)
- Assiette (Cliquez sur En savoir plus)
- Taux
- Modalités de paiement (Cliquez sur En savoir plus)
- Simulateur de cotisations
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Personnels civils |
Personnels militaires |
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Assiette des cotisations et |
Traitement brut afférent à |
Solde brute indiciaire détenue |
L'assiette des cotisations et contributions repose sur l'indice détenu dans l'emploi d'origine. Dans cette optique, l'employeur d'origine est tenu de communiquer à l'employeur d'accueil, les grade, échelon, indice détenus par l'intéressé et le traitement correspondant dès l'entrée en fonctions de l'agent dans son emploi de détachement, dès qu'un changement ultérieur affecte ces données.
La liste des éléments à communiquer par l'employeur d'origine à l'employeur d'accueil.
| Sommes dues au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2008 | ||||
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| Procédure | Périodicité | Emetteur | Assignation | |
| Cotisation |
Lettre |
Semestrielle |
Administration |
Le fonctionnaire peut effectuer Ce dernier communique un (DRFiP / DDFiP du département |
| Contribution |
Titre |
Semestrielle |
Administration |
Le CBCM du ministère émetteur La DRFiP / DDFiP du lieu de |
| Procédure | Périodicité | Assignation | |
|---|---|---|---|
| Cotisation | Précompte |
Versement mensuel |
Comptable unique désigné par Contrôleur budgétaire et comptable ministériel |
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