Le SRE continue d'appliquer les mesures gouvernementales pour limiter les contacts et les déplacements des personnes aux besoins sociaux indispensables et à la reprise de l'activité économique.
En dépit du contexte, le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites et autres pensions versées par l’État est assuré aux échéances habituelles.
Sont assurés :
- l’instruction des dossiers de demande de départ à la retraite imminent (y compris les corrections de comptes inhérentes au départ) ;
- l'instruction des dossiers de demande de départ pour invalidité ;
- l’instruction des demandes de réversion ;
-
l’instruction des demandes de révisions ;
-
l’instruction des demandes de corrections de comptes ;
- le conseil aux usagers en activité.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire disponible à la rubrique suivante :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Le SRE prie les usagers pensionnés de bien vouloir différer tout contact non urgent avec le Service et les remercie de leur compréhension.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Nous vous tiendrons informés dans ces pages de toute évolution.
Les organismes étrangers ou internationaux
Agent détaché en application de l'article 14 (§ 3° - 6° - 7° - 14°) du Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
- Assiette et taux
- Modalités de paiement
- Simulateur de cotisations
Assiette et taux des cotisations et contributions au régime de retraite régi par le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (PCMR)
Le détachement a été prononcé dans les conditions prévues par l’article 20 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (option de l’agent) : l’employeur n’est pas soumis au paiement de la contribution, l’affiliation de l’agent au régime du CPCMR n’étant pas obligatoire pendant la durée du détachement.
| Personnels civils | Personnels militaires | |
|---|---|---|
|
Assiette des cotisations |
Traitement brut afférent |
Solde brute indiciaire |
| Taux de la cotisation salariale 2020 |
11,10 % | |
| Taux de la cotisation salariale 2018 |
10,56 % | |
|
Taux de la cotisation salariale |
10,29 %* |
|
| Taux de la cotisation salariale 2016 |
9,94 % |
|
*L’assiette des cotisations et contributions peut être augmentée de la NBI et/ou de certaines indemnités spécifiques versées à des agents sous statuts particuliers (services actifs de police, militaires de la gendarmerie, personnels pénitentiaires, branche surveillance des douanes).
En ce cas, le taux de la cotisation salariale peut être majoré.
| Cotisations dues au 31 décembre 2007 | |||
|---|---|---|---|
|
Procédure |
Périodicité |
Emetteur |
Assignation |
|
Lettres de rappel |
Semestrielle |
Administration d'origine |
Le fonctionnaire peut effectuer son versement Ce dernier remet la déclaration de recette à l’agent. Il envoie un feuillet de la liasse à |
| Cotisations dues depuis le 1er janvier 2008 | |||
|---|---|---|---|
|
Procédure |
Périodicité |
Emetteur |
Assignation |
|
Lettres de rappel |
Semestrielle |
Administration d'origine |
Le fonctionnaire peut effectuer son versement Le comptable remet la déclaration de Il envoie les autres feuillets de la liasse Le comptable communique à l’administration |
Informations pratiques
Consultez la fiche pratique : Fonctionnaire détaché à l'étranger
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