Réforme des retraites
La loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites a été publiée au journal officiel.
Le service des retraites de l'Etat s’adapte en intégrant progressivement la nouvelle réglementation pour vous informer sur les effets de cette réforme sur votre retraite.
Les éléments définitifs de la réforme seront publiés sur notre site retraitesdeletat.gouv.fr dès qu’ils seront connus.
D’ici là, Vous pouvez savoir si les mesures nouvelles vous concernent en consultant la rubrique "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite.
Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023
Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.
Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
En concertation avec l’Office national des combattants et des victimes de guerre, le paiement de la retraite du combattant est reporté d’un mois, à compter d’avril 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/12/2022 au 31/05/2023 sera versé fin mai 2023 au lieu de fin avril 2023. Voir l’information complète.
Retraite du combattant, Légion d’honneur, Médaille militaire
Pour tous les pensionnés de l’État, le paiement de l’ensemble de ces émoluments est désormais effectué sur un seul et même compte bancaire. Si vous souhaitez que le versement soit effectué sur un autre compte bancaire que celui retenu, il convient d’adresser votre demande par formulaire électronique en joignant le RIB correspondant en cliquant ici.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
Les organismes étrangers ou internationaux
Agent détaché en application de l'article 14 (§ 3° - 6° - 7° - 14°) du Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
- Assiette et taux
- Modalités de paiement
- Simulateur de cotisations
Assiette et taux des cotisations et contributions au régime de retraite régi par le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (PCMR)
Le détachement a été prononcé dans les conditions prévues par l’article 20 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (option de l’agent) : l’employeur n’est pas soumis au paiement de la contribution, l’affiliation de l’agent au régime du CPCMR n’étant pas obligatoire pendant la durée du détachement.
| Personnels civils | Personnels militaires | |
|---|---|---|
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Assiette des cotisations |
Traitement brut afférent |
Solde brute indiciaire |
| Taux de la cotisation salariale 2021 |
11,10 % | |
| Taux de la cotisation salariale 2020 |
11,10 % | |
| Taux de la cotisation salariale 2019 |
10,83 % | |
| Taux de la cotisation salariale 2018 |
10,56 % | |
|
Taux de la cotisation salariale |
10,29 % |
|
| Taux de la cotisation salariale 2016 |
9,94 % |
|
| Cotisations dues au 31 décembre 2007 | |||
|---|---|---|---|
|
Procédure |
Périodicité |
Emetteur |
Assignation |
|
Lettres de rappel |
Semestrielle |
Administration d'origine |
Le fonctionnaire peut effectuer son versement Ce dernier remet la déclaration de recette à l’agent. Il envoie un feuillet de la liasse à |
| Cotisations dues depuis le 1er janvier 2008 | |||
|---|---|---|---|
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Procédure |
Périodicité |
Emetteur |
Assignation |
|
Lettres de rappel |
Semestrielle |
Administration d'origine |
Le fonctionnaire peut effectuer son versement Le comptable remet la déclaration de Il envoie les autres feuillets de la liasse Le comptable communique à l’administration |
Informations pratiques
Consultez la fiche pratique : Fonctionnaire détaché à l'étranger
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