Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les experts retraite du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et révision) : Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne. Votre titre de pension est consultable et téléchargeable dans votre espace sécurisé ENSAP (créaton de votre compte nécessaire).
Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé, après avoir téléchargé votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP, de transmettre de manière dématérialisée votre déclaration de mise en paiement, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant ce formulaire.
Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Les organismes étrangers ou internationaux
Agent détaché en application de l'article 14 (§ 3° - 6° - 7° - 14°) du Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
- Assiette et taux
- Modalités de paiement
- Simulateur de cotisations
Assiette et taux des cotisations et contributions au régime de retraite régi par le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (PCMR)
Le détachement a été prononcé dans les conditions prévues par l’article 20 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (option de l’agent) : l’employeur n’est pas soumis au paiement de la contribution, l’affiliation de l’agent au régime du CPCMR n’étant pas obligatoire pendant la durée du détachement.
| Personnels civils | Personnels militaires | |
|---|---|---|
|
Assiette des cotisations |
Traitement brut afférent |
Solde brute indiciaire |
| Taux de la cotisation salariale 2021 |
11,10 % | |
| Taux de la cotisation salariale 2020 |
11,10 % | |
| Taux de la cotisation salariale 2019 |
10,83 % | |
| Taux de la cotisation salariale 2018 |
10,56 % | |
|
Taux de la cotisation salariale |
10,29 % |
|
| Taux de la cotisation salariale 2016 |
9,94 % |
|
| Cotisations dues au 31 décembre 2007 | |||
|---|---|---|---|
|
Procédure |
Périodicité |
Emetteur |
Assignation |
|
Lettres de rappel |
Semestrielle |
Administration d'origine |
Le fonctionnaire peut effectuer son versement Ce dernier remet la déclaration de recette à l’agent. Il envoie un feuillet de la liasse à |
| Cotisations dues depuis le 1er janvier 2008 | |||
|---|---|---|---|
|
Procédure |
Périodicité |
Emetteur |
Assignation |
|
Lettres de rappel |
Semestrielle |
Administration d'origine |
Le fonctionnaire peut effectuer son versement Le comptable remet la déclaration de Il envoie les autres feuillets de la liasse Le comptable communique à l’administration |
Informations pratiques
Consultez la fiche pratique : Fonctionnaire détaché à l'étranger
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