Réforme des retraites
Le projet de réforme présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 fait évoluer certaines règles sur le départ à la retraite.
Le Service des retraites de l'État sera en mesure de vous informer précisément sur les effets de cette réforme sur votre retraite quand les discussions au Parlement seront achevées et la loi sera définitivement votée.
Une information sera alors publiée sur ce site.
Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, rendez-vous sur le service "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite et le site du ministère du Travail.
Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse du Gouvernement "Pour nos retraites : un projet de justice, d'équilibre et de progrès".
Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023
Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.
Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois dans le courant de l'année 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/01/2023 au 31/06/2023 sera versé fin juin 2023 au lieu de fin mai 2023. Les versements semestriels suivants seront ainsi décalés d'un mois. Le message paru sur vos derniers bulletins de pension concernant votre retraite du combattant prendra effet courant 2023. Une information complémentaire sera publiée sur notre site dès que la mesure sera effective.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
Les organismes étrangers ou internationaux
Agent détaché en application de l'article 14 (§ 3° - 6° - 7° - 14°) du Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
- Assiette et taux
- Modalités de paiement
- Simulateur de cotisations
Assiette et taux des cotisations et contributions au régime de retraite régi par le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (PCMR)
Le détachement a été prononcé dans les conditions prévues par l’article 20 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (option de l’agent) : l’employeur n’est pas soumis au paiement de la contribution, l’affiliation de l’agent au régime du CPCMR n’étant pas obligatoire pendant la durée du détachement.
| Personnels civils | Personnels militaires | |
|---|---|---|
|
Assiette des cotisations |
Traitement brut afférent |
Solde brute indiciaire |
| Taux de la cotisation salariale 2021 |
11,10 % | |
| Taux de la cotisation salariale 2020 |
11,10 % | |
| Taux de la cotisation salariale 2019 |
10,83 % | |
| Taux de la cotisation salariale 2018 |
10,56 % | |
|
Taux de la cotisation salariale |
10,29 % |
|
| Taux de la cotisation salariale 2016 |
9,94 % |
|
| Cotisations dues au 31 décembre 2007 | |||
|---|---|---|---|
|
Procédure |
Périodicité |
Emetteur |
Assignation |
|
Lettres de rappel |
Semestrielle |
Administration d'origine |
Le fonctionnaire peut effectuer son versement Ce dernier remet la déclaration de recette à l’agent. Il envoie un feuillet de la liasse à |
| Cotisations dues depuis le 1er janvier 2008 | |||
|---|---|---|---|
|
Procédure |
Périodicité |
Emetteur |
Assignation |
|
Lettres de rappel |
Semestrielle |
Administration d'origine |
Le fonctionnaire peut effectuer son versement Le comptable remet la déclaration de Il envoie les autres feuillets de la liasse Le comptable communique à l’administration |
Informations pratiques
Consultez la fiche pratique : Fonctionnaire détaché à l'étranger
Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2021 - Version 1.5.1-0