A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
La déclaration de mise en paiement n'est plus exigée pour toutes les demandes de départ à la retraite en ligne effectuées postérieurement au 15 décembre 2020 (concerne uniquement les retraites personnelles civiles ou militaires)
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Le détachement a été prononcé dans les conditions prévues par l’article 20 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (option de l’agent) : l’employeur n’est pas soumis au paiement de la contribution, l’affiliation de l’agent au régime du CPCMR n’étant pas obligatoire pendant la durée du détachement.
Personnels civils | Personnels militaires | |
---|---|---|
Assiette des cotisations |
Traitement brut afférent |
Solde brute indiciaire |
Taux de la cotisation salariale 2021 |
11,10 % | |
Taux de la cotisation salariale 2020 |
11,10 % | |
Taux de la cotisation salariale 2019 |
10,83 % | |
Taux de la cotisation salariale 2018 |
10,56 % | |
Taux de la cotisation salariale |
10,29 % |
|
Taux de la cotisation salariale 2016 |
9,94 % |
Cotisations dues au 31 décembre 2007 | |||
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Procédure |
Périodicité |
Emetteur |
Assignation |
Lettres de rappel |
Semestrielle |
Administration d'origine |
Le fonctionnaire peut effectuer son versement Ce dernier remet la déclaration de recette à l’agent. Il envoie un feuillet de la liasse à |
Cotisations dues depuis le 1er janvier 2008 | |||
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Procédure |
Périodicité |
Emetteur |
Assignation |
Lettres de rappel |
Semestrielle |
Administration d'origine |
Le fonctionnaire peut effectuer son versement Le comptable remet la déclaration de Il envoie les autres feuillets de la liasse Le comptable communique à l’administration |
Consultez la fiche pratique : Fonctionnaire détaché à l'étranger