Chargement en cours...
Informations importantes
Alerte appels frauduleux

Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.

Soyez extrêmement prudents et sachez que les experts retraite du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.

Retraités


  • Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2022 

La carte des centres de gestion des retraites est modifiée à compter du 1er janvier 2022. Pour les pensionnés relevant d’un des centres suivants en 2021 : Ajaccio, Clermont-Ferrand, Fort de France, Marseille, Montpellier et Paris.

Leur pension sera payée à compter du mois de janvier 2022 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant : Nouveaux centres payeurs au 1er janvier 2022

  • Versement de l'indemnité inflation pour les retraités : voir l'information complète

 

Nos conseils


Nouvellement retraité(e) :

  • Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
  •  Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
    • Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
      • de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
      • de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer,.
    • Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

Aller à la navigation Aller au contenu principal
un site de la Direction générale des Finances publiques
Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires
  • Accueil
  • Actif
    • Ma carrière
    • L'âge de départ
    • Le calcul de ma retraite
    • Les spécificités des militaires
    • Mes services et information
    • Je prépare ma retraite
    • Je demande ma retraite
    • Formulaires - documentation
    • Je contacte mon régime
  • Retraité
    • Les documents de retraite
    • Le paiement de ma retraite
    • La fiscalité de ma retraite
    • Ma situation change
    • Ma pension à l'étranger
    • La reprise d'activité
    • Les autres prestations
    • Les autres pensions de l'Etat
    • Formulaires - documentation
    • Je contacte mon régime
  • Décès
    • Les démarches
    • La réversion : les droits
    • La réversion : le paiement
    • La réversion d'une PMI
    • Formulaires - documentation
    • Je contacte mon régime
  • Invalidité
    • Les situations d'invalidité
    • La pension de retraite
    • L'allocation temporaire
    • La pension militaire
    • La tierce personne
    • Suivi médical à la retraite
    • Formulaires - documentation
    • Je contacte mon régime
  • Professionnels
    • L'information des employeurs
    • Le versement des cotisations
    • Imprimés et documentation
    • Les données statistiques
    • Les publications du SRE
    • Le CAS Pensions
    • L'ENSAP
    • L'invalidité
  • Accueil
  • Professionnels
  • Le versement des cotisations
  • Les organismes étrangers ou internationaux
Retour à la page "Professionnels - Le versement des cotisations"

Les organismes étrangers ou internationaux

  • PDF
  • Imprimer

Agent détaché en application de l'article 14 (§ 3° - 6° - 7° - 14°) du Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  • Assiette et taux
  • Modalités de paiement
  • Simulateur de cotisations

Assiette et taux des cotisations et contributions au régime de retraite régi par le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (PCMR)

Le détachement a été prononcé dans les conditions prévues par l’article 20 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (option de l’agent) : l’employeur n’est pas soumis au paiement de la contribution, l’affiliation de l’agent au régime du CPCMR n’étant pas obligatoire pendant la durée du détachement.

  Personnels civils Personnels militaires

Assiette des cotisations
et contributions

Traitement brut afférent
à l'indice détenu
dans l'emploi d'origine*

Solde brute indiciaire
détenue dans le corps d'origine

Taux de la cotisation salariale
2021
11,10 %
Taux de la cotisation salariale
2020
11,10 %
Taux de la cotisation salariale
2019
10,83 %
Taux de la cotisation salariale
2018
10,56 %

Taux de la cotisation salariale
2017

10,29 %

Taux de la cotisation salariale
2016

9,94 %


 

Cotisations dues au 31 décembre 2007

Procédure

Périodicité

Emetteur

Assignation

Modalités de paiement des cotisations et contributions au régime PCMR

Lettres

de rappel

Semestrielle

Administration

d'origine

Le fonctionnaire peut effectuer son versement
auprès du comptable public de son choix.

Ce dernier remet la déclaration de recette à l’agent.

Il envoie un feuillet de la liasse à
l’administration émettrice et un feuillet
au comptable assignataire dont l’employeur ressort
DRFiP/DDFiP du département 
de l’employeur d'origine.

 
Cotisations dues depuis le 1er janvier 2008

Procédure

Périodicité

Emetteur

Assignation

Lettres

de rappel

Semestrielle

Administration

d'origine

Le fonctionnaire peut effectuer son versement
auprès du comptable public de son choix.

Le comptable remet la déclaration de
recette à l’agent.

Il envoie les autres feuillets de la liasse
à la DRFiP/DDFiP du département.

Le comptable communique à l’administration
émettrice le feuillet qui lui est destiné et transfère
les recouvrements au CBCM - MINEFI
accompagné du dernier volet de la liasse.

Dernière mise à jour : 12/01/2021

Informations pratiques

Consultez la fiche pratique : Fonctionnaire détaché à l'étranger

Dernière mise à jour : 21/04/2017
Retour à la page Professionnels - Le versement des cotisations
Informations sur le site
  • Glossaire
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Accessibilité
  • Répertoire des informations publiques
  • Formulaires et contacts
Contacts
  • Nous connaître
  • Je suis actif et je contacte mon régime
  • Je suis retraité et je contacte mon régime
Rubriques du site
  • Actif
  • Retraité
  • Décès
  • Invalidité
  • Professionnels
Liens Utiles
  • info-retraite.fr
  • rafp.fr
  • fonction-publique.gouv.fr
  • defense.gouv.fr
  • economie.gouv.fr
  • impots.gouv.fr
  • prelevementalasource.gouv.fr
  • economie.gouv.fr/dgfip
  • economie.gouv.fr/cessions
  • ventes-domaniales.fr
  • Service-public.fr
  • Legifrance
  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • mon.service-public.fr

Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2021 - Version 1.5.1-0

Le site retraitesdeletat.gouv.fr utilise des cookies pour permettre les fonctionnalités essentielles du site et mesurer son audience. Vous pouvez accepter ou vous opposer au cookie de mesure d'audience en utilisant les boutons "accepter" ou "refuser" ci-dessous. Vous pouvez obtenir plus de détails en utilisant le bouton "en savoir plus".
En savoir plus