Chargement en cours...
Informations pratiques : démarches simplifiées

A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.

Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.

Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).

Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.

A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :

Retraités / Formulaires-documentation / Formulaires et contacts / Je transmets ma déclaration de mise en paiement

Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

Aller à la navigation Aller au contenu principal
un site de la Direction générale des Finances publiques
Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires
  • Accueil
  • Actif
    • Ma carrière
    • L'âge de départ
    • Le calcul de ma retraite
    • Les spécificités des militaires
    • Mes services et information
    • Je prépare ma retraite
    • Je demande ma retraite
    • Formulaires - documentation
    • Je contacte mon régime
  • Retraité
    • Les documents de retraite
    • Le paiement de ma retraite
    • La fiscalité de ma retraite
    • Ma situation change
    • La reprise d'activité
    • Les autres prestations
    • Les autres pensions de l'Etat
    • Formulaires - documentation
    • Je contacte mon régime
  • Décès
    • Les démarches
    • La réversion : les droits
    • La réversion : le paiement
    • La réversion d'une PMI
    • Formulaires - documentation
    • Je contacte mon régime
  • Invalidité
    • Les situations d'invalidité
    • La pension de retraite
    • L'allocation temporaire
    • La pension militaire
    • La tierce personne
    • Suivi médical à la retraite
    • Formulaires - documentation
    • Je contacte mon régime
  • Professionnels
    • L'information des employeurs
    • Le versement des cotisations
    • Imprimés et documentation
    • Les données statistiques
    • Les publications du SRE
    • Le CAS Pensions
    • L'ENSAP
    • L'invalidité
  • Accueil
  • Professionnels
  • Le versement des cotisations
  • Les organismes étrangers ou internationaux
Retour à la page "Professionnels - Le versement des cotisations"

Les organismes étrangers ou internationaux

  • PDF
  • Imprimer

Agent détaché en application de l'article 14 (§ 3° - 6° - 7° - 14°) du Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  • Assiette et taux
  • Modalités de paiement
  • Simulateur de cotisations

Assiette et taux des cotisations et contributions au régime de retraite régi par le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (PCMR)

Le détachement a été prononcé dans les conditions prévues par l’article 20 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (option de l’agent) : l’employeur n’est pas soumis au paiement de la contribution, l’affiliation de l’agent au régime du CPCMR n’étant pas obligatoire pendant la durée du détachement.

  Personnels civils Personnels militaires

Assiette des cotisations
et contributions

Traitement brut afférent
à l'indice détenu
dans l'emploi d'origine*

Solde brute indiciaire
détenue dans le corps d'origine

Taux de la cotisation salariale
2021
11,10 %
Taux de la cotisation salariale
2020
11,10 %
Taux de la cotisation salariale
2019
10,83 %
Taux de la cotisation salariale
2018
10,56 %

Taux de la cotisation salariale
2017

10,29 %

Taux de la cotisation salariale
2016

9,94 %


 

Cotisations dues au 31 décembre 2007

Procédure

Périodicité

Emetteur

Assignation

Modalités de paiement des cotisations et contributions au régime PCMR

Lettres

de rappel

Semestrielle

Administration

d'origine

Le fonctionnaire peut effectuer son versement
auprès du comptable public de son choix.

Ce dernier remet la déclaration de recette à l’agent.

Il envoie un feuillet de la liasse à
l’administration émettrice et un feuillet
au comptable assignataire dont l’employeur ressort
DRFiP/DDFiP du département 
de l’employeur d'origine.

 
Cotisations dues depuis le 1er janvier 2008

Procédure

Périodicité

Emetteur

Assignation

Lettres

de rappel

Semestrielle

Administration

d'origine

Le fonctionnaire peut effectuer son versement
auprès du comptable public de son choix.

Le comptable remet la déclaration de
recette à l’agent.

Il envoie les autres feuillets de la liasse
à la DRFiP/DDFiP du département.

Le comptable communique à l’administration
émettrice le feuillet qui lui est destiné et transfère
les recouvrements au CBCM - MINEFI
accompagné du dernier volet de la liasse.

Dernière mise à jour : 12/01/2021

Informations pratiques

Consultez la fiche pratique : Fonctionnaire détaché à l'étranger

Dernière mise à jour : 21/04/2017
Retour à la page Professionnels - Le versement des cotisations
Informations sur le site
  • Glossaire
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Répertoire des informations publiques
  • Formulaires et contacts
Contacts
  • Nous connaître
  • Je suis actif et je contacte mon régime
  • Je suis retraité et je contacte mon régime
  • Je contacte le webmestre à propos du site
Rubriques du site
  • Actif
  • Retraité
  • Décès
  • Invalidité
  • Professionnels
Liens Utiles
  • info-retraite.fr
  • rafp.fr
  • fonction-publique.gouv.fr
  • defense.gouv.fr
  • economie.gouv.fr
  • impots.gouv.fr
  • prelevementalasource.gouv.fr
  • economie.gouv.fr/dgfip
  • economie.gouv.fr/cessions
  • ventes-domaniales.fr
  • Service-public.fr
  • Legifrance
  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • mon.service-public.fr

Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2019 - Version 1.4.12-0

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur améliorée.
En savoir plus