Les démarches
Informez votre centre de gestion des retraites
Avant de vous installer, vous devez informer le centre de gestion des retraites qui paie actuellement votre pension.
Vous pouvez signaler votre changement d'adresse :
- soit via votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace ENSAP en cliquant ici
- soit par courrier signé à votre centre de gestion des retraites comportant votre nouvelle adresse et précisant la durée de votre séjour :
- permanente (si supérieure à 183 jours)
- temporaire (si inférieure à 183 jours)
Dans le cas d'un séjour supérieur à 183 jours vous devrez préciser également le mode de paiement de votre pension :
- en euros sur un compte ouvert en France ou dans un pays de la zone EURO quel que soit votre pays de résidence
OU
- en monnaie locale dans votre pays de résidence
sans oublier de joindre, le cas échéant, le RIB du compte à créditer.
Toujours dans le cas d'un séjour supérieur à 183 jours, votre dossier sera transféré à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFiPE) BP 54007 - 44040 Nantes Cedex 1.
La DSFiPE est en effet chargée du paiement des pensions des bénéficiaires résidant à l'étranger.
Informez votre mutuelle
Aucune cotisation mutuelle ne sera prélevée par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger DSFiPE sur votre pension.
Vous devrez payer votre cotisation directement auprès de votre mutuelle.
Contactez le service des impots
Pour toute question relative à votre imposition, vous êtes invité à contacter le service des impôts des particuliers (SIP) des non résidents :
- Par téléphone :
(+33) 01 72 95 20 42, du lundi au vendredi de 9h à 16h.
- En ligne :
En qualité de non-résident, vous avez également possibilité de prendre rendez-vous pour un entretien téléphonique relatif à votre situation personnelle, avec le service en charge de votre dossier, à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts ou via votre messagerie sécurisée.
Ce service est également ouvert aux primo-déclarants, c'est à dire les personnes qui déclarent leur revenu pour la première fois en France.
- Par courrier :
Direction des impôts des non-résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Vous pouvez retrouver votre attestation fiscale dans votre espace sécurisé ENSAP.
Pour toute question sur votre dossier
Pour toute question ou modification relative à votre dossier vous pourrez contacter le centre de gestion des retraites à l‘étranger de la DSFiPE par l’un des canaux suivants :
- par voie postale à :
Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Centre de gestion des retraites
BP 54007
44040 Nantes Cedex 1
- par voie électronique en cliquant sur ce lien
- par téléphone : 02.40.16.12.00