Réforme des retraites
Le projet de réforme présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 fait évoluer certaines règles sur le départ à la retraite.
Le Service des retraites de l'État sera en mesure de vous informer précisément sur les effets de cette réforme sur votre retraite quand les discussions au Parlement seront achevées et la loi sera définitivement votée.
Une information sera alors publiée sur ce site.
Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, rendez-vous sur le service "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite et le site du ministère du Travail.
Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse du Gouvernement "Pour nos retraites : un projet de justice, d'équilibre et de progrès".
Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023
Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.
Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois dans le courant de l'année 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/01/2023 au 31/06/2023 sera versé fin juin 2023 au lieu de fin mai 2023. Les versements semestriels suivants seront ainsi décalés d'un mois. Le message paru sur vos derniers bulletins de pension concernant votre retraite du combattant prendra effet courant 2023. Une information complémentaire sera publiée sur notre site dès que la mesure sera effective.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
Informez votre centre de gestion des retraites
Avant de vous installer, vous devez informer le centre de gestion des retraites qui paie actuellement votre pension.
Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou lui envoyer un courrier signé comportant votre nouvelle adresse, précisant :
- la durée de votre séjour :
- temporaire (si inférieure à 183 jours)
- permanente (si supérieure à 183 jours)
Dans le cas d'un séjour supérieur à 183 jours vous devrez préciser également le mode de paiement de votre pension :
- en euros sur un compte ouvert en France ou dans un pays de la zone EURO quel que soit votre pays de résidence
OU
- en monnaie locale dans votre pays de résidence
sans oublier de joindre, le cas échéant, le RIB du compte à créditer.
Toujours dans le cas d'un séjour supérieur à 183 jours, votre dossier sera transféré à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFiPE) BP 54007 - 44040 Nantes Cedex 1.
La DSFiPE est en effet chargée du paiement des pensions des bénéficiaires résidant à l'étranger.
Informez votre mutuelle
Aucune cotisation mutuelle ne sera prélevée par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger DSFiPE sur votre pension.
Vous devrez payer votre cotisation directement auprès de votre mutuelle.
Contactez le service des impots
Pour toute question relative à votre imposition, vous êtes invité à contacter le service des impôts des particuliers (SIP) des non résidents :
- Par téléphone :
(+33) 01 72 95 20 42, du lundi au vendredi de 9h à 16h.
- En ligne :
En qualité de non-résident, vous avez également possibilité de prendre rendez-vous pour un entretien téléphonique relatif à votre situation personnelle, avec le service en charge de votre dossier, à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts ou via votre messagerie sécurisée.
Ce service est également ouvert aux primo-déclarants, c'est à dire les personnes qui déclarent leur revenu pour la première fois en France.
- Par courrier :
Direction des impôts des non-résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Pour toute question sur votre dossier
Pour toute question ou modification relative à votre dossier vous pourrez contacter le centre de gestion des retraites à l‘étranger de la DSFiPE par l’un des canaux suivants :
- par voie postale à :
Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Centre de gestion des retraites
BP 54007
44040 Nantes Cedex 1
- par voie électronique en cliquant sur ce lien
- par téléphone :
Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2021 - Version 1.5.1-0