Retraités
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Revalorisation des pensions
La revalorisation des pensions est fixée à 4 %, à compter du 1er juillet 2022. Celle-ci sera effective sur votre pension mise en paiement le 29 septembre. Le rappel des mois de juillet et août sera effectué sur votre pension du mois d’octobre.
- Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois, à compter de 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/10/2022 au 31/03/2023 sera versé fin mars 2023
au lieu de fin février 2023. Voir l’information complète.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
Base de calcul et taux de la retenue à la source
La base de calcul de la retenue à la source est basé sur le montant brut de la pension moins la cotisation d'assurance maladie (COTAM) au taux de 3,2% et après application de l'abattement de 10% prévu au second alinéa du 5.a de l'article 158 du CGI .
Le calcul s’effectuant sur le montant brut cumulé des pensions payées, toute augmentation de ce montant, tel que le paiement de la RAFP, accroît la base d’imposition et induit une augmentation du précompte de retenue à la source.
Vous trouverez ci-après le barème de la retenue à la source prévue à l'article 182A du code général des impôts pour l'année 2021.
| Taux applicable | Année | Trimestre | Mois | Semaine | Jour |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 % pour la fraction de la rémunération inférieure à : |
moins de 15018 € |
moins de 3 755 € |
moins de 1 252 € |
moins de 289 € |
moins de 48 € |
| 12 % pour la fraction des revenus comprise entre : | 15 018 € à 43 563 € |
3 755 € à 10 891 € |
1 252 € à 3 630 € |
289 € à 838 € |
48 € à 140 € |
| 20 % pour la fraction des revenus supérieure à : |
au-delà de 43 563 € |
au-delà de 10 891 € |
au-delà de 3 630 € |
au-delà de 838 € |
au-delà de 140 € |
Les cas d'éxonération
Vous pouvez être exonéré(e) si :
- vous êtes fonctionnaire européen,
- vous êtes résident(e) monégasque,
- vous avez une double nationalité ou vous n'êtes pas français(e) selon la convention fiscale bilatérale liant la France et votre pays d'origine,
- vous êtes fiscalement résident(e) en France.
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