Le SRE continue d'appliquer les mesures gouvernementales pour limiter les contacts et les déplacements des personnes aux besoins sociaux indispensables et à la reprise de l'activité économique.
En dépit du contexte, le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites et autres pensions versées par l’État est assuré aux échéances habituelles.
Sont assurés :
- l’instruction des dossiers de demande de départ à la retraite imminent (y compris les corrections de comptes inhérentes au départ) ;
- l'instruction des dossiers de demande de départ pour invalidité ;
- l’instruction des demandes de réversion ;
-
l’instruction des demandes de révisions ;
-
l’instruction des demandes de corrections de comptes ;
- le conseil aux usagers en activité.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire disponible à la rubrique suivante :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Le SRE prie les usagers pensionnés de bien vouloir différer tout contact non urgent avec le Service et les remercie de leur compréhension.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Nous vous tiendrons informés dans ces pages de toute évolution.
La révision de ma pension en raison de l'aggravation de mon état de santé
Vous souhaitez obtenir la révision de votre pension militaire d'invalidité pour tenir compte de l'aggravation de votre état de santé. Vous devez adresser une demande de révision de pension :
- si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la base de défense ;
- si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile : au service de l'ONAC (Office National des Anciens Combattants) de votre département ou de votre collectivité d'outre-mer ;
- si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile ressortissant d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie : au service de l'ONAC de votre pays de résidence ;
- si vous résidez dans un autre pays que l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie : à la Sous-direction des pensions du Ministère de la Défense - Place de Verdun – BP 60000 - 17016 La Rochelle Cedex 1.
Votre pension peut être révisée à tout moment en cas d'aggravation des infirmités pensionnées ou de survenance d'infirmités nouvelles.
Le renouvellement de ma pension à l'expiration de sa validité
La validité de votre pension arrive à expiration et vous souhaitez en demander le renouvellement.
Votre pension militaire d'invalidité est accordée à titre temporaire lorsque les infirmités indemnisées ne sont pas médicalement incurables.
Elle peut être transformée en pension définitive au bout de trois ans dans le cas d'une indemnisation de blessures ou de neuf ans dans le cas d'une indemnisation de maladies.
Vous devez adresser une demande de renouvellement de pension :
- si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la base de défense ;
- si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile : au service de l'ONAC de votre département ou de votre collectivité d'outre-mer ;
- si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile ressortissant d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie : au service de l'ONAC de votre pays de résidence ;
- si vous résidez dans un autre pays que l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie : à la Sous-Direction des Pensions du Ministère de la Défense - Place de Verdun – BP 60000 - 17016 La Rochelle Cedex 1.
La révision de ma pension lors de mon départ à la retraite
Lorsque vous êtes militaire en activité, le montant de votre pension militaire d'invalidité est calculé sur le taux du soldat. Le jour où vous cessez votre activité pour faire valoir vos droits à la retraite, votre pension doit être liquidée sur le taux du grade que vous avez effectivement occupé en dernier lieu.
Pour obtenir la révision de votre pension, vous devez en faire la demande auprès de la Sous-direction des pensions du Ministère de la Défense - Place de Verdun – BP 60000 - 17016 La Rochelle Cedex 1.
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