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Informations pratiques : démarches simplifiées

A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.

Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.

Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).

Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.

A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :

Retraités / Formulaires-documentation / Formulaires et contacts / Je transmets ma déclaration de mise en paiement

Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

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La révision de la pension

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La révision de ma pension en raison de l'aggravation de mon état de santé

Vous souhaitez obtenir la révision de votre pension militaire d'invalidité pour tenir compte de l'aggravation de votre état de santé. Vous devez adresser une demande de révision de pension :

  • si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la base de défense ;
  • si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile :  au service de l'ONAC (Office National des Anciens Combattants) de votre département ou de votre collectivité d'outre-mer ;
  • si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile ressortissant d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie : au service de l'ONAC de votre pays de résidence ;
  • si vous résidez dans un autre pays que l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie : à la Sous-direction des pensions du Ministère de la Défense - Place de Verdun – BP 60000 - 17016 La Rochelle Cedex 1.

 

C'est important

Votre pension peut être révisée à tout moment en cas d'aggravation des infirmités pensionnées ou de survenance d'infirmités nouvelles.

Dernière mise à jour : 30/03/2016

Le renouvellement de ma pension à l'expiration de sa validité

La validité de votre pension arrive à expiration et vous souhaitez en demander le renouvellement.

Votre pension militaire d'invalidité est accordée à titre temporaire lorsque les infirmités indemnisées ne sont pas médicalement incurables.
Elle peut être transformée en pension définitive au bout de trois ans dans le cas d'une indemnisation de blessures ou de neuf ans dans le cas d'une indemnisation de maladies.

Vous devez adresser une demande de renouvellement de pension :

  • si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la base de défense ;
  •  si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile :  au service de l'ONAC de votre département ou de votre collectivité d'outre-mer ;
  • si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile ressortissant d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie : au service de l'ONAC de votre pays de résidence ;
  • si vous résidez dans un autre pays que l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie : à la Sous-Direction des Pensions du Ministère de la Défense - Place de Verdun – BP 60000 - 17016 La Rochelle Cedex 1.
Dernière mise à jour : 01/03/2016

La révision de ma pension lors de mon départ à la retraite

Lorsque vous êtes militaire en activité, le montant de votre pension militaire d'invalidité est calculé sur le taux du soldat. Le jour où vous cessez votre activité pour faire valoir vos droits à la retraite, votre pension doit être liquidée sur le taux du grade que vous avez effectivement occupé en dernier lieu.

Pour obtenir la révision de votre pension, vous devez en faire la demande auprès de la Sous-direction des pensions du Ministère de la Défense - Place de Verdun – BP 60000 - 17016 La Rochelle Cedex 1.

Dernière mise à jour : 03/11/2016
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