Réforme des retraites
La loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites a été publiée au journal officiel.
Le service des retraites de l'Etat s’adapte en intégrant progressivement la nouvelle réglementation pour vous informer sur les effets de cette réforme sur votre retraite.
Les éléments définitifs de la réforme seront publiés sur notre site retraitesdeletat.gouv.fr dès qu’ils seront connus.
D’ici là, Vous pouvez savoir si les mesures nouvelles vous concernent en consultant la rubrique "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite.
Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023
Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.
Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
En concertation avec l’Office national des combattants et des victimes de guerre, le paiement de la retraite du combattant est reporté d’un mois, à compter d’avril 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/12/2022 au 31/05/2023 sera versé fin mai 2023 au lieu de fin avril 2023. Voir l’information complète.
Retraite du combattant, Légion d’honneur, Médaille militaire
Pour tous les pensionnés de l’État, le paiement de l’ensemble de ces émoluments est désormais effectué sur un seul et même compte bancaire. Si vous souhaitez que le versement soit effectué sur un autre compte bancaire que celui retenu, il convient d’adresser votre demande par formulaire électronique en joignant le RIB correspondant en cliquant ici.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
La révision de ma pension en raison de l'aggravation de mon état de santé
Vous souhaitez obtenir la révision de votre pension militaire d'invalidité pour tenir compte de l'aggravation de votre état de santé. Vous devez adresser une demande de révision de pension :
- si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la base de défense ;
- si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile : au service de l'ONAC (Office National des Anciens Combattants) de votre département ou de votre collectivité d'outre-mer ;
- si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile ressortissant d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie : au service de l'ONAC de votre pays de résidence ;
- si vous résidez dans un autre pays que l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie : à la Sous-direction des pensions du Ministère de la Défense - Place de Verdun – BP 60000 - 17016 La Rochelle Cedex 1.
Votre pension peut être révisée à tout moment en cas d'aggravation des infirmités pensionnées ou de survenance d'infirmités nouvelles.
Le renouvellement de ma pension à l'expiration de sa validité
La validité de votre pension arrive à expiration et vous souhaitez en demander le renouvellement.
Votre pension militaire d'invalidité est accordée à titre temporaire lorsque les infirmités indemnisées ne sont pas médicalement incurables.
Elle peut être transformée en pension définitive au bout de trois ans dans le cas d'une indemnisation de blessures ou de neuf ans dans le cas d'une indemnisation de maladies.
Vous devez adresser une demande de renouvellement de pension :
- si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la base de défense ;
- si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile : au service de l'ONAC de votre département ou de votre collectivité d'outre-mer ;
- si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile ressortissant d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie : au service de l'ONAC de votre pays de résidence ;
- si vous résidez dans un autre pays que l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie : à la Sous-Direction des Pensions du Ministère de la Défense - Place de Verdun – BP 60000 - 17016 La Rochelle Cedex 1.
La révision de ma pension lors de mon départ à la retraite
Lorsque vous êtes militaire en activité, le montant de votre pension militaire d'invalidité est calculé sur le taux du soldat. Le jour où vous cessez votre activité pour faire valoir vos droits à la retraite, votre pension doit être liquidée sur le taux du grade que vous avez effectivement occupé en dernier lieu.
Pour obtenir la révision de votre pension, vous devez en faire la demande auprès de la Sous-direction des pensions du Ministère de la Défense - Place de Verdun – BP 60000 - 17016 La Rochelle Cedex 1.
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