La révision de l'allocation

La révision de l'allocation temporaire d'invalidité

L'allocation temporaire d'invalidité est révisée :

• cinq ans après la première attribution ;
• en cas d'aggravation de l'état de santé, durant l'activité, cinq ans au moins après le dernier examen des droits ;
• en cas de survenance d'un nouveau fait dommageable (accident de service ou maladie professionnelle) durant l'activité ; dans ce cas, l'intégralité du droit à l'allocation est réexaminée ;
• à tout moment, en cas d'erreur matérielle ;
• dans le délai d'un an à compter de sa notification, en cas d'erreur de droit ;
• à la radiation des cadres, lorsqu'elle intervient au cours des cinq premières années.

Elle est supprimée :

• lors d'une révision, si le taux constaté est devenu inférieur à 10 % en cas d'accident de service, ou inférieur à 25 % en cas de maladie non désignée par les tableaux de maladies professionnelles ;
• si la radiation des cadres résulte de l'aggravation de l'invalidité ayant ouvert droit à l'allocation ; dans ce cas, l'allocation est remplacée par une rente viagère d'invalidité ;
• au décès du fonctionnaire (Il s'agit d'un avantage non réversible ; l'allocation est payée jusqu'à la fin du mois en cours).

La demande de révision de l'allocation temporaire d'invalidité

Vous pouvez demander la révision de votre allocation temporaire d'invalidité pendant votre activité :

• en cas d’aggravation de votre infirmité indemnisée à condition de déposer votre demande au plus tôt cinq ans après le précédent examen ;
• en cas de survenance d’un nouvel accident de service ou d’apparition d’une nouvelle maladie professionnelle.

Le taux de l'invalidité indemnisée par une allocation temporaire d'invalidité maintenue après la radiation des cadres ne peut plus faire l'objet d'une modification, même en cas d'aggravation de la blessure ou de la maladie.

L'allocation temporaire et la pension d'invalidité

Si vous percevez une allocation temporaire d'invalidité et qu' une pension civile d'invalidité vous a été accordée en raison d'une autre infirmité que celle qui vous a ouvert droit à votre allocation, celle-ci sera maintenue.

Si une pension civile d'invalidité vous a été accordée en raison de l'aggravation de vos séquelles déjà indemnisées par votre allocation temporaire d'invalidité, celle-ci sera transformée en rente viagère d'invalidité. Le taux d'invalidité retenu sera celui correspondant à votre situation au jour de votre radiation des cadres.