Le calcul de l'allocation

Le calcul de mon allocation temporaire d’invalidité

Le montant de votre allocation correspond à votre taux d’invalidité multiplié par le traitement indiciaire afférent à l'indice majoré 245 (soit : 13 613,06 € par an, à compter du 1er janvier 2012) .

Exemple :
Monsieur D. est atteint d'une invalidité de 10 %. Il  perçoit une allocation dont le montant annuel est égal à 1 361,31 €, soit 113,44 € par mois (valeur au 1er janvier 2012).

Le taux d'invalidité

Le taux d’invalidité est fixé par un médecin expert agréé indépendant de l’administration. Ce taux est ensuite soumis pour avis à la commission de réforme départementale.

Si votre invalidité résulte d'une ou de plusieurs séquelles d'accident de service, votre taux d'invalidité global devra être d'au moins 10 % pour ouvrir droit à l'allocation temporaire d'invalidité.
Ce taux de 10 % peut être atteint par la prise en compte de plusieurs accidents de service successifs.

Si votre invalidité est consécutive à une maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle, le droit à indemnisation peut être ouvert sans condition de taux.
Si votre pathologie d'origine professionnelle n'est pas désignée dans l'un des tableaux de maladie professionnelle, le droit à l'allocation temporaire d'invalidité n'est ouvert que si le taux d'invalidité en résultant atteint au moins 25 %.