Le calcul de l'allocation
Le calcul de mon allocation temporaire d’invalidité
Le montant de votre allocation correspond à votre taux d’invalidité multiplié par le traitement indiciaire afférent à l'indice majoré 250 (soit : 14 768,35 € par an à compter du 1er janvier 2024).
Exemple :
Monsieur D. est atteint d'une invalidité de 10 %. Il perçoit une allocation dont le montant annuel est égal à 1 476,83 €, soit 123,07 € par mois (valeur à compter du 1er janvier 2024).
Le taux d'invalidité
Le taux d’invalidité est fixé par un médecin expert agréé indépendant de l’administration. Ce taux est ensuite soumis pour avis à la commission de réforme départementale.
Si votre invalidité résulte d'une ou de plusieurs séquelles d'accident de service, votre taux d'invalidité global devra être d'au moins 10 % pour ouvrir droit à l'allocation temporaire d'invalidité.
Ce taux de 10 % peut être atteint par la prise en compte de plusieurs accidents de service successifs.
Si votre invalidité est consécutive à une maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle, le droit à indemnisation peut être ouvert sans condition de taux.
Si votre pathologie d'origine professionnelle n'est pas désignée dans l'un des tableaux de maladie professionnelle, le droit à l'allocation temporaire d'invalidité n'est ouvert que si le taux d'invalidité en résultant atteint au moins 25 %.