Le paiement de l'allocation
Comment obtenir le paiement de mon allocation temporaire d'invalidité ?
A la réception de votre titre d'allocation, envoyez sans tarder les pièces demandées ainsi que la déclaration pour la mise en paiement complétée et signée à votre centre de retraites dont les coordonnées figurent sur la lettre qui accompagne votre titre.
Si votre centre de retraites ne reçoit pas ces documents, vous ne pourrez pas être payé.
Quelques jours après le premier paiement de votre allocation, vous recevrez de votre centre de retraites un bulletin de pension.
Les bulletins de pension ne sont pas envoyés mensuellement mais uniquement lors d'une modification du montant de votre allocation ou de votre situation.
Le dernier bulletin reçu fait foi jusqu'à la réception d'un nouveau.
Si un organisme vous réclame un justificatif de revenus, vous pouvez demander à votre centre de retraites une attestation de paiement.
A partir de quelle date prendra effet mon allocation temporaire d'invalidité ?
Si vous avez repris votre activité après la consolidation de votre état de santé, votre allocation temporaire d'invalidité prendra effet à la date de la reprise de votre activité.
En revanche, si la date de consolidation de votre état de santé est postérieure à celle de la reprise de votre activité ou si vous n’avez pas cessé votre activité ou encore si vous êtes radié des cadres sans avoir repris votre activité, votre allocation prendra effet à la date de consolidation de votre état de santé.
Comment ma pension m'est-elle versée ?
La pension est obligatoirement payée par virement sur un compte bancaire.
A l'étranger, le paiement est effectué par virement et exceptionnellement pour certaines pensions par chèque ou en espèces.
Le virement peut être effectué sur un compte bancaire local.
Dans ce cas, vous devez en faire la demande par courrier à :
Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Centre de gestion des retraites
BP 54007
44040 Nantes Cedex 1
C'est important
En cas de changement du compte sur lequel votre pension doit être virée, adressez immédiatement à votre centre de retraites le relevé d'identité bancaire de votre nouveau compte.
Nous vous conseillons de ne pas clôturer votre ancien compte avant le premier virement sur le nouveau compte afin d'éviter le rejet du virement.
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Quel est l'organisme qui paie ma pension ?
Le paiement de votre pension est assuré par votre centre de retraites.
Si vous rencontrez un problème de paiement, contactez-le.
Le centre chargé du paiement de votre pension est indiqué sur votre titre de pension consultable et téléchargeable sur votre espace sécurisé ENSAP. Il est également indiqué sur vos bulletins de pension. La liste des centres de paiement est également consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Mon allocation temporaire d'invalidité sera-t-elle supprimée lors de ma mise à la retraite ?
Vous continuerez à percevoir votre allocation temporaire d'invalidité si celle-ci vous a été accordée sans limitation de durée avant votre mise à la retraite.
En revanche, si votre allocation était provisoire - c’est-à-dire attribuée depuis moins de 5 ans - elle devra être révisée à la date de votre mise à la retraite.
Dans le cas où vous seriez placé à la retraite par suite de l’aggravation de l’infirmité qu'indemnise votre allocation temporaire d'invalidité, celle-ci serait remplacée par une rente viagère d’invalidité.
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L'allocation temporaire d'invalidité est-elle imposable ?
Les allocations temporaires d'invalidité sont exonérées de l'impôt sur le revenu.
L'allocation temporaire d'invalidité est-elle réversible ?
Non, en raison de son caractère statutaire, l'allocation temporaire d'invalidité n'est pas réversible au profit des ayants cause du fonctionnaire décédé.