Le calcul de la pension

Le taux d'invalidité

Au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le droit à pension est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait où à l'occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d'invalidité.

Ainsi, une pension est attribuée lorsque le taux d'invalidité atteint :

• pour les infirmités uniques : 
  • 10 % pour les blessures ;
  • 30 % pour les maladies en temps de paix ;
  • 10 % pour les maladies en temps de guerre ou en opérations extérieures (OPEX)
• pour les infirmités multiples :
  • 30 % pour des maladies associées à des blessures ;
  • 40 % pour plusieurs maladies.

L'aggravation, prouvée par le fait ou à l'occasion du service, de maladies antérieures ou concomitantes au service ouvre aussi droit à pension militaire d'invalidité.

Pourquoi le taux d'invalidité porté sur mon titre de pension ne correspond-il pas au taux figurant sur le constat provisoire de mes droits à pension ?

Le taux d'invalidité indiqué sur votre pension est celui qui a été proposé en dernier lieu au Service des Retraites de l’État par le Ministère de la Défense.
Le taux d'invalidité figurant sur le constat provisoire de vos droits à pension qui vous a été communiqué par la Sous-direction des pensions du Ministère de la Défense est indicatif et ne préjuge pas de la fixation définitive de ce taux.

Toute demande d'explications sur ce point doit être adressée au Ministère de la Défense – Direction des Ressources Humaines – Sous-Direction des Pensions – 5 place de Verdun – BP 60000 - 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1.
 

Pourquoi le taux d'invalidité inscrit sur mon titre de pension ne correspond-il pas au taux retenu pour chaque infirmité ?

Le taux d'invalidité est fixé pour chaque infirmité en fonction d’un guide barème des invalidités.
Si votre pension indemnise plusieurs infirmités, le taux global d'invalidité n'est pas calculé en additionnant les taux retenus pour chacune de vos infirmités mais en application d'une règle de calcul qui ramène à la validité restante le taux de chaque infirmité, classée dans l'ordre décroissant d'importance.

Exemple :
Pour trois infirmités qui, considérées isolément, correspondraient respectivement aux taux de 60 %, 20 % et 10 %, on obtient un taux global d'invalidité de 76 % (arrondi à 80 %).

La pension principale

Le taux global d'invalidité correspond à un nombre de points d'indice qui est forfaitaire lorsque le bénéficiaire est un militaire en activité ou une victime civile et qui varie en fonction du grade détenu en dernier lieu lorsque le militaire est à la retraite.

La valeur du point d'indice varie en fonction des traitements de la Fonction publique de l’État. Elle est indépendante de l'indexation sur le coût de la vie des pensions de retraite depuis le 1er janvier 2004.

L'évolution de la valeur du point d'indice des pensions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est indiquée ci-dessous.

Point d'indice PMI

La majoration pour enfant

Si vous êtes titulaire d’une pension militaire d'invalidité, vous pouvez obtenir une majoration de pension pour chacun de vos enfants qui pourra toutefois ne pas vous être versée si vous percevez des prestations familiales pour ces enfants.

Les majorations sont dues pour chaque enfant jusqu'à l'âge de dix-huit ans.
Cependant, l'enfant majeur infirme atteint d'une infirmité incurable ne lui permettant pas de gagner un salaire dont le montant est fixé par décret peut ouvrir droit à une majoration.

Pour connaître vos droits à majoration pour enfants, vous pouvez vous adresser au Centre des retraites qui vous verse votre pension.

Les accessoires de la pension

A la pension principale, s'ajoutent des allocations spéciales correspondant à un nombre de points d'indice forfaitaire.

Elles dépendent :

• soit du pourcentage d'invalidité (au moins 85 % pour les allocations aux grands invalides) ;
• soit de la nature des infirmités (allocations aux grands mutilés) ;
• soit de l'incapacité d'exercer une profession (allocation aux invalides dans l'incapacité d'exercer une profession) ;
• soit de la nécessité d'avoir besoin de l'assistance constante d'une tierce personne (majoration spéciale).

La majoration pour assistance d'une tierce personne

La majoration pour assistance d'une tierce personne peut vous être versée si vous devez recourir à l'assistance constante d'un tiers pour accomplir les actes essentiels de la vie.

La majoration est accordée pour trois ans. Au terme de cette période, vos droits seront réexaminés.
Si votre état de santé le justifie, la majoration est renouvelée.