• Invalidité

La révision de la pension

Chapo à définir

La révision de ma pension en raison de l'aggravation de mon état de santé

Vous souhaitez obtenir la révision de votre pension militaire d'invalidité pour tenir compte de l'aggravation de votre état de santé. Vous devez adresser une demande de révision de pension :

  • si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la base de défense ;
  • si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile :  au service de l'ONAC (Office National des Anciens Combattants) de votre département ou de votre collectivité d'outre-mer ;
  • si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile ressortissant d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie : au service de l'ONAC de votre pays de résidence ;
  • si vous résidez dans un autre pays que l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie : au Service des pensions et des risques professionnels du Ministère des armées BP 60000 - rue de Beauregard - 17016 La Rochelle  Cedex 1.

C'est important

Votre pension peut être révisée à tout moment en cas d'aggravation des infirmités pensionnées ou de survenance d'infirmités nouvelles.

Le renouvellement de ma pension à l'expiration de sa validité

La validité de votre pension arrive à expiration et vous souhaitez en demander le renouvellement.

Votre pension militaire d'invalidité est accordée à titre temporaire lorsque les infirmités indemnisées ne sont pas médicalement incurables.
Elle peut être transformée en pension définitive au bout de trois ans dans le cas d'une indemnisation de blessures ou de neuf ans dans le cas d'une indemnisation de maladies.

Vous devez adresser une demande de renouvellement de pension :

  • si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la base de défense ;
  • si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile :  au service de l'ONAC de votre département ou de votre collectivité d'outre-mer ;
  • si vous êtes un ancien combattant, un retraité militaire ou une victime civile ressortissant d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie : au service de l'ONAC de votre pays de résidence ;
  • si vous résidez dans un autre pays que l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie : Service des pensions et des risques professionnels du Ministère des armées BP 60000 - rue de Beauregard - 17016 La Rochelle  Cedex 1.
     

La révision de ma pension lors de mon départ à la retraite

Lorsque vous êtes militaire en activité, le montant de votre pension militaire d'invalidité est calculé sur le taux du soldat. Le jour où vous cessez votre activité pour faire valoir vos droits à la retraite, votre pension doit être liquidée sur le taux du grade que vous avez effectivement occupé en dernier lieu.

Pour obtenir la révision de votre pension, vous devez en faire la demande auprès du Service des pensions et des risques professionnels du Ministère des armées BP 60000 - rue de Beauregard - 17016 La Rochelle  Cedex 1.