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La protection sociale complémentaire

Un nouveau régime de protection sociale complémentaire santé avec participation financière de l’employeur se met en place dans la fonction publique de l’État.

Ce dispositif est mis en place progressivement à compter du 1er janvier 2025.

En fonction de la date de souscription des contrats collectifs choisis par votre employeur, vous devrez adhérer au panel minimal de soins et pourrez opter pour des garanties supplémentaires.

Pour en savoir plus rapprochez-vous de votre employeur.

Calendrier de déploiement par employeur

Date de mise en place du dispositif et pages d'information par employeur

Employeur

Date démarrage prévue 

Page d'information de l'employeur

Caisse des dépôts et consignations

01/01/2025

 

Ministère de l'Agriculture

01/01/2025

https://www.defense.gouv.fr/sga/protection-sociale-complementaire-sante

Ministère des Armées
Fonctionnaires civils et militaires

01/01/2025

 

Ministère de l'Écologie et du logement

01/01/2025

 

Services Premier ministre

01/01/2025

 

Conseil d'État

01/01/2025

 

Ministère de la culture

01/01/2025

 

Ministère de la justice

01/01/2025

 

Ministère de l'intérieur

2e semestre 2025

 

Cour des comptes

01/01/2026

 

Direction générale de l'aviation civile

01/01/2026

 

Ministère des affaires étrangères et européennes

01/01/2026

 

Ministère des affaires sociales, de la santé et du travail

01/01/2026

 

Ministères financiers

01/01/2026

 

Ministère de l'éducation nationale

01/04/2026

https://www.education.gouv.fr/la-protection-sociale-complementaire-
pour-les-personnels-de-l-education-nationale-de-la-jeunesse-et-325214