Le SRE continue d'appliquer les mesures gouvernementales pour limiter les contacts et les déplacements des personnes aux besoins sociaux indispensables et à la reprise de l'activité économique.
En dépit du contexte, le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites et autres pensions versées par l’État est assuré aux échéances habituelles.
Sont assurés :
- l’instruction des dossiers de demande de départ à la retraite imminent (y compris les corrections de comptes inhérentes au départ) ;
- l'instruction des dossiers de demande de départ pour invalidité ;
- l’instruction des demandes de réversion ;
-
l’instruction des demandes de révisions ;
-
l’instruction des demandes de corrections de comptes ;
- le conseil aux usagers en activité.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire disponible à la rubrique suivante :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Le SRE prie les usagers pensionnés de bien vouloir différer tout contact non urgent avec le Service et les remercie de leur compréhension.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Nous vous tiendrons informés dans ces pages de toute évolution.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour ma déclaration d'impôt sur le revenu ?
Pour remplir votre déclaration annuelle de revenus, votre centre de retraites communique aux services fiscaux le montant imposable de l'année, que vous retrouverez dans la rubrique "Pensions - Retraites - Rentes" de votre déclaration de revenus pré-remplie.
À compter de 2020, les attestations fiscales annuelles ne vous seront plus adressées par voie postale. Elles seront mises à votre disposition début février 2020 dans votre espace personnel ENSAP sur le site ensap.gouv.fr, dans la rubrique « ma pension ».
L'état récapitulatif est-il complet ?
Le montant imposable indiqué par votre centre de retraites ne concerne que les prestations dont il assure le paiement et qui sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Vous devez donc mentionner dans votre déclaration, s'il y a lieu, vos autres revenus et les prestations servies par d'autres organismes.
Certaines prestations et certains avantages de retraite ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Les prestations suivantes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu :
- la rente viagère d'invalidité prévue à l'article L 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vertu de l'article 81-8° du code général des impôts) ;
- la majoration pour l'assistance d'une tierce personne prévue par l'article L 30 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vertu d'une décision ministérielle du 17 février 1955);
- l'allocation temporaire d'invalidité (en vertu de l'article 81-8° du code général des impôts) ;
- les pensions militaires d'invalidité et les pensions des victimes de guerre (en vertu de l'article 81-4°a du code général des impôts) ;
- l'allocation de solidarité aux personnes âgées et l'allocation supplémentaire d'invalidité (en vertu de l'article 81-9° du code général des impôts) ;
- la retraite du combattant (en vertu de l'article 81-4° du code général des impôts),
- les traitements de la légion d’honneur et de la médaille militaire (en vertu de de l'article 81-7° du code général des impôts).
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