A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
La déclaration de mise en paiement n'est plus exigée pour toutes les demandes de départ à la retraite en ligne effectuées postérieurement au 15 décembre 2020 (concerne uniquement les retraites personnelles civiles ou militaires)
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Comment est prélevé l'impôt sur les retraites ?
Pour les retraités, l’impôt sera prélevé à la source par les caisses de retraite, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique.
Comment est calculé le montant de l'impôt prélevé sur ma pension ?
Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé est calculé sur la base du taux d’imposition appliqué au montant imposable de votre pension.
Le taux est fourni par l’administration fiscale, conformément à la réglementation en vigueur.
Ce montant imposable n’est pas le montant net payé de votre pension.
Ce montant imposable correspond à la somme :
- du montant brut de votre pension
- et des avantages imposables éventuellement liés à votre pension (Majoration pour enfants, NBI,…)
- diminué du montant de la CSG déductible éventuellement prélevé sur votre pension *
Ce montant imposable est affiché sur le bulletin de pension.
Si votre taux change suite au signalement d’un changement de situation auprès de l’administration fiscale, le nouveau taux sera pris en compte dans le calcul de votre pension avec un délai de 2 à 3 mois.
(* en fonction de votre situation fiscale)
Je gère mon prélèvement à la source
Votre impôt s’adapte automatiquement et immédiatement à vos revenus.
En cas de changement de situation vous pouvez gérer votre prélèvement à la source en vous connectant à votre espace particulier sur le site impot.gouv.fr.
Vous vous posez d'autres questions sur le prélèvement à la source ?
Pour tout comprendre et trouver les réponses à vos questions, consultez la documentation sur le prélèvement à la source.
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