• Décès

Les avantages non cumulables avec la pension de réversion

Je perçois déjà des avantages de réversion

Certains avantages de réversion ne sont pas cumulables avec la pension de réversion. Vous devez les mentionner sur votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension de réversion. Il s'agit :

  • de la rente de conjoint ou d'accident de travail accordée à un conjoint dont le mari ou la femme est décédé(e) des suites d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle pour laquelle il ou elle était pensionné(e) ;
     
  • du capital alloué à titre d'indemnité de conjoint accordé à un conjoint dont le mari ou la femme est décédé(e) des suites d'un acte de terrorisme ou d'une exposition à l'amiante ;
     
  • de la délégation de solde ou de traitement versée au conjoint survivant d'un militaire décédé des suites d'un fait dommageable imputable au service (opérations extérieures).