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Informations pratiques : démarches simplifiées

A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.

Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.

Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).

Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.

A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :

Retraités / Formulaires-documentation / Formulaires et contacts / Je transmets ma déclaration de mise en paiement

Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.

La déclaration de mise en paiement n'est plus exigée pour toutes les demandes de départ à la retraite en ligne effectuées postérieurement au 15 décembre 2020 (concerne uniquement les retraites personnelles civiles ou militaires)

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

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Les démarches

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Mon conjoint est décédé en activité

Dès le décès du pensionné, vous devez adresser un bulletin de décès ou une copie de l'acte de décès au Centre des retraites qui payait la pension de votre conjoint. Puis, pour connaître vos droits à une pension, prenez contact avec l'administration qui a constitué le dossier du militaire.


Formulaire à compléter
  • Demander la pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile

 

Dernière mise à jour : 27/08/2018

Mon conjoint est décédé à la retraite

Vous devez adresser sans délai, une copie de l'acte de décès à votre Centre de retraites et compléter le formulaire ci-dessous accompagné des pièces justificatives.

Le formulaire de demande de pension et les pièces justificatives sont à adresser à :

Ministère des Armées
Service des pensions et des risques professionnels
B.P. 60000
17016 La Rochelle Cedex 1
Tél. 05 46 50 23 37.
Courriel : drh-md-sr-rh-sprp.cmi.fct@intradef.gouv.fr

Si votre conjoint était militaire ou fonctionnaire de l'Etat, n'oubliez pas de faire en parallèle la demande de réversion de la pension de l'Etat.


Formulaire à compléter
  • Demander la pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile

 

Pour plus d'informations
  • La réversion, les droits

 

Dernière mise à jour : 11/01/2021

Les démarches à accomplir par l'enfant majeur infirme ou son représentant légal

Votre enfant, ou son représentant légal, devra adresser une demande sur papier libre à :

Ministère des armées
Sous-direction des pensions
5 place de Verdun
B.P. 60000
17016 LA ROCHELLE CEDEX 1
Tel. : 05 46 50 23 37
Courriel : sdp.info-conseils.fct@intradef.gouv.fr

 


Dernière mise à jour : 27/08/2018
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