Réforme des retraites
Le projet de réforme présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 fait évoluer certaines règles sur le départ à la retraite.
Le Service des retraites de l'État sera en mesure de vous informer précisément sur les effets de cette réforme sur votre retraite quand les discussions au Parlement seront achevées et la loi sera définitivement votée.
Une information sera alors publiée sur ce site.
Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, rendez-vous sur le service "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite et le site du ministère du Travail.
Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse du Gouvernement "Pour nos retraites : un projet de justice, d'équilibre et de progrès".
Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023
Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.
Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois dans le courant de l'année 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/01/2023 au 31/06/2023 sera versé fin juin 2023 au lieu de fin mai 2023. Les versements semestriels suivants seront ainsi décalés d'un mois. Le message paru sur vos derniers bulletins de pension concernant votre retraite du combattant prendra effet courant 2023. Une information complémentaire sera publiée sur notre site dès que la mesure sera effective.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
Quel est le montant de la réversion d'une pension militaire d'invalidité ?
Le montant de la pension de réversion allouée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre n'est pas proportionnel à celui de la pension de l'invalide, mais forfaitaire.
Plusieurs situations se présentent :
- votre conjoint était militaire et
- il était titulaire d'une pension d'un taux de 85 % ou plus, ou est décédé en service ou des suites de ses infirmités pensionnées : vous avez droit à une pension au taux normal, qui équivaut à l'indice 500 pour le grade de soldat,
- il était titulaire d'une pension d'un taux de 60 % à 80 % inclus et n'est pas décédé des suites de ses infirmités pensionnées : vous avez droit à une pension au taux de réversion, qui correspond à l'indice 333 pour le grade de soldat,
- votre conjoint était une victime civile et il était titulaire d'une pension d'un taux de 85 % ou plus, ou est décédé des suites d'un fait de guerre ou d'un acte de terrorisme, ou des suites de ses infirmités pensionnées : vous avez droit à une pension au taux normal, qui équivaut à l'indice 500 pour le grade de soldat.
Le montant de votre pension ne peut être supérieur à celui de la pension de votre conjoint lorsque le décès ne résulte pas d'une infirmité pensionnée.
Par ailleurs, si vous êtes âgé de plus de 50 ans et si vos revenus ne dépassent pas un montant fixé annuellement, votre pension peut être élevée à l'indice 667 pour le grade de soldat. Aucune condition d'âge n'est exigée si vous êtes infirme ou atteint d'une maladie incurable ou entraînant une incapacité permanente de travail.
Si vous ne remplissez pas les conditions précédentes, votre pension peut être majorée afin de la porter à l'indice 500 au grade de soldat à condition d'avoir au moins 40 ans.
Enfin, à ces indices de pension, s'ajoute, dans tous les cas, une majoration uniforme de 15 points d'indice.
Les pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ne sont pas imposables, conformément aux dispositions de l'article 81-4° a du code général des impôts.
Point d'indice PMI
| 01/01/2023 | 15,59 € |
| 01/01/2022 | 15,05 € |
| 01/10/2021 | 14,72 € |
| 01/01/2021 | 14,70 € |
| 01/01/2020 | 14,68 € |
| 01/01/2019 | 14,57 € |
| 01/10/2017 | 14,46 € |
| 01/04/2017 | 14,45 € |
| 01/01/2017 | 14,42 € |
| 01/07/2016 | 14,12 € |
| 01/01/2016 | 14,04 € |
| 01/01/2015 | 14,00 € |
| 01/04/2014 | 13,97 € |
| 01/01/2014 | 13,96 € |
| 01/07/2013 | 13,94 € |
| 01/10/2012 | 13,93 € |
| 01/04/2012 | 13,92 € |
| 01/01/2012 | 13,91 € |
| 01/07/2011 | 13,87 € |
| 01/01/2011 | 13,86 € |
| 01/10/2010 | 13,85 € |
| 01/07/2010 | 13,81 € |
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