Accessibilité : non conforme

Déclaration d'accessibilité

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et dans son plan annuel de mise en accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service retraitesdeletat.gouv.fr.

État de conformité

Le service retraitesdeletat.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, car il n'existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Des travaux de mise en accessibilité sont en cours.

Un audit d'accessibilité sera réalisé à l'issue de ces travaux pour évaluer le niveau global de conformité du service retraitesdeletat.gouv.fr.

Résultats des tests

Sans objet, en l'absence d'audit.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Sans objet, en l'absence d'audit. Tous les contenus sont considérés non conformes par défaut.

Dérogations pour charge disproportionnée

Sans objet, en l'absence d'audit.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Sans objet, en l'absence d'audit. Aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 janvier 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PHP
  • CMS Drupal

Environnement de test

Sans objet, en l'absence d'audit.

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

Sans objet, en l'absence d'audit.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Sans objet, en l'absence d'audit.

Retour d'information et contact

Si vous êtes en situation de handicap et ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le correspondant RGAA du service des retraites de  l'État pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Important : seuls seront traités les messages entrant dans le cadre de l'accessibilité numérique.
Pour toute question personnelle ou autre que celles relatives à l'accessibilité du site, merci d'utiliser le lien Je contacte mon régime présent dans chaque rubrique Actif, Retraité, Décès ou Invalidité de votre site retraitesdeletat.gouv.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du service internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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