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Informations pratiques : démarches simplifiées

A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.

Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.

Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).

Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.

A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :

Retraités / Formulaires-documentation / Formulaires et contacts / Je transmets ma déclaration de mise en paiement

Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

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Les droits des orphelins de moins de 21 ans

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A quoi peut prétendre l'orphelin de moins de 21 ans ?

L'orphelin de moins de 21 ans peut obtenir une pension lorsque le conjoint survivant décède ou n'a pas droit à pension c'est-à-dire lorsqu'il vit en concubinage, se remarie ou conclut un pacs. Les conditions d'ouverture du droit à pension d'orphelin sont les mêmes que celles requises pour le conjoint.

Peuvent prétendre à pension les enfants, âgés de moins de 21 ans.

Le montant de la pension d'orphelin est identique à celui de la pension de réversion. En cas de pluralité d'orphelins, la pension est partagée en parts égales.

S'il y a une fratrie, la pension est payée jusqu'à ce que le plus jeune orphelin ait atteint l'âge de 21 ans accomplis. La part de pension des orphelins ayant atteint l'âge de 21 ans est redistribuée aux enfants de moins de 21 ans.


Pour plus d'informations
  • Les conditions pour bénéficier de la réversion d'une pension militaire d'invalidité
  • Les démarches pour obtenir une pension militaire d'invalidité

 

 

Dernière mise à jour : 17/03/2016
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