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Les droits des orphelins de moins de 21 ans

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A quoi peut prétendre l'orphelin de moins de 21 ans ?

L'orphelin de moins de 21 ans peut obtenir une pension lorsque le conjoint survivant décède ou n'a pas droit à pension c'est-à-dire lorsqu'il vit en concubinage, se remarie ou conclut un pacs. Les conditions d'ouverture du droit à pension d'orphelin sont les mêmes que celles requises pour le conjoint.

Peuvent prétendre à pension les enfants, âgés de moins de 21 ans.

Le montant de la pension d'orphelin est identique à celui de la pension de réversion. En cas de pluralité d'orphelins, la pension est partagée en parts égales.

S'il y a une fratrie, la pension est payée jusqu'à ce que le plus jeune orphelin ait atteint l'âge de 21 ans accomplis. La part de pension des orphelins ayant atteint l'âge de 21 ans est redistribuée aux enfants de moins de 21 ans.


Pour plus d'informations
  • Les conditions pour bénéficier de la réversion d'une pension militaire d'invalidité
  • Les démarches pour obtenir une pension militaire d'invalidité

 

 

Dernière mise à jour : 17/03/2016
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