Glossaire

Administration d'emploi du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire.

Le fait d’être affilié à un régime d'assurance vieillesse.

 Procédure par laquelle les cotisations pour la retraite :

• d'un fonctionnaire, d'un magistrat ou d'un militaire radié des cadres sans avoir de droit à une pension de l'Etat sont transférées au régime général et à l'IRCANTEC ;
• d'un salarié sont transférées au régime de l'Etat.

Personne relevant d'un régime d'assurance vieillesse.

Les fonctionnaires, les magistrats ou les militaires peuvent être détachés d'une entité (employeur d'origine) dans une autre entité de la fonction publique ou dans un organisme extérieur à la fonction publique (employeur d'accueil).
Relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite (pour les militaires, les magistrats et les fonctionnaires de l'État), ils acquièrent à ce titre des droits à pension, qu'ils soient détachés sur un emploi conduisant à pension ou sur un emploi ne conduisant pas à pension.

Allocation accordée au fonctionnaire ou au magistrat en activité. Elle indemnise les séquelles d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.

Base de calcul des cotisations salariales et de la contribution de l'employeur.
Lorsque le fonctionnaire est employé en propre par une administration ou un établissement public, ou placé en détachement sur emploi conduisant à pension, l'assiette est constituée du traitement brut afférent à l'indice sur lequel il est  rémunéré.
Lorsque le fonctionnaire est détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension, l'assiette est constituée du traitement brut afférent à l'indice détenu dans son emploi d'origine.

Les personnes qui ont acquis du fonctionnaire, magistrat ou militaire un droit à un avantage déterminé, notamment un droit à pension de réversion.