Imputabilité
Accident, blessure, maladie ou décès survenu en service ou à l’occasion du service (notamment pendant le trajet domicile-travail).
République française
Anomalies ponctuelles sur le paiement des pensions de l'État Plus d'informations
Accident, blessure, maladie ou décès survenu en service ou à l’occasion du service (notamment pendant le trajet domicile-travail).
Référence servant à exprimer le montant des rémunérations des personnels civils et militaires de l’Etat.