Imputabilité
Accident, blessure, maladie ou décès survenu en service ou à l’occasion du service (notamment pendant le trajet domicile-travail).
Anomalies ponctuelles sur le paiement des pensions de l'État Plus d'informations
République française
Anomalies ponctuelles sur le paiement des pensions de l'État Plus d'informations
Accident, blessure, maladie ou décès survenu en service ou à l’occasion du service (notamment pendant le trajet domicile-travail).
Référence servant à exprimer le montant des rémunérations des personnels civils et militaires de l’Etat.