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Informations pratiques : démarches simplifiées

A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.

Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.

Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).

Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.

A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :

Retraités / Formulaires-documentation / Formulaires et contacts / Je transmets ma déclaration de mise en paiement

Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

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Le carnet de soins gratuits

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Je suis titulaire d’une pension militaire d’invalidité ; comment obtenir un carnet de soins gratuits ?

Le carnet de soins gratuits est délivré uniquement aux titulaires d’une pension militaire d’invalidité.

Quels sont les droits ouverts ?

Les soins médicaux gratuits comprennent, entre autres, la prise en charge gratuite :

  • des prestations médicales et pharmaceutiques ;
  • de certains actes paramédicaux ;
  • des hospitalisations ;
  • de l’appareillage ;
  • des cures thermales.
C'est important

Le carnet de soins gratuit concerne uniquement les infirmités qui sont indemnisées au titre de la pension militaire d’invalidité.

 

Comment demander un carnet de soins médicaux gratuits ?

Vous devez adressez votre demande :

  • au service de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC) du département ou de la collectivité d'outre-mer de votre lieu de résidence ;

ou

  • à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.

Pour plus d'informations
  • La pension militaire d'invalidité
A voir également
  • Le site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

 

Dernière mise à jour : 21/03/2016
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