Réforme des retraites
Le projet de réforme présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 fait évoluer certaines règles sur le départ à la retraite.
Le Service des retraites de l'État sera en mesure de vous informer précisément sur les effets de cette réforme sur votre retraite quand les discussions au Parlement seront achevées et la loi sera définitivement votée.
Une information sera alors publiée sur ce site.
Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, rendez-vous sur le service "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite et le site du ministère du Travail.
Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse du Gouvernement "Pour nos retraites : un projet de justice, d'équilibre et de progrès".
Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023
Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.
Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois dans le courant de l'année 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/01/2023 au 31/06/2023 sera versé fin juin 2023 au lieu de fin mai 2023. Les versements semestriels suivants seront ainsi décalés d'un mois. Le message paru sur vos derniers bulletins de pension concernant votre retraite du combattant prendra effet courant 2023. Une information complémentaire sera publiée sur notre site dès que la mesure sera effective.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
Glossaire
A
- Administration d’origine
Administration d'emploi du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire.
- Affiliation
Le fait d’être affilié à un régime d'assurance vieillesse.
- Affiliation rétroactive
Procédure par laquelle les cotisations pour la retraite :
- d'un fonctionnaire, d'un magistrat ou d'un militaire radié des cadres sans avoir de droit à une pension de l'Etat sont transférées au régime général et à l'IRCANTEC ;
- d'un salarié sont transférées au régime de l'Etat.
- Affilié
Personne relevant d'un régime d'assurance vieillesse.
- Agent détaché
Les fonctionnaires, les magistrats ou les militaires peuvent être détachés d'une entité (employeur d'origine) dans une autre entité de la fonction publique ou dans un organisme extérieur à la fonction publique (employeur d'accueil).
Relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite (pour les militaires, les magistrats et les fonctionnaires de l'État), ils acquièrent à ce titre des droits à pension, qu'ils soient détachés sur un emploi conduisant à pension ou sur un emploi ne conduisant pas à pension.- Allocation temporaire d’invalidité
Allocation accordée au fonctionnaire ou au magistrat en activité. Elle indemnise les séquelles d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.
- Assiette
Base de calcul des cotisations salariales et de la contribution de l'employeur.
Lorsque le fonctionnaire est employé en propre par une administration ou un établissement public, ou placé en détachement sur emploi conduisant à pension, l'assiette est constituée du traitement brut afférent à l'indice sur lequel il est rémunéré.
Lorsque le fonctionnaire est détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension, l'assiette est constituée du traitement brut afférent à l'indice détenu dans son emploi d'origine.- Ayants cause
Les personnes qui ont acquis du fonctionnaire, magistrat ou militaire un droit à un avantage déterminé, notamment un droit à pension de réversion.
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