Le minimum garanti

Au moins 40 ans

Montant du traitement indiciaire brut
au 1er janvier 2004 de l'indice majoré 227 *

Exemple : 13 896,68 € bruts annuels (au 1er/10/2015)

De 15 et 40 ans

57,5 % du traitement indiciaire brut au 1er janvier 2004
de l'indice majoré 227 * pour les 15 premières années.
Ce pourcentage est augmenté de 2,5 points
par année supplémentaire de services de 15 à 30 ans
et de 0,5 point par année supplémentaire de 30 à 40 ans

Exemple pour 30 années de services (au 1er/10/2015) :

pour les 15 premières années :
57,5 % + pour les 15 années suivantes : (15 x 2,5 ) = 95 %
soit : 13 896,68 € (montant du traitement indiciaire brut annuel
de l'indice majoré 227 revalorisé au 1er/10/2015) x 95 % = 13 201,85 €

Exemple pour 20 ans de services (au 1er/10/2015) :
pour les 15 premières années :
57,5 % + pour les 5 années suivantes : (5 x 2,5 ) = 70 %
soit : 13 896,68 € (montant du traitement indiciaire brut annuel
de l'indice majoré 227 revalorisé au 1er/10/2015) x 70 % = 9 727,68 €

Moins de 15 ans
en cas de retraite
pour invalidité

Par année de services :
1/15ème de 57,5 % du traitement indiciaire brut
au 1er janvier 2004 de l'indice majoré 227 *

Exemple pour 12 années de services (au 1er/10/2015)

57,5 x 12/15 = 46 %
soit 13 896,68 € (montant du traitement indiciaire brut annuel
de l'indice majoré 227 revalorisé au 1er/10/2015) x 46 % = 6 392,47 €

Moins de 15 ans
pour tout autre motif
que l'invalidité

Par année de services :
montant du traitement indiciaire brut au 1er janvier 2004
de l'indice majoré 227 * divisé par le nombre de trimestres
requis pour bénéficier d'une retraite au taux de 75 %

Exemple : Laurence P., née en 1961,
demande sa retraite après 12 années de service (au 1er/10/2015) :

Selon son année de naissance, elle devrait totaliser
168 trimestres pour obtenir une retraite au taux maximum.
Le montant du minimum garanti dans son cas serait de :

(13 896,68 € (montant du traitement indiciaire brut annuel de
l'indice majoré 227 revalorisé au 1er/10/2015) /168 x 12) soit 992,62 €