Le SRE applique les mesures gouvernementales pour réduire au plus strict minimum les contacts et les déplacements des personnes.
Malgré l’épidémie, l’activité continue : le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites et autres pensions versées par l’État est assuré aux échéances habituelles.
Sont également assurés :
- l’instruction des dossiers de demande de départ à la retraite imminent (y compris les corrections de comptes inhérentes au départ) ;
- l'instruction des dossiers de demande de départ pour invalidité ;
- l’instruction des demandes de réversion.
Pour les pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversions), vous pouvez envoyer votre déclaration pour la mise en paiement de manière dématérialisée, en utilisant la rubrique suivante :
Retraité / Formulaires-Documentation / Formulaires et contacts / Ma demande porte sur un autre sujet
ou
Services en un clic / retraités / Je contacte mon régime par formulaire en ligne / Ma demande porte sur un autre sujet.
Sûr de votre compréhension, le SRE vous prie de bien vouloir différer tout contact non urgent avec le Service.
De même il vous est demandé de repousser vos demandes d’entretien information retraite ou de simulation accompagnée ainsi que les corrections de compte qui ne seront pas traitées.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Nous vous tiendrons informés dans ces pages de toute évolution.
Qu'appelle-t-on "bonifications" ?
Les bonifications sont des trimestres supplémentaires qui viennent s'ajouter gratuitement aux années de services effectifs afin d'augmenter le montant de la pension.
Les principales bonifications sont :
- La bonification pour enfants
Elle est d'un an par enfant né avant le 1er janvier 2004, sous réserve que le fonctionnaire ait interrompu son activité pendant au moins 2 mois ou réduit son activité. Le congé maternité est assimilé à une interruption d’activité.
- La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe ;
- La bonification accordée aux professeurs du technique recrutés avant le 1er janvier 2011 qui ont effectué un stage professionnel obligatoire pour se présenter au concours externe de recrutement ;
- Les bénéfices de campagne,
- La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé.
Le pourcentage maximum de la pension peut être porté de 75 % à 80 % du fait de ces bonifications.
En revanche, les bonifications spécifiques des fonctionnaires actifs ne sont prises en compte que dans la limite du taux maximal de 75 %.
Sauf dans le cas d'une retraite pour invalidité, les bonifications pour services rendus hors d'Europe, pour services aériens ou sous-marins et bénéfices de campagne ne sont pas prises en compte si votre retraite est basée sur moins de 15 années de services effectifs.
La bonification pour enfants...
...est soumise à une condition d’interruption ou de réduction d’activité, est d’un an pour chacun de vos enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 et pour chacun des enfants listés ci-dessous, à condition qu’ils aient été élevés, pendant 9 ans au moins, avant leur 21e anniversaire et que leur prise en charge ait débuté avant le 1er janvier 2004 :
- enfant dont la filiation est établie à l’égard du conjoint ;
- enfant ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale en faveur du fonctionnaire ou de son conjoint ;
- enfant placé sous la tutelle du fonctionnaire ou de son conjoint, à condition qu’il en ait eu la garde effective et permanente ;
- enfant recueilli à son foyer par le fonctionnaire ou son conjoint, s’il en a assumé la charge effective et permanente.
Le bénéfice de la bonification pour enfants est subordonné :
- à une interruption d’activité d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé de maternité, d'adoption, parental, de présence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans ;
- ou à une réduction d’activité constituée d’une période de service à temps partiel de droit pour élever un enfant, d’une durée continue d’au moins 4, 5 ou 7 mois selon qu’il s’agit respectivement d’un temps partiel de 50, 60 ou 70 %.
La bonification pour enfants est également accordée à la femme fonctionnaire ou militaire pour un enfant né avant le 1er janvier 2004 quand elle était étudiante, si son recrutement ultérieur dans la fonction publique est intervenu dans un délai de deux ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.
Dans ce cas, il n’y a pas de condition d’interruption ou de réduction d’activité.
La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe...
...est égale, selon le territoire d’exercice des fonctions, au quart, au tiers ou à la moitié de la durée des services rendus hors d’Europe. Les congés pris hors du territoire ne sont pas pris en compte.
Les bénéfices de campagne...
...s’ajoutent à certains services militaires. Ces bénéfices sont fixés, selon le cas, au double (campagne double), à la totalité (campagne simple) ou à la moitié (demi-campagne) de la durée des services militaires auxquels ils se rattachent.
La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé...
...est calculée selon des coefficients particuliers.
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