Les bonifications

La bonification pour enfants...

...est soumise à une condition d’interruption ou de réduction d’activité, est d’un an pour chacun de vos enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 et pour chacun des enfants listés ci-dessous, à condition qu’ils aient été élevés, pendant 9 ans au moins, avant leur 21e anniversaire et que leur prise en charge ait débuté avant le 1er janvier 2004 :

• enfant dont la filiation est établie à l’égard du conjoint ;
• enfant ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale en faveur du fonctionnaire ou de son conjoint ;
• enfant placé sous la tutelle du fonctionnaire ou de son conjoint, à condition qu’il en ait eu la garde effective et permanente ;
• enfant recueilli à son foyer par le fonctionnaire ou son conjoint, s’il en a assumé la charge effective et permanente.

Le bénéfice de la bonification pour enfants est subordonné :

• à une interruption d’activité d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé de maternité, d'adoption, parental, de présence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans ;
• ou à une réduction d’activité constituée d’une période de service à temps partiel de droit pour élever un enfant, d’une durée continue d’au moins 4, 5 ou 7 mois selon qu’il s’agit respectivement d’un temps partiel de 50, 60 ou 70 %.

La bonification pour enfants est également accordée à la femme fonctionnaire ou militaire pour un enfant né avant le 1er janvier 2004 quand elle était étudiante, si son recrutement ultérieur dans la fonction publique est intervenu dans un délai de deux ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.

Dans ce cas, il n’y a pas de condition d’interruption ou de réduction d’activité.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe...

...est égale, selon le territoire d’exercice des fonctions, au quart, au tiers ou à la moitié de la durée des services rendus hors d’Europe. Les congés pris hors du territoire ne sont pas pris en compte.

Les bénéfices de campagne...

...s’ajoutent à certains services militaires. Ces bénéfices sont fixés, selon le cas, au double (campagne double), à la totalité (campagne simple) ou à la moitié (demi-campagne) de la durée des services militaires auxquels ils se rattachent.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé...

...est calculée selon des coefficients particuliers.