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Informations pratiques : démarches simplifiées

A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.

Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.

Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).

Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.

A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :

Retraités / Formulaires-documentation / Formulaires et contacts / Je transmets ma déclaration de mise en paiement

Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.

La déclaration de mise en paiement n'est plus exigée pour toutes les demandes de départ à la retraite en ligne effectuées postérieurement au 15 décembre 2020 (concerne uniquement les retraites personnelles civiles ou militaires)

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

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La durée d'assurance

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A quoi sert et de quoi est constituée ma durée d'assurance ?

A quoi sert la durée d'assurance ?

La durée d'assurance est utilisée pour déterminer l'application éventuelle d'une décote ou d'une surcote au montant de votre pension.


De quoi est constituée la durée d'assurance ? :

La durée d'assurance «tous régimes» est constituée par :

  • La durée d'assurance « Fonction publique » et les durées d’assurance que vous avez pu acquérir au titre d'une autre activité, que ce soit auprès d’un régime de retraite de base obligatoire français (Cnav, RSI, MSA, etc.) ou, sous certaines conditions, d’un régime de retraite étranger, d’une institution européenne ou d’une organisation internationale.
  • Les périodes de chômage indemnisées, les années d'études rachetées et les majorations au titre des avantages familiaux sont également prises en compte dans la durée d'assurance.

 

 La durée d’assurance tous régimes est plafonnée à 4 trimestres par année civile.


La durée d'assurance Fonction publique est constituée de :

  • La durée des services et bonifications pris en compte dans la liquidation de votre retraite de l'Etat. A noter que les périodes accomplies à temps partiel sont comptées comme du temps plein en durée d'assurance ;
  • Les années d'études rachetées au titre de la durée d'assurance.


Il existe également des majorations de durée d'assurance :

  • pour les femmes qui ont accouché postérieurement à leur recrutement, au titre des enfants nés à compter du 1erjanvier 2004. Cette majoration est de 2 trimestres.
  • pour les fonctionnaires élevant à leur domicile un enfant handicapé de moins de 20 ans : la majoration est de 1 trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.

 

La durée d'assurance dans la Fonction publique est calculée en trimestres et jours sans règle d'arrondi.

Pour connaître votre durée d'assurance "tous régimes", vous pouvez consulter votre relevé de situation individuelle qui vous est envoyé tous les 5 ans à partir de votre 35e anniversaire dans le cadre du droit à l'information sur votre retraite.

A tout moment, à votre demande, vous pouvez obtenir un relevé de situation individuelle sans en attendre l'envoi automatique prévu l'année de votre 40e, 45e et 50e anniversaire.


Pour plus d'informations
  • Mon information retraite tout au long de ma carrière
  • Les bonifications

 

Dernière mise à jour : 03/09/2018
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