La durée d'assurance

A quoi sert et de quoi est constituée ma durée d'assurance ?

A quoi sert la durée d'assurance ?

La durée d'assurance est utilisée pour déterminer l'application éventuelle d'une décote ou d'une surcote au montant de votre pension.

De quoi est constituée la durée d'assurance ? :

La durée d'assurance «tous régimes» est constituée par :

• La durée d'assurance « Fonction publique » et les durées d’assurance que vous avez pu acquérir au titre d'une autre activité, que ce soit auprès d’un régime de retraite de base obligatoire français (Cnav, RSI, MSA, etc.) ou, sous certaines conditions, d’un régime de retraite étranger, d’une institution européenne ou d’une organisation internationale.
• Les périodes de chômage indemnisées, les années d'études rachetées et les majorations au titre des avantages familiaux sont également prises en compte dans la durée d'assurance.

 La durée d’assurance tous régimes est plafonnée à 4 trimestres par année civile.

La durée d'assurance Fonction publique est constituée de :

• La durée des services et bonifications pris en compte dans la liquidation de votre retraite de l'Etat. A noter que les périodes accomplies à temps partiel sont comptées comme du temps plein en durée d'assurance ;
• Les années d'études rachetées au titre de la durée d'assurance.

Il existe également des majorations de durée d'assurance :

• pour les femmes qui ont accouché postérieurement à leur recrutement, au titre des enfants nés à compter du 1erjanvier 2004. Cette majoration est de 2 trimestres.
• pour les fonctionnaires élevant à leur domicile un enfant handicapé de moins de 20 ans : la majoration est de 1 trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.

La durée d'assurance dans la Fonction publique est calculée en trimestres et jours sans règle d'arrondi.