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Informations pratiques : démarches simplifiées

A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.

Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.

Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).

Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.

A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :

Retraités / Formulaires-documentation / Formulaires et contacts / Je transmets ma déclaration de mise en paiement

Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.

La déclaration de mise en paiement n'est plus exigée pour toutes les demandes de départ à la retraite en ligne effectuées postérieurement au 15 décembre 2020 (concerne uniquement les retraites personnelles civiles ou militaires)

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
 

 

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La retraite du combattant

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La retraite du combattant est accordée à tout titulaire de la carte du combattant

Le droit est ouvert à l'âge de 65 ans, ou à partir de l’âge de 60 ans si une des conditions suivantes est remplies :

  • être titulaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ;
  • ou être titulaire d’une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d’au moins 50% et percevoir l’une des allocations suivantes :
    • l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
    • l'allocation compensatrice,
    • l'allocation d’aide sociale,
    • l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
    • l'allocation spéciale vieillesse (ASV),
    • l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ;
  • ou être titulaire d’une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours d’opérations déclarées campagnes de guerre ou de maintien de l’ordre hors métropole ;
  • ou être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer.

 

Son montant annuel est de 763,36 euros au 1er janvier 2020.

Cet avantage est versé semestriellement à terme échu, en fonction de votre date d'anniversaire, par votre centre de retraites.

C'est important

La retraite du combattant n'est pas réversible ; elle est cumulable avec toute autre pension.

Les bénéficiaires de la retraite du combattant peuvent en faire abandon à l'Office national des Anciens Combattants (ONACVG) conformément aux dispositions de l'article L.527 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
La retraite est alors payée par virement sur le compte bancaire de l'ONACVG.


A voir également
  • Consultez l'article L 527 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
  • Le site de l’Office National des Anciens Combattants

 

Dernière mise à jour : 26/01/2021
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