Réforme des retraites
Le projet de réforme présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 fait évoluer certaines règles sur le départ à la retraite.
Le Service des retraites de l'État sera en mesure de vous informer précisément sur les effets de cette réforme sur votre retraite quand les discussions au Parlement seront achevées et la loi sera définitivement votée.
Une information sera alors publiée sur ce site.
Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, rendez-vous sur le service "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite et le site du ministère du Travail.
Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse du Gouvernement "Pour nos retraites : un projet de justice, d'équilibre et de progrès".
Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023
Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.
Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois dans le courant de l'année 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/01/2023 au 31/06/2023 sera versé fin juin 2023 au lieu de fin mai 2023. Les versements semestriels suivants seront ainsi décalés d'un mois. Le message paru sur vos derniers bulletins de pension concernant votre retraite du combattant prendra effet courant 2023. Une information complémentaire sera publiée sur notre site dès que la mesure sera effective.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
La retraite du combattant est accordée à tout titulaire de la carte du combattant
Le droit est ouvert à l'âge de 65 ans, ou à partir de l’âge de 60 ans si une des conditions suivantes est remplies :
- être titulaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ;
- ou être titulaire d’une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d’au moins 50% et percevoir l’une des allocations suivantes :
- l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
- l'allocation compensatrice,
- l'allocation d’aide sociale,
- l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
- l'allocation spéciale vieillesse (ASV),
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ;
- ou être titulaire d’une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours d’opérations déclarées campagnes de guerre ou de maintien de l’ordre hors métropole ;
- ou être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer.
Son montant annuel est de 810,68 euros au 1er janvier 2023.
En application de l’article D321-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les arrérages de la retraite du combattant sont désormais versés à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance selon le tableau ci-dessous :
| Mois de naissance | Anciennes échéances | Nouvelles échéances |
|---|---|---|
| Janvier / juillet | décembre et juin | janvier et juillet |
| Février / août | juin et juillet | février et août |
| Mars / septembre | février et août | mars et septembre |
| Avril / octobre | mars et septembre | avril et octobre |
| mai / Novembre | avril et octobre | mai et novembre |
| Juin / décembre | mai et novembre | juin et décembre |
Par exemple, si vous êtes né en mai, le paiement de votre retraite du combattant sera effectif fin mai et fin novembre.
La retraite du combattant n'est pas réversible ; elle est cumulable avec toute autre pension.
Les bénéficiaires de la retraite du combattant peuvent en faire abandon à l'Office national des Anciens Combattants (ONACVG) conformément aux dispositions de l'article L.527 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
La retraite est alors payée par virement sur le compte bancaire de l'ONACVG.
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