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Informations importantes

Réforme des retraites

Le projet de réforme présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 fait évoluer certaines règles sur le départ à la retraite.

Le Service des retraites de l'État sera en mesure de vous informer précisément sur les effets de cette réforme sur votre retraite quand les discussions au Parlement seront achevées et la loi sera définitivement votée.
Une information sera alors publiée sur ce site.

Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, rendez-vous sur le service "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite et le site du ministère du Travail.

Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse du Gouvernement "Pour nos retraites : un projet de justice, d'équilibre et de progrès".

 

Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023

Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront  leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.

 

Retraités


Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements 

Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois dans le courant de l'année 2023, sans modification du semestre payé.

Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/01/2023 au 31/06/2023 sera versé fin juin 2023 au lieu de fin mai 2023. Les versements semestriels suivants seront ainsi décalés d'un mois. Le message paru sur vos derniers bulletins de pension concernant votre retraite du combattant prendra effet courant 2023. Une information complémentaire sera publiée sur notre site dès que la mesure sera effective.

 

Nos conseils


Nouvellement retraité(e) :

  • Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
  •  Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
    • Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
      • de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
      • de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
    • Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.

Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.

Alerte appels frauduleux

Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.

Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.

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Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires
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Formulaires et contacts

Formulaires à renvoyer à l'adresse indiquée :

Pensions civiles et militaires de retraite

  • Demande de retraite
  • Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire au titre de l'invalidité (Cerfa n° 15684)
  • Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'Etat (Cerfa n° 14107 - 348 ko)
Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire
  • Obtenir la pension de réversion suite au décès d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire retraité
  • Obtenir la pension de réversion suite au décès d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire en activité
Demande de majoration pour enfants
  • Demande présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité (Cerfa n° 13581 - 919 ko)
  • Demande présentée par le conjoint ou l'ex-conjoint d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire décédé (Cerfa n° 13582 - 403 ko)

 

Régime d'invalidité des fonctionnaires

  • Déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n° 12827 - 411 ko)

 

Régime d'invalidité des militaires

  • Demande de pension militaire d'invalidité (Cerfa n° 11058 - 135 ko)
  • Demande de pension de conjoint survivant (Cerfa n° 11053 - 815 ko)
  • Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile (Cerfa n° 11055 - 854 ko)
  • Demande de retraite du combattant(Cerfa n°10860 - 80ko)

 

Formulaire à remplir en ligne par les fonctionnaires en activité

Je contacte le Service des Retraites de l'État

 

Formulaire à remplir en ligne par les fonctionnaires retraités

Je transmets ma déclaration de mise en paiement
Je signale un changement de situation :
  • une nouvelle adresse
  • un compte bancaire
  • un décès
  • un changement de situation familiale ou de nom
  • une reprise d'activité
  • une mise sous tutelle ou curatelle
  • un cumul de pensions
 
Je souhaite un renseignement concernant mon dossier de retraite :
  • le paiement et les prélèvements sociaux
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  • les oppositions (ATD, OTD...)
  • le calcul de ma pension
  • la réversion
  • la bonification ou la majoration pour enfants
  • les autres bonifications
  • la retraite additionnelle
  • la réglementation sur le cumul
  • la suspension pour cumul
  • les pensions d'orphelins
  • le handicap ou l'invalidité
  • la Légion d'honneur ou la retraite du combattant
  • les suppléments et indemnités

 

Je demande un document :

Tous les documents sont accessibles dans votre espace sécurisé ENSAP

  • une attestation de paiement (vaut bulletin de pension)
  • une attestation fiscale
  • un duplicata de titre de pension

 

Je souhaite faire une démarche conternant l'Indemnité Temporaire de Retraite (ITR)
  • demande d'attribution de droit direct
    • consultez la liste des justificatifs à fournir
  • demande d'attribution en qualité de conjoint survivant
    • consultez la liste des justificatifs à fournir
  • attestation de résidence ou de déclaration d'absence du territoire ultra-marin d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
    • consultez la liste des justificatifs à fournir
  • déclaration d'absence supérieure à 90 jours
    • consultez la liste des justificatifs à fournir
  • demande de dérogation pour absence du territoire ultra-marin
    • consultez la liste des justificatifs à fournir

 

Ma demande porte sur un autre sujet :
  • Autre demande

 

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