Les enfants

Lorsque le conjoint du parent décédé n'a pas de droit à pension ou est lui-même décédé, la part de réversion égale à 50 % de la pension du fonctionnaire est partagée en parts égales entre les enfants de moins de 21 ans. A cette réversion, s'ajoute leur propre part de 10 %.

Lorsqu'au décès du fonctionnaire, il existe un conjoint survivant ou un conjoint divorcé et un ou des orphelins issus d'une autre union dont le parent est sans droit, la pension de réversion est toujours partagée en parts égales entre le ou les orphelins et l'autre ayant-cause.

Exemple :
La pension des orphelins est calculée de la façon suivante :

• le fonctionnaire est décédé et le conjoint est vivant,

10 % de la pension du fonctionnaire par enfant (dans ce cas, le conjoint bénéficie en principe de la moitié de la pension du défunt).

• le fonctionnaire et le conjoint sont l’un et l’autre décédés,

50 % de la pension du fonctionnaire répartie en parts égales + 10 % par enfant.

• les parents, tous deux fonctionnaires, sont décédés,

cumul des pensions acquises au titre de chacun des deux parents.

• le fonctionnaire est décédé, le conjoint est vivant et un orphelin représente un autre lit

25 % de la pension du fonctionnaire + 10 %

Votre pension ne pourra pas se cumuler :

• avec une rémunération d'activité pour un montant supérieur au plafond autorisé.
  Ce montant est fixé à 12 603 € bruts par an au 1er janvier 2024 (montant fixé par décret).
  Votre salaire s’apprécie sur une base annuelle et fait l'objet d’un contrôle annuel des ressources de l’année civile précédente. Le cas échéant, votre pension sera suspendue en totalité mais cette situation n'est pas définitive. Le paiement de la pension peut être rétablie l'année suivante si vos salaires ou revenus professionnels redeviennent inférieurs au plafond autorisé ;
• avec toute autre pension ou rente du régime général attribuée au titre de la vieillesse ou de l’invalidité, y compris une pension de guerre. Votre pension d’orphelin majeur infirme est dans ce cas suspendue à concurrence de l’autre pension ;
• avec une pension d’orphelin majeur infirme au titre du code des pensions militaires d'invalidité. Cette dernière est payée en priorité. Si le montant de la retraite est supérieur, cette dernière est partiellement suspendue du montant de la pension militaire d'invalidité ;

• avec une allocation annuelle concédée en application des lois du 26 décembre 1964 ou du 28 octobre 1966. Dans cette hypothèse, l’allocation annuelle est suspendue et la pension principale d’orphelin est payée par priorité ;

• avec plus d'une pension de réversion acquise du chef de vos parents au titre des régimes de retraite de l'Etat, de la CNRACL ou de FSPOEIE.