A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Vous pouvez bénéficier d'une pension d'orphelin jusqu'à l'âge de 21 ans. Elle est égale à 10 % de la pension que le fonctionnaire percevait ou aurait perçue. Selon votre situation familiale au moment du décès, vous pouvez aussi obtenir une part de la pension de réversion destinée aux conjoint et ex-conjoint(s).
Lorsque le conjoint du parent décédé n'a pas de droit à pension ou est lui-même décédé, la part de réversion égale à 50 % de la pension du fonctionnaire est partagée en parts égales entre les enfants de moins de 21 ans. A cette réversion, s'ajoute leur propre part de 10 %.
Lorsqu'au décès du fonctionnaire, il existe un conjoint survivant ou un conjoint divorcé et un ou des orphelins issus d'une autre union dont le parent est sans droit, la pension de réversion est toujours partagée en parts égales entre le ou les orphelins et l'autre ayant-cause.
Exemple :
La pension des orphelins est calculée de la façon suivante :
10 % de la pension du fonctionnaire par enfant (dans ce cas, le conjoint bénéficie en principe de la moitié de la pension du défunt).
50 % de la pension du fonctionnaire répartie en parts égales + 10 % par enfant.
cumul des pensions acquises au titre de chacun des deux parents.
25 % de la pension du fonctionnaire + 10 %
Le total des pensions allouées au conjoint survivant et aux orphelins ne peut pas dépasser le montant de la pension du fonctionnaire décédé.
Si au décès de votre parent, vous étiez à sa charge en raison d'une invalidité vous mettant dans l'impossibilité de gagner votre vie, vous garderez le bénéfice de votre pension au-delà de votre 21e anniversaire. Dans le cas où votre invalidité serait survenue après le décès de votre parent mais avant votre 21e anniversaire, la pension serait également maintenue au-delà de cet âge.
Votre pension ne pourra pas se cumuler :