Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les experts retraite du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et révision) : Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne. Votre titre de pension est consultable et téléchargeable dans votre espace sécurisé ENSAP (créaton de votre compte nécessaire).
Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé, après avoir téléchargé votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP, de transmettre de manière dématérialisée votre déclaration de mise en paiement, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant ce formulaire.
Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Les bordereaux justificatifs des versements mensuels
Bordereaux justificatifs des versements mensuels
Les versements des cotisations salariales et des contributions employeur sont effectués, selon le cas, auprès du
- comptable du lieu de résidence du débiteur,
- comptable de la collectivité locale ou de l'établissement public local
- contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics (comptable assignataire unique pour les versements des cotisations et contributions dues au titre des personnels détachés dans des emplois ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la CNRACL).
Ils seront accompagnés d'un bordereau justificatif dénommé "Bordereau de synthèse" destiné à l'imputation des cotisations et contributions sur les lignes budgétaires adéquates par le comptable.
L'attention est particulièrement appelée sur le complètement de ce document et la nécessité de l'adresser au plus tard le jour du virement pour permettre le rapprochement avec la Banque de France.
3 types de bordereaux sont disponibles selon le type d'employeur et sous les 2 formats calc et excel :
- BS_CAS_2021_EPN.xlsx et BS_CAS_2021_EPN.ods pour les établissements publics nationaux
- BS_CAS_2021_FPT-FPH.xlsx et BS_CAS_2021_FPT-FPH.ods pour le secteur public local, collectivités locales et établissements hospitaliers
- BS_CAS_2021_ENTITE_PRIVEE.xlsx et BS_CAS_2021_ENTITE_PRIVEE.ods pour les autres établissements (organisme privé, EPIC, GIP, association, ...)
Les fichiers comportent plusieurs onglets dont une notice et un arbre de décision. Il est conseillé de renommer votre fichier avant l'envoi pour faciliter votre identification (par exemple BS_EMPLOYEUR_2021_01 pour les cotisations de janvier 2021).
Liste des éléments à communiquer par l’administration d’origine (ENCPP)
Nom et prénom de l'agent
Date de l'arrêté de détachement
Nature et période de détachement
Quotité de travail sur laquelle l'agent est détaché
En cas de modification de la quotité de travail effectuée dans l'emploi de détachement, un nouvel arrêté sera communiqué
Eléments relatifs au traitement indiciaire détenu dans l'administration d'origine :
| Indice majoré | Valeur du point d'indice | Traitement brut indiciaire | |
|---|---|---|---|
| A compter du (JJ/MM/AAAA) |
| Indice majoré | Valeur du point d'indice | Traitement brut indiciaire | |
|---|---|---|---|
|
Période antérieure du (JJ/MM/AAAA) au (JJ/MM/AAAA) |
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| A compter du (JJ/MM/AAAA) |
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