Réforme des retraites
Le projet de réforme présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 fait évoluer certaines règles sur le départ à la retraite.
Le Service des retraites de l'État sera en mesure de vous informer précisément sur les effets de cette réforme sur votre retraite quand les discussions au Parlement seront achevées et la loi sera définitivement votée.
Une information sera alors publiée sur ce site.
Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, rendez-vous sur le service "Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ?", disponible sur le site Info Retraite et le site du ministère du Travail.
Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse du Gouvernement "Pour nos retraites : un projet de justice, d'équilibre et de progrès".
Modification des centres de gestion de retraites au 1er janvier 2023
Les pensionnés relevant des centres de gestion des retraites de : Bordeaux, Lille, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse, verront leur pension payée à compter du mois de janvier 2023 par l’un des centres dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant.
Retraités
Retraite du combattant : décalage d’un mois des paiements
Le paiement de la retraite du combattant sera reporté d’un mois dans le courant de l'année 2023, sans modification du semestre payé.
Exemple : le semestre de retraite du combattant allant du 01/01/2023 au 31/06/2023 sera versé fin juin 2023 au lieu de fin mai 2023. Les versements semestriels suivants seront ainsi décalés d'un mois. Le message paru sur vos derniers bulletins de pension concernant votre retraite du combattant prendra effet courant 2023. Une information complémentaire sera publiée sur notre site dès que la mesure sera effective.
Nos conseils
Nouvellement retraité(e) :
- Pensez à télécharger votre titre de pension disponible dans votre espace sécurisé ENSAP (création de votre compte nécessaire).
- Le paiement de votre pension est désormais automatique si vous avez effectué votre demande de départ à la retraite en ligne.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
- de télécharger votre titre de pension depuis votre espace sécurisé ENSAP,
- de transmettre votre déclaration de mise en paiement en utilisant ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer. Pour plus d'information, cliquez ici ;
- Si vous ne parvenez pas à transmettre votre déclaration avec le formulaire, vous pouvez l'envoyer à l'adresse figurant sur votre déclaration sous enveloppe affranchie, après l'avoir complétée, datée et signée.
- Si vous n'avez pas pu faire votre demande en ligne, pour obtenir le paiement de votre pension, il est recommandé :
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Des appels frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par le Service des retraites de l'État (SRE), le plus souvent pour obtenir des renseignements personnels tels que adresse et RIB.
Soyez extrêmement prudents et sachez que les conseillers du SRE ne demandent jamais de coordonnées bancaires par téléphone.
Les bordereaux justificatifs des versements mensuels
Bordereaux justificatifs des versements mensuels
Les versements des cotisations salariales et des contributions employeur sont effectués, selon les cas, auprès :
- du comptable du lieu de résidence du débiteur, DR/DDFiP service des recettes non fiscales (produits divers ou comptabilité),
- du comptable de la collectivité locale ou de l'établissement public local,
- du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, SCBCM Finances. Le relevé d'identité bancaire doit être demandé à dcm947.pension@finances.gouv.fr
Ils sont obligatoirement accompagnés d'un "Bordereau de synthèse des versements" destiné à l'imputation des cotisations et contributions sur les lignes budgétaires adéquates par le comptable qui encaisse les fonds.
Le bordereau est adressé par mail au plus tard le jour du virement pour permettre le rapprochement avec les relevés de compte Banque de France.
Les bordereaux sont disponibles sous les 2 formats calc et excel :
- Bord_ENCPP.xlsx et Bord_ENCPP.ods
Concerne tous les employeurs qui accueillent un fonctionnaire d'État en détachement sur un "emploi ne conduisant pas à pension" (ENCPP) correspondant à un poste sous contrat.
L'employeur est une entité privée ou publique - Bord_ECP_FPT-FPH.xlsx et Bord_ECP_FPT-FPH.ods
Concerne les établissements appartenant à la fonction publique territoriale ou hospitalière qui accueillent un fonctionnaire d'État en détachement sur un "emploi conduisant à pension" (ECP) correspondant à un poste de titulaire. - Bord_ECP.xlsx et Bord_ECP.ods
Concerne les employeurs autres que FPT-FPH qui accueillent un fonctionnaire d'État en propre ou en détachement sur un "emploi conduisant à pension" (ECP) correspondant à un poste de titulaire.
Les fichiers comportent 2 onglets, le bordereau et une notice explicative.
Il est demandé de renommer le fichier avant l'envoi pour faciliter l’identification avec le nom d’organisme, l’année, le mois (par exemple Bord_ECP_Nom de l'employeur_Année_Mois) et de ne pas faire d'envoi groupé mais 1 mail par comptable accompagné du seul bordereau correspondant.
Liste des éléments à communiquer par l’administration d’origine (ENCPP)
Nom et prénom de l'agent
Date de l'arrêté de détachement
Nature et période de détachement
Quotité de travail sur laquelle l'agent est détaché
En cas de modification de la quotité de travail effectuée dans l'emploi de détachement, un nouvel arrêté sera communiqué
Eléments relatifs au traitement indiciaire détenu dans l'administration d'origine :
| Indice majoré | Valeur du point d'indice | Traitement brut indiciaire | |
|---|---|---|---|
| A compter du (JJ/MM/AAAA) |
| Indice majoré | Valeur du point d'indice | Traitement brut indiciaire | |
|---|---|---|---|
|
Période antérieure du (JJ/MM/AAAA) au (JJ/MM/AAAA) |
|||
| A compter du (JJ/MM/AAAA) |
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