A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches.
Réversion : pour demander votre pension de réversion, consultez la rubrique consacrée aux démarches à accomplir en suivant ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion.
Premiers droits : Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire).
Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
A réception, il est recommandé de la transmettre de manière dématérialisée ainsi qu'un relevé d'identité bancaire, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur votre déclaration ou si vous souhaitez en changer, en utilisant le formulaire suivant :
Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle-ci.
Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr.
Les versements des cotisations salariales et des contributions employeur sont effectués, selon le cas, auprès du
Ils seront accompagnés d'un bordereau justificatif dénommé "Bordereau de synthèse" destiné à l'imputation des cotisations et contributions sur les lignes budgétaires adéquates par le comptable.
L'attention est particulièrement appelée sur le complètement de ce document et la nécessité de l'adresser au plus tard le jour du virement pour permettre le rapprochement avec la Banque de France.
3 types de bordereaux sont disponibles selon le type d'employeur et sous les 2 formats calc et excel :
Les fichiers comportent plusieurs onglets dont une notice et un arbre de décision. Il est conseillé de renommer votre fichier avant l'envoi pour faciliter votre identification (par exemple BS_EMPLOYEUR_2021_01 pour les cotisations de janvier 2021).
Nom et prénom de l'agent
Date de l'arrêté de détachement
Nature et période de détachement
Quotité de travail sur laquelle l'agent est détaché
En cas de modification de la quotité de travail effectuée dans l'emploi de détachement, un nouvel arrêté sera communiqué
Eléments relatifs au traitement indiciaire détenu dans l'administration d'origine :
Indice majoré | Valeur du point d'indice | Traitement brut indiciaire | |
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A compter du (JJ/MM/AAAA) |
Indice majoré | Valeur du point d'indice | Traitement brut indiciaire | |
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Période antérieure du (JJ/MM/AAAA) au (JJ/MM/AAAA) |
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A compter du (JJ/MM/AAAA) |