Les bordereaux justificatifs des versements mensuels

Bordereaux justificatifs des versements mensuels

Les versements des cotisations salariales et des contributions employeur sont effectués, selon le cas, auprès du

• comptable du lieu de résidence du débiteur,
• comptable de la collectivité locale ou de l'établissement public local
• contrôleur budgétaire et comptable ministériel du MINEFE-MBCPFP (comptable assignataire unique pour les versements des cotisations et
• contributions dues au titre des personnels détachés dans des emplois ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la CNRACL).

Ils seront accompagnés d'un bordereau justificatif - désigné "Bordereau de synthèse format calc  ou format excel - destiné à l'imputation des cotisations et contributions sur les lignes budgétaires adéquates.
L'attention sera particulièrement appelée sur le complément de ce document et la nécessité de l'adresser au plus tard le jour du virement pour permettre le rapprochement avec le versement sur le compte de la Banque de France.

Par ailleurs le "bordereau détaillé" au format calc ou format excel destiné à faciliter les calculs du montant de cotisation doit être conservé par l'employeur. Il est néanmoins susceptible d'être communiqué sur demande au :

• comptable chargé du recouvrement,
• directeur du Service des Retraites de l'Etat
• juge des comptes.

Chaque bordereau comporte un onglet explicatif sur comment le remplir intitulé "Notice"

Liste des éléments à communiquer par l’administration d’origine (ENCPP)