Les bordereaux justificatifs des versements mensuels

Bordereaux justificatifs des versements mensuels

Les versements des cotisations salariales et des contributions employeur sont effectués, selon le cas, auprès du

• comptable du lieu de résidence du débiteur,
• comptable de la collectivité locale ou de l'établissement public local
• contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics (comptable assignataire unique pour les versements des cotisations et contributions dues au titre des personnels détachés dans des emplois ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la CNRACL).

Ils seront accompagnés d'un bordereau justificatif dénommé "Bordereau de synthèse" destiné à l'imputation des cotisations et contributions sur les lignes budgétaires adéquates par le comptable.
L'attention est particulièrement appelée sur le complètement de ce document et la nécessité de l'adresser au plus tard le jour du virement pour permettre le rapprochement avec la Banque de France.
3 types de bordereaux sont disponibles selon le type d'employeur et sous les 2 formats calc et excel :

• BS_CAS_2020_EPN.xlsx  et BS_CAS_2020_EPN.ods pour les établissements publics nationaux
• BS_CAS_2020_FPT-FPH.xlsx  et BS_CAS_2020_FPT-FPH.ods pour le secteur public local, collectivités locales et établissements hospitaliers
• BS_CAS_2020_ENTITE_PRIVEE.xlsx  et BS_CAS_2020_ENTITE_PRIVEE.ods pour les autres établissements (organisme privé, EPIC, GIP, association, ...)
   

Les fichiers comportent plusieurs onglets dont une notice et un arbre de décision. Il est conseillé de renommer votre fichier avant l'envoi pour faciliter votre identification (par exemple BS_EMPLOYEUR_2020_01 pour les cotisations de janvier 2020).

Liste des éléments à communiquer par l’administration d’origine (ENCPP)